Mon activité est-elle légale ? ( Diffuser des vidéos Youtube )

[Ssnipe]

Bonjour,

J'ai été voir un comptable pour mettre a jour mes déclarations pour 2008 de mon site. Il m'a bien tout expliqué, par contre il m'a posé la question fondamentale :
Est-ce que c'est légal ? Parce que bien entendu, on ne peux pas déclarer des revenus d'une activité illégale.
Sur mon site, je diffuse des vidéos ( comique, insolite ) présente sur Youtube et Dailymotion grâce à la fonction embded.

Les sites comme Koreus, ChauffeurdeBuzz où Abrutis ont bien entendu pas les droits sur ces vidéos... Comment restent-ils dans la légalité ? Et même Youtube ...

Et avant de continuer tout, j'aimerais que vous me présentiez ( si possible ) la preuve irréfutable que diffuser des vidéos de Youtube et Dailymotion ( sans les héberger ou en les hebergant ) est légal.

Merci d'avance de me permettre de continuer dans le domaine.

Bise

[GUITEL]

Je ne vois pas de lien du site en question.
Neanmoins en règle général, quand youtube ou autre diffuse de la vidéo dont il n'a pas le droit d'auteur il se soumet à une infraction.
A partir que tu diffuses cette même vidéo en tant que proprétaire de ton site tu te mets également dans cete même position.

[Ssnipe]

Le lien de mon site est obligatoire ?

Donc je peux risquer quelques choses a déclaré des revenus touché grâce a la publicité ?
Prenons l'exemple de Koreus ( http://www.koreus.com/modules/news/ ) Un gros site de vidéo, il n'est pas légal ?

Mais il n'y a pas une acceptation de la CGU quand on envoi une vidéo sur Youtube qui les protègent ?

[GUITEL]

Le lien de mon site est obligatoire ?

Non bien sûre mais le type de vidéo prends son importance

Donc je peux risquer quelques choses a déclaré des revenus touché grâce a la publicité ?
Prenons l'exemple de Koreus ( http://www.koreus.com/modules/news/ ) Un gros site de vidéo, il n'est pas légal ?

Mais il n'y a pas une acceptation de la CGU quand on envoi une vidéo sur Youtube qui les protègent ?

Oui tu prends un risque

Tu parles de diffusion venant de youtube
Regarde ce qu'ils écrivent sur le droit d'auteur

Ce qui se passe si vous envoyez un contenu illicite
Lorsque YouTube découvre que tout ou partie d'une vidéo se trouvant sur son site représente une infraction aux droits d'auteur d'un tiers, elle est retirée du site. La loi nous y oblige.


Utilisation de contenu protégé par des droits d'auteur dans vos vidéos
Les vidéos qui sont des copies directes du contenu d'un tiers constituent clairement une infraction aux droits d'auteur. Cependant, dans certaines conditions très limitées, l'utilisation de clips très courts issus de vidéos ou de chansons protégées par des droits d'auteur peut être légale, même sans autorisation. C'est ce qu'on appelle le principe d'"usage loyal" de la loi sur les droits d'auteur.

Pour déterminer si l'utilisation particulière d'un clip court, issu d'une vidéo ou d'une chanson protégée par des droits d'auteur, relève de l'"usage loyal", vous devez analyser et prendre en compte quatre facteurs figurant dans la loi américaine régissant le droit d'auteur. Malheureusement, l'interprétation de ces quatre facteurs est souvent très subjective et complexe. De ce fait, il est souvent difficile de déterminer si une utilisation particulière relève de l'"usage loyal". Si le titulaire des droits d'auteur ne partage pas votre conception de l'usage loyal, il peut décider d'engager une action en justice. Si le tribunal donne raison au titulaire des droits d'auteur, alors vous aurez porté atteinte aux droits d'auteur et vous serez peut-être tenu de verser des dommages et intérêts.

[fournitures-bureau]

La question de fond entre autre est celle du statut d'hébergeur:

Des sites de streaming en tant "qu'annuaire" de video hébergé par des tierces youtube et autres. Leur défense est légitime "on ne fait que référencé des vidéos hébergé par dailymotion ou Youtube".
La défence de Youtube ou daylimotion est elle aussi légitime: on héberge du contenu qui ne nous appartient pas et proposer par nos clients.

C'est le problème du statut d'hébergeur (entre autre) qui est en cause qui est responsable l'internaute qui poste une vidéo, la plateforme de vidéo en ligne Google video... ou le blog, Koreus ou site de streaming qui reprennent.

