Mon activité est-elle légale ? ( Diffuser des vidéos Youtube )

[Ssnipe]

J'ai du nouveau, la société Komodo, éditrice de http://www.chauffeurdebuzz.com/ ( qui diffuse de nombreuse vidéo comme moi, http://www.chauffeurdebuzz.com/video/ ) à eu un contrôle fiscale et apparemment ça c'est super bien passé ( http://ajaja.fr/152.htm ).

[Ssnipe]

Cette info n'est d'aucune utilité ?

[GUITEL]

Cette info n'est d'aucune utilité ?

Excuse ssnipe je n'avais pas vu,
je débute et le côté deuxième page n'est pas encore un automatisme

Ba si c'est de la bonne news ça !!!
C'est super pour toi !!!

Donc niveau revenu, ça semble bon.
ton comptable il en dit quoi de cette info ??

Maintenant au niveau du contenu, je pense qu'il faut un texte pour le respect du droit d'auteur.
Ton idee de formulaire par ex dédiée pour signaler une vidéo.
Bref tu copies sur youtube et dailymotion sur le respect intellectuel.

Bonne continuation à toi

[Ssnipe]

Je n'ai pas été encore le voire. Vous pensez que c'est fiable ?

Merci en tout cas pour le temps que vous m'accordez !

[Ssnipe]

J'ai demandé la même chose sur un forum Juridique ( assez étrange d'ailleurs ), et ils m'ont dit le contraire ...
http://www.net-iris.fr/forum-juridique/propriete-intellectuelle/114939 ... ernet.html

Je ne sais quoi penser

[GUITEL]

J'ai demandé la même chose sur un forum Juridique ( assez étrange d'ailleurs ), et ils m'ont dit le contraire ...
http://www.net-iris.fr/forum-juridique/propriete-intellectuelle/114939 ... ernet.html

Je ne sais quoi penser

Sur l'ensemble des réponses il me semble que celle-ci:

Vous ne pouvez pas faire le commerce de quelque chose qui ne vous appartient pas, sauf accord explicite de son propriétaire, de ses ayant-droits.. cela découle du bon sens, sans quoi c'est du vol pure et simple.

Celà va dans le sens de mes avertissements !!!



Je pense sincèrement qui faut que tu prennes des précautions.
Si tes revenus actuel sont minimes, n'hesite pas à consulter le fisc de ton département.
Voir le soumettre en tant que projet. si déjà la réponse est négative tu sais qu'en cas de contrôle c'est CHAUD !!!
Dans le cas d'une réponse positive, consulte un avocat pour connaître comment te protéger au niveau juridique sur le droit intellectuel.

Car comme ça était dit dans ce forum la preuve irrefutable tu ne l' auras pas!!!



Ps: j'ai moi même soumis ta problématique, dans l'espoir d'avoir une réponse( si on m'en donne, je te transmet).

[aladdin]

Vous ne pouvez pas faire le commerce de quelque chose qui ne vous appartient pas, sauf accord explicite de son propriétaire, de ses ayant-droits.. cela découle du bon sens, sans quoi c'est du vol pure et simple.

en effet on ne peux pas revendre ses vidéos, ou demander une somme d'argent vient audiotel ou autre pour les visionner.

MAIS les inserrer dans son site via le code fournis par dailymotion ou youtube c'est complètement différent.
quand l'auteur soumis sa vidéo sur ces sites, il accepte bien qu'elle soit partagée, sinon il a le choix de ne pas la rendre publique !
ce n'est pas du commerce, c'est du service .

[privteer]

Bonjour à tous...

je viens de passer quelques minutes au téléphone avec Joelle BOUCAUD, l'une des responsables de la SACEM au siège de Neuilly-sur-Seine, pour ce qui est de la partie juridique concernant ces problématiques sur internet.

Faisant partie d'un forum lié à la Musique Assistée par Ordinateur (MAO) et ayant des sections et des forums liées forcément à des recherches muscales, des exemples sonores, des forums "détentes" de discussions libres, nous sommes continuellement agrémentés de lecteurs Youtube et autres Daylimotion, Deezer et autres consors.

