Modèle de Conditions Générales de Vente

[Fab le Fou]

Hello,

De manière à proposer des services web (création/référencement sites, publicité directe...) dans les règles de l'art, je me suis penché sur les solutions "on line".

J'ai trouvé quelques sites, qui intéresseront sans doute certains :

-http://www.contrat-expert.com/modeles/droit/internet-reseaux/
-http://www.contrats.biz/droit-des-affaires/conditions-de-vente/conditions-de-vente.php
-http://www.jurimodel.com/LISTPACK/droit-internet.html

Mais il y en a sans doute d'autres...

J'aimerai savoir ce que vous pensez de ce type de contrat "prêt-à-utiliser".

Je les trouve très abordables, surtout si on compare au coût des prestations d'un avocat d'affaire, mais je me pose la question de leur validité en cas de soucis ?

Bref, votre avis m'intéresse !

@+, Fab

[mia_mi]

Perso, je pense que des contrats prêts à l'utilisation doivent servir de squellette à ton contrat définitif. Ils sont difficilement utilisables tels quels.

Pour les conditions générales de ventes, il faut penser :
- à l'objet à savoir l'achat de tes services, il est important de bien définir ton activité pour te protéger
- aux obligations du clients (échéance de paiement ...)
- les modes de paiement acceptés
- aux obligations du vendeur (à quoi t'engages-tu ? Obligation de résultats, obligations de moyen)
- les recours en cas de réclamation
- les conditions de modification du contrat
- l'utilisation des informations nominative et la politique de confidentialité
- les conditions d'annulation du contrat de vente
- les conséquences de la rupture
- la loi applicable, en général la loi du pays et de la ville du vendeur ...

Bon courage