modele de contrat redacteur web
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- tigars
- Nouveau WRInaute

- Messages: 43
- Inscription: 27 Oct 2006
modele de contrat redacteur web
salut,
un prestataire rédacteur va me fournir du contenu pour un site, je cherche a formaliser que le contenu fourni doit être unique, à mon usage exclusif et que tous les droits d'auteurs me seront acquis au paiement.
est ce quelqu'un sait ou trouver un contrat de ce genre ?
merci pour vos réponses
un prestataire rédacteur va me fournir du contenu pour un site, je cherche a formaliser que le contenu fourni doit être unique, à mon usage exclusif et que tous les droits d'auteurs me seront acquis au paiement.
est ce quelqu'un sait ou trouver un contrat de ce genre ?
merci pour vos réponses
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Marie-Aude - Modérateur

- Messages: 11887
- Inscription: 5 Juin 2006
Re: modele de contrat redacteur web
Les droits d'auteurs ne te seront pas acquis, seuls les droits d'utilisation exclusifs.
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