Alors voici la réponse officielle qui vous apportera la réponse j'espère et vous donnera une explication sommaire :

- pour commencer, Youtube, Daylimotion, Wimeo, Deezer et les autres, ont des accords avec les sociétés de droits d'auteurs comme la SACEM et s'acquittent de leurs reversements des droits d'auteurs... ils payent pour cela.
- un forum, un blog, un site, qui mettent un lecteur de ce type en provenance de Youtube devient, au même titre qu'une radio ou une chaine de télé, que ce soit gratuit ou avec une activité commerciale, devient donc "DIFFUSEUR3 d'un contenu sujet à des droit d'auteurs et a pour obligation légale de s'acquitter du paiement de ces droits auprès de la SACEM (pour la France).

par contre, ne mettre QUE le lien qui envoie vers la page du lecteur, Youtube pour notre cas présent, est tout à fait gratuit, légal et ne nécessite pas le reversement des droits d'auteurs.

Ce n'est pas illogique si vous y pensez : dès lors que le public (les internautes visitant nos sites et forums) écoute ou visionne du contenu sonore ou vidéo, on est techniquement diffuseur... on devient une sorte de radio libre et donc, automatiquement, il y a des droits de diffusion à payer.

Donc là, pour répondre directement à Ssnipe, tu es dans l'illégalité si les videos s'affichent sur ton site.

Voilà, je ne me suis inscris QUE pour vous poster cette réponse, car j'ai bien fouillé avant et je n'ai rien trouvé de concrêt... c'est aussi pour cela que je me suis adressé directemnt à la SACEM qui est sûrement l'autorité la plus compétente en ce domaine. J'espère que cela servira à d'autres et je vous souhaite à tous une bonne année 2010 avec beaucoup de réussite dans vos projets.

Cordialement,
Privteer.

[bee_human]

Bonjour à tous...

je viens de passer quelques minutes au téléphone avec Joelle BOUCAUD, l'une des responsables de la SACEM au siège de Neuilly-sur-Seine, pour ce qui est de la partie juridique concernant ces problématiques sur internet.

Faisant partie d'un forum lié à la Musique Assistée par Ordinateur (MAO) et ayant des sections et des forums liées forcément à des recherches muscales, des exemples sonores, des forums "détentes" de discussions libres, nous sommes continuellement agrémentés de lecteurs Youtube et autres Daylimotion, Deezer et autres consors.

Alors voici la réponse officielle qui vous apportera la réponse j'espère et vous donnera une explication sommaire :

- pour commencer, Youtube, Daylimotion, Wimeo, Deezer et les autres, ont des accords avec les sociétés de droits d'auteurs comme la SACEM et s'acquittent de leurs reversements des droits d'auteurs... ils payent pour cela.
- un forum, un blog, un site, qui mettent un lecteur de ce type en provenance de Youtube devient, au même titre qu'une radio ou une chaine de télé, que ce soit gratuit ou avec une activité commerciale, devient donc "DIFFUSEUR3 d'un contenu sujet à des droit d'auteurs et a pour obligation légale de s'acquitter du paiement de ces droits auprès de la SACEM (pour la France).

par contre, ne mettre QUE le lien qui envoie vers la page du lecteur, Youtube pour notre cas présent, est tout à fait gratuit, légal et ne nécessite pas le reversement des droits d'auteurs.

Ce n'est pas illogique si vous y pensez : dès lors que le public (les internautes visitant nos sites et forums) écoute ou visionne du contenu sonore ou vidéo, on est techniquement diffuseur... on devient une sorte de radio libre et donc, automatiquement, il y a des droits de diffusion à payer.

Donc là, pour répondre directement à Ssnipe, tu es dans l'illégalité si les videos s'affichent sur ton site.