Dans l'affaire Daylimotion VS Jean-Yves Lafesse et Omar et Fred: Le juge du TGI ( Tribunal de Grande Instance ) de Paris a en effet considéré que Dailymotion n'est qu'un simple hébergeur puisqu'il n'a pas défini de ligne éditoriale. Il n'est par conséquent pas tenu de contrôler les contenus qui sont postés par les internautes. Néanmoins, Dailymotion est tenu de réagir dans les plus brefs délais dans le cas d'un contenu ne respectant pas les droits d'auteurs. La société a par conséquent été condamné à verser 5 000 euros de dommages-intérêts pour n'avoir pas enlevé les vidéos dès qu'elle a été prévenu.

Dans une autre affaire toujours avec Lafesse mais cette fois contre Youtube a été condamné par le TGI là payer un peu moins de 100 000 euros. Mais la distinction entre éditeur et hébergeur inscrite dans la législation a été respectée pour la et donc les plateformes vidéo. La condamnation là aussi c'est pour avoir très clairement et volontairement trainer les pieds et pour n'avoir pas enlevé les vidéos dès qu'elle a été prévenu.

Sache pour conclure que la Cour Européenne n'a pas encore défini clairement ce statut mais ça arrive...et que tout dépend de ton statut éditeur ou hébergeur

En tout cas c'est un sujet passionnant, il y a des mémoires sur ca si tu veux...

[Ssnipe]

Merci a vous deux d'avoir prit le temps de me répondre. Oui j'aimerais bien un lien de mémoire, pour comprendre un peu plus.

Je n'ai vraiment pas envi de me retrouver avec des problèmes, surtout que je ne dégage pas des gros profit.

Pour ma part, je n'héberge aucun contenue. Seulement de la diffusion à partir de Youtube & Dailymotion. Ce ne sont pas des clip musicaux ni des film mais des vidéos d'humour, le genre de vidéo qu'on retrouve le samedi soir dans les TOP 100.

[GUITEL]

Je n'ai vraiment pas envi de me retrouver avec des problèmes, surtout que je ne dégage pas des gros profit..

Sans être un spécialiste, je pense que pour ton cas, la problématique est là justement.
Qu'importe si c'est petit ou gros.

Une personne qui dépose une vidéo dans une plateforme Youtube & Dailymotion pense à une diffusion gratuite.
Donc avec la méthode embed sur blog ou un site il est en droit d'espérer la même chose.

Lorsqu'il y a GAINS à partir de quelque chose qui ne t'appartient pas, devant un juge celà me semble compliqué.

Pour ma part, je n'héberge aucun contenue. Seulement de la diffusion à partir de Youtube & Dailymotion. Ce ne sont pas des clip musicaux ni des film mais des vidéos d'humour, le genre de vidéo qu'on retrouve le samedi soir dans les TOP 100.

Là sans être un spécialiste non plus, mais suppose qu'une bande de copain pour passer un bon moment réalise une vidéo d'humour.
Dans cette vidéo on voit clairement leurs visages, si tu degages du profit sans leur consentement il me semble que tu portes atteintes aux droit de l'image de l'individu.

Après c'est bien évidemment une question d'interprétation.
Le diction me semble t il dans le monde de juridique est.
La justice n'est pas une science exacte

@ fournitures-bureau

En tout cas c'est un sujet passionnant, il y a des mémoires sur ca si tu veux...

Si tu as des articles en ligne je suis preneur également

[aladdin]

Lorsqu'il y a GAINS à partir de quelque chose qui ne t'appartient pas, devant un juge celà me semble compliqué.

Je ne suis pas d'accord là dessus.
sans être un spécialiste non plus, mais c'est une question de logique ...

si j'ai bien compris, Ssnipe a une sorte d'annuaire/index/blog sur lequel il diffuse des vidéos, son site n'héberge pas ces vidéos, et est monétisé via des compagnes publicitaires (adsense ou autre).

