Modification d'un contrat

[lepatagon]

Bonjour,
Je m'occupe d'une petite société d'hébergement de sites web. Mes clients sont des consommateurs ou des professionnels.
Chacun de mes contrats donne lieu a un écrit signé par mes clients.
Sur ces écrits figure entre autre la phrase :

Le signataire déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-jointes (consultables à l’adresse www-------) et les accepter.

Toutefois durant ces derniers mois les conditions générales ont été modifiées. Le prix n'a pas changé mais divers rajouts ont été opérés (notamment une clause pénale).

Puis-je appliquer ces dernières modifications à tous mes clients à partir du moment ou ils ont accépté celles en ligne ?

N'en ais-je pas du tout le droit ?

Ou dois-je les appliquer à mes clients tant qu'ils ne s'y opposent pas ? Dans ce cas quelle serait la conséquence d'une telle opposition (retour aux anciennes conditions ou rupture de contrat) ?

Par avance, merci.

[YoyoS]

Tu dois au moins les informer des points qui ont été mis à jour.

[lepatagon]

Ils le sont puisque les modifications sont en ligne.

[Kaliiii]

Normalement, si il n'est pas spécifié que les CGV peuvent etre modifiées, elles doivent être revalidées par le client. donc envoi d'un mail avec nouvelle validation.

Cf : Free qui a modifié ses CGV et qui les a faite valider par tous les clients moyennant l'ajout de nouveaux services.

[Leguerinos]

Toute modification peut permettre aux clients de romprent le contrat sans qu'aucune pénalité ne leurs soit imputées

[lepatagon]

D'accord et merci pour cette précision.
Si mon client me signale ne pas désirer accepter ces nouvelles conditions et vouloir rompre, puis-je choisir entre une rupture de contrat ou une application des anciennes conditions ?

[Kaliiii]

Je pense que dans ce cas la, tu dois lui laissé les anciennes conditions appliquées et ne pas lui faire bénéficier des éventuelles améliorations en rapport avec ces nouvelles conditions.

Si il veut une rupture de contrat, ce sont les anciennes conditions qui sont applicables, et donc les éventuels préavis etc qui vont avec.

Bon courage

[Marie-Aude]

En fait, tu proposes un avenant à tes clients. Si ils ne l'acceptent pas, ils restent sur l'ancienne version du contrat. Tant que tu peux remplir tes obligations sur la dite ancienne version c'est bon, il n'y a pas de rupture de contrat.

Il y aurait rupture si tu disais "c'est comme ça et pas autrement". Dans ce cas la rupture serait à ton initiative, ce qui n'est pas obligatoirement à ton avantage

[lepatagon]

Ok, merci pour ces precisions.
Je vais restituer les anciennes conditions pour ceux qui m'en feront la demande.

[YoyoS]

Les mettre en ligne c'est une chose, prévenir tes clients c'est autre chose

[Marie-Aude]

Chacun de mes contrats donne lieu a un écrit signé par mes clients.
Sur ces écrits figure entre autre la phrase :

Le signataire déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-jointes (consultables à l’adresse www-------) et les accepter.

En fait ce sont les conditions générales signées au moment du contrat qui font foi. Et si elles ne sont pas jointes au contrat, je ne pense pas que des conditions générales sur un site, sans une réelle façon de prouver juridiquement la version en cours à l'époque de la signature du contrat, avec la preuve que ces conditions ont été vues et acceptées par le client, aient une quelconque valeur en cas de litige.

[Leguerinos]

Je pense qu'effectivement pour éviter de laisser fuir tes clients, le mieux est de leurs proposer une nouvelle "formule".

Mais les nouvelles CGV sont-elles énormément diférentes des anciennes et impliquent elles de gros changements pour les clients?
Sinon il y a très peu de risques à imposer le changement ...

[lepatagon]

Non, il n'y a pas beaucoup de différences. Aucune au niveau du prix et des prestations. Elles ont par contre été durcies en cas de retard de paiement.

Je ne tiens pas forcement a imposer les nouvelles conditions mais je veux etre sur que je ne risque rien en considerant que sauf opposition elles sont admises par mes clients.

[Leguerinos]

Le problème est que ceux qui ont l'habitude de payer en retard refuserons bien evidemment ces nouvelles conditions.

Je pense que les bons payeurs ne verrons pas de problèmes à accepter ces conditions...

Après c'est a toi de juger...

[Marie-Aude]

Je ne tiens pas forcement a imposer les nouvelles conditions mais je veux etre sur que je ne risque rien en considerant que sauf opposition elles sont admises par mes clients.

Tu risques tout simplement qu'au moment de les appliquer elles soient considérées comme nulles. Une modification de contrat ne se fait pas "tacitement" sauf si cela a été prévu au départ (comme les banques qui disent bien que leurs modifs de tarifs sont imposées). A partir du moment où tu as un contrat signé, seul un autre écrit signé peut le modifier.