Voilà, je ne me suis inscris QUE pour vous poster cette réponse, car j'ai bien fouillé avant et je n'ai rien trouvé de concrêt... c'est aussi pour cela que je me suis adressé directemnt à la SACEM qui est sûrement l'autorité la plus compétente en ce domaine. J'espère que cela servira à d'autres et je vous souhaite à tous une bonne année 2010 avec beaucoup de réussite dans vos projets.

Cordialement,
Privteer.

Ce que Joelle BOUCAUD omet de dire, c'est que tous les artistes ne sont pas inscritsà la SACEM. Un site qui n'utiliserait que des vidéos Youtube ou Dailymotion avec de la musique indépendante (et production du clip indépendante également) n'aurait aucune raison de payer une redevance à la SACEM. Cela représente un travail fastidieux qui est incompatible avec l'évidente facilité dans laquelle se complaisent les créateurs de sites adsensés dont le seul contenu est de la vidéo youtube et dailymotion.

Il est possible qu'une prochaine loi hadopiste parte du principe que les sites passant de la musique indépendante soient aussi redevable de la SACEM par principe de précaution.

[Leonick]

Pour info, http://music.blog.lemonde.fr/2009/12/31/un-concert-dacdc-vaut-il-plus- ... e-doiseau/ essayez de regarder la vidéo du live de AC/DC, visiblement youtube interdit à postériori certaines intégrations

[aladdin]

Je sais que la SACEM n'a rien à faire de mon avis, ni les gens qui mettent en place les lois à la HADOPI, mais je parle en tant que spacialiste du coté technique :
techniquement, quand on intègre une video youtube sur son site, ce n'est pas notre site qui la diffuse mais youtube ! c'est tout simple à démontrer : si le site tombe la video reste toujours accessible sur youtube ... par contre si youtube tombe la vidéo n'est plus accessible meme si le site fonctionne encore.

Si on veux rapprocher celà à une radio pour rester sur l'exemple qu'a donné privteer, le site jour le role du poste radio et non pas du diffuseur d'ondes... les ondes viennent toujours de la meme source, comme les vidéos youtubes.

ce que j'ai dis ne changera rien aux lois, mais bon ... ça soulage un peu

[bee_human]

Je sais que la SACEM n'a rien à faire de mon avis, ni les gens qui mettent en place les lois à la HADOPI, mais je parle en tant que spacialiste du coté technique :
techniquement, quand on intègre une video youtube sur son site, ce n'est pas notre site qui la diffuse mais youtube ! c'est tout simple à démontrer : si le site tombe la video reste toujours accessible sur youtube ... par contre si youtube tombe la vidéo n'est plus accessible meme si le site fonctionne encore.

Si on veux rapprocher celà à une radio pour rester sur l'exemple qu'a donné privteer, le site jour le role du poste radio et non pas du diffuseur d'ondes... les ondes viennent toujours de la meme source, comme les vidéos youtubes.

ce que j'ai dis ne changera rien aux lois, mais bon ... ça soulage un peu

Oui mais les pubs cliquées, elles sont sur youtube ou sur le site qui a intégré les vidéos ?
C'est une question d'argentpas une question technique.

[Leonick]

et puis, pour l'internaute lambda, les vidéos apparaissent sur ton site, donc elles sont sur ton site. C'est même à ça que servent les embed : à remplir le contenu de sites

[Chloe75]

Bonjour,

Si ça peut vous aider, voici un résumé des conclusions faites par un conseiller juridique concernant l’intégration des vidéos Youtube en embed (player youtube intégré) sur un site internet d’un éditeur.

Ce que dit la loi :

Art. L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle - Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

La loi est claire, si vous exploitez des vidéos protégées sans le consentement des ayants droits, vous êtes dans l’illégalité.

Qui fait de la « représentation ou reproduction » ? Le site internet ou Youtube ?
Les deux même si le diffuseur du flux vidéo et l’hébergeur demeurent Youtube.