Je ne vois pas l'illégalité dans ça, s'il ne diffuse pas de vidéos illégales (films, musique ...etc).

si on estime que ce genre d'activité est illégale, ca veux dire que google aussi est dans l'illégalité de diffuser des liens sponsorisée à coté des résultats de recherche ... puisque les résultats de recherche ne sont autre que des sites qui n'appartiennent pas à google !
donc google aussi fait des gains à partir de contenu qui ne lui appartient pas ??


moi je dirai que les revenus publicitaire que Ssnipe touche, sont lié au service qu'il propose et non pas au contenu de la vidéo, il a mis en place un site qu'il maintient (ça prend du temps).

on peut très bien se défendre en disant que les revenu généré ne sont pas directement lié à la vidéo diffusée, car on n'incruste pas de pub en plein milieux d'une vidéo.

[GUITEL]

Lorsqu'il y a GAINS à partir de quelque chose qui ne t'appartient pas, devant un juge celà me semble compliqué.

Je ne suis pas d'accord là dessus.
sans être un spécialiste non plus, mais c'est une question de logique ...

si j'ai bien compris, Ssnipe a une sorte d'annuaire/index/blog sur lequel il diffuse des vidéos, son site n'héberge pas ces vidéos, et est monétisé via des compagnes publicitaires (adsense ou autre).

Je ne vois pas l'illégalité dans ça, s'il ne diffuse pas de vidéos illégales (films, musique ...etc).

si on estime que ce genre d'activité est illégale, ca veux dire que google aussi est dans l'illégalité de diffuser des liens sponsorisée à coté des résultats de recherche ... puisque les résultats de recherche ne sont autre que des sites qui n'appartiennent pas à google !
donc google aussi fait des gains à partir de contenu qui ne lui appartient pas ??


moi je dirai que les revenus publicitaire que Ssnipe touche, sont lié au service qu'il propose et non pas au contenu de la vidéo, il a mis en place un site qu'il maintient (ça prend du temps).

on peut très bien se défendre en disant que les revenu généré ne sont pas directement lié à la vidéo diffusée, car on n'incruste pas de pub en plein milieux d'une vidéo.

Je sens que l'on va rentrer dans un débat passionant.

si on estime que ce genre d'activité est illégale, ca veux dire que google aussi est dans l'illégalité de diffuser des liens sponsorisée à coté des résultats de recherche ... puisque les résultats de recherche ne sont autre que des sites qui n'appartiennent pas à google !
donc google aussi fait des gains à partir de contenu qui ne lui appartient pas ??

Justement ce sont des liens Sponsonrisées donc il y un accord du propriétaire du site pour afficher sur un espace que loue GG. Un contrat de prestations est donc réalisé.

moi je dirai que les revenus publicitaire que Ssnipe touche, sont lié au service qu'il propose et non pas au contenu de la vidéo, il a mis en place un site qu'il maintient (ça prend du temps).

Sur youtube tu vois de la pub ?? Pourtant avec GG Adsence ça ne devrait pas etre dur pour eux !!!

Moi je ne vois pas de service propre à Ssnipe,. Je dirais même une page satellite.
C'est comme si je mets une webcam devant ma tv pour diffuser un match de foot alors que je n'ai pas les droits Tv sur la retransmission et que je mette des pubs. Pourquoi s'abonner à canal + ou orange ?? (excuse moi Ssnipe pour cette caricature).

Donc cette activité pour moi comporte des risques:
sans accord, sans contrat et sans moyens de contrôle des droits d'un tiers.

[aladdin]

si on estime que ce genre d'activité est illégale, ca veux dire que google aussi est dans l'illégalité de diffuser des liens sponsorisée à coté des résultats de recherche ... puisque les résultats de recherche ne sont autre que des sites qui n'appartiennent pas à google !
donc google aussi fait des gains à partir de contenu qui ne lui appartient pas ??

Justement ce sont des liens Sponsonrisées donc il y un accord du propriétaire du site pour afficher sur un espace que loue GG. Un contrat de prestations est donc réalisé.

Je parle des liens adsense dans les résultats de recherche de google, et non pas les adsense sur les sites web


et si youtube n'affiche pas de pub à coté des vidéos, dailymotion le fait bien et tous les autres sites du genre d'ailleurs.

Je vois mal quelqu'un porter pleinte contre toi pour avoir afficher cote à cote sur ton site, un adsense et une vidéo qu'il a publié sur youtube ou dailymotion ... au pire tu supprime cette vidéo... et ca s'arrêtera là.
La loi est claire, on est en infraction quand on ne répond pas à la demande de l'auteur de retirer son œuvre ... et encore ça concerne les hébergeurs des vidéos, et pas les sites qui les partagent .


il faut arrêter de se créer des obstacles sur internet, ceux qui se son donné tant de peine à développer ce réseaux voulaient que ça soit un espace de partage ... si on ne souhaite pas partager, et bien on ne publie pas ! tout simplement.

[GUITEL]

si on estime que ce genre d'activité est illégale, ca veux dire que google aussi est dans l'illégalité de diffuser des liens sponsorisée à coté des résultats de recherche ... puisque les résultats de recherche ne sont autre que des sites qui n'appartiennent pas à google !
donc google aussi fait des gains à partir de contenu qui ne lui appartient pas ??

Justement ce sont des liens Sponsonrisées donc il y un accord du propriétaire du site pour afficher sur un espace que loue GG. Un contrat de prestations est donc réalisé.

Je parle des liens adsense dans les résultats de recherche de google, et non pas les adsense sur les sites web

Idem

et si youtube n'affiche pas de pub à coté des vidéos, dailymotion le fait bien et tous les autres sites du genre d'ailleurs.

Cela ne veut pas dire qu'ils respectent la loi

Je vois mal quelqu'un porter pleinte contre toi pour avoir afficher cote à cote sur ton site, un adsense et une vidéo qu'il a publié sur youtube ou dailymotion ... au pire tu supprime cette vidéo... et ca s'arrêtera là.
La loi est claire, on est en infraction quand on ne répond pas à la demande de l'auteur de retirer son œuvre ... et encore ça concerne les hébergeurs des vidéos, et pas les sites qui les partagent .

Pour rappel des règles adsence

Éléments protégés par des droits d'auteur
Les éditeurs ne sont pas autorisés à diffuser des annonces Google sur des pages Web dont le contenu est protégé par la loi sur les droits d'auteur sauf s'ils disposent de tous les droits légaux nécessaires pour la diffusion de ce contenu.

il faut arrêter de se créer des obstacles sur internet, ceux qui se son donné tant de peine à développer ce réseaux voulaient que ça soit un espace de partage ... si on ne souhaite pas partager, et bien on ne publie pas ! tout simplement.

Depuis malheureusemnt ce réseaux est devenu un enjeux financier !!!

[aladdin]

oui mais dans ce cas, il s'agit d'œuvres protégés par la déposition légale d'une marque ...etc

Je vois mal l'amateur qui poste une vidéo humoristique sur dailymotion ou youtube porter plainte pour qu'on diffuse moins ça vidéo ! au contraire ils ne cherche que ça !

[GUITEL]

oui mais dans ce cas, il s'agit d'œuvres protégés par la déposition légale d'une marque ...etc

Pas forcément la loi des droits des auteurs s'est sujet d'interprétation:

D'après les article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits. Au-delà de cette période, les oeuvres entrent dans le domaine public.

Je vois mal l'amateur qui poste une vidéo humoristique sur dailymotion ou youtube porter plainte pour qu'on diffuse moins ça vidéo ! au contraire ils ne cherche que ça !

Oui mais là Aladin tu parles "bon coeur bon enfant" tant mieux remarque ça demontre que tu n'as pas l'esprit tordu.

Celui qui dépose une vidéo peut faire une mauvaise plaisanterie. (là c'est moi qui est l'esprit tordu,cependant c'est possible)

mais en cas de litige au point de vue juridique: comment Ssnipe peut prouver qu'elle peut en tant que personne morale exercé une activité (d'ailleurs est ce fait ?) et déclaré des revenus ??

[Ssnipe]

Si je propose un formulaire facile d'accès pour supprimer la vidéo en cas de litige, ça peut passer ?

Je risque quelques choses à déclarer ces revenus ?

J'avoue être un peu perdu, je n'ai pas envi de prendre des risques, mais apparemment, il y a quand même un flou la dessus.

[GUITEL]

Si je propose un formulaire facile d'accès pour supprimer la vidéo en cas de litige, ça peut passer ? .

Toute transparence est la bienvenue !!!
Tu as mis un texte pour te dégager de toutes responsabilités ??

Je risque quelques choses à déclarer ces revenus ?.

Pour éclairer un peu, c'est une activité déclaré au registre du commerce ?? tu es en AE ??
Les pubs viennent de quoi ?
adsence, regie, privé ??

J'avoue être un peu perdu, je n'ai pas envi de prendre des risques, mais apparemment, il y a quand même un flou la dessus.

Une consultation juridique est souhaitable à mon avis. L'avis d'un avocat te donnera plus d'argument juridique pour faire ton choix !!!