Un éditeur peut-il mettre des vidéos Youtube en « embed » sur son site internet ?
Oui, cette fonctionnalité fournie par Youtube est faite pour cela. L’éditeur est par contre tenu de respecter les conditions d’utilisation du service.

L’éditeur a-t-il le consentement des ayants droits en intégrant leurs vidéos Youtube sur son site internet ?
Oui, il bénéficie d’une licence implicite si les ayants droits ont autorisé ce type d’utilisation à savoir l’intégration de leurs vidéos Youtube sur les sites tiers des utilisateurs via la fonctionnalité de partage (« embed ») le permettant. Voici ce que stipulent les conditions d’utilisation de Youtube, ceci s’applique à tous les utilisateurs qui mettent leurs vidéos sur Youtube :

7. Contenu
(…)
7.2 Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu, mais vous êtes tenu de concéder des droits limités à YouTube et aux autres utilisateurs du Service. Ces droits sont décrits à l'article 8 de ces Conditions (intitulé « Les droits que vous concédez »).
(…)
8. Les droits que vous concédez
8.1 Lorsque vous soumettez du Contenu sur YouTube, vous concédez :
à chaque utilisateur du Service, le droit non exclusif, à titre gracieux, et pour le monde entier d'accéder à votre Contenu via le Service et d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter, d'exécuter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service et par les présentes Conditions.

(http://youtube.com/t/terms)

Comment savoir si l’éditeur peut intégrer les vidéos Youtube des ayants droits sur son site internet ?
Si l’ayant droit a autorisé le partage de la vidéo en activant la fonctionnalité du service le permettant à travers le code « embed », alors l’éditeur peut intégrer la vidéo sur son site internet.

L’éditeur peut-il placer de la publicité sur les pages intégrant les vidéos Youtube ?
Oui et non. Les conditions d’utilisation du service ne le permettent pas lorsque la publicité est placée sur une page dont la destination première est la lecture de la vidéo. L’éditeur peut placer de la publicité sur les autres pages mais non sur celle qui intègre le lecteur Youtube. Si l’éditeur souhaite le faire, alors il lui faudra conclure un contrat d’exploitation avec les ayants droits. Toutefois, si le lecteur se trouve sur une page contenant d’autres contenus d’importance et dont la destination est d’abord ces contenus plutôt que la vidéo, alors l’éditeur peut placer de la publicité sur cette page.
(http://code.google.com/apis/youtube/terms.html)

Comment sont rémunérés les ayants droits par rapport aux vidéos Youtube sur le site Youtube et celles intégrées sur les sites tiers ?
Tous les ayants droits ayant signés des accords avec Youtube sont rémunérés grâce à un système d’identification mis en place par Youtube. Cette technologie permet aux ayants droits d'identifier les vidéos mises en ligne par un utilisateur qui comprennent tout OU partie du contenu appartenant aux titulaires des droits. Elle permet même à l’ayant droit de choisir, à l'avance, ce qui doit se passer lorsque les utilisateurs trouvent ces vidéos : en tirer de l'argent, obtenir des statistiques les concernant ou les bloquer. (http://youtube.com/t/contentid)
Qu’une vidéo Youtube soit officielle ou non, regardée sur Youtube ou intégrée sur un site tiers, l’ayant droit perçoit des rémunérations en fonction des visualisations dès lors que son contenu protégé est identifié.

La Sacem a-t-elle signé un accord avec Youtube ?
Oui. (http://sesam.org/actualite.php?id_news=56)

Conclusion
L’éditeur peut intégrer des vidéos Youtube sur son site internet à condition de respecter le cadre d’utilisation. Pour être certain de ne pas enfreindre la loi, il est donc conseillé à l’éditeur désireux de mettre sur son site internet des contenus protégés, d'intégrer uniquement les vidéos Youtube de chaines officielles (comprendre détentrices des droits) dont le partage aura été activé au préalable par le diffuseur officiel ; et de ne pas exploiter ces vidéos à des fins commerciales comme celui d’y apposer une publicité.

[finstreet]

Excellent post Chloe. Merci