Bonjour,
J'ai reçu ce matin une lettre en AR, de la part d'un maître avocat, me demandant de restituer un nom domaine que je possède depuis quelques temps, à la société qui la représente déposante de la marque à l'INPI, depuis 1999.
Le problème c'est que ce nom de domaine se compose de deux mots du language courant " direct(Machin).com " , pour ne pas citer la société en question, je dirais comme par exemple " directmedecin.com "
Disons par exemple qu'une société déposante de la marque " Direct Medecin " a-t-elle vraiment le droit de se restituer le nom de domaine directmedecin.com ?
De plus, en cherchant la marque en question sur le site http://www.icimarques.com j'ai trouvé que le vrai nom de cette marque et accompagnée de la notion " 7j/7j 24H/24H " ca change quelque chose ?
Alors qu'en pensez vous ? que dois-je faire dans ce cas, je suis vraiment perdu, surtout qu'on m'impose un délais d'une dizaine de jours pour répondre...
Merci d'avance de votre aide.
J'ai reçu ce matin une lettre en AR, de la part d'un maître avocat, me demandant de restituer un nom domaine que je possède depuis quelques temps, à la société qui la représente déposante de la marque à l'INPI, depuis 1999.
Le problème c'est que ce nom de domaine se compose de deux mots du language courant " direct(Machin).com " , pour ne pas citer la société en question, je dirais comme par exemple " directmedecin.com "
Disons par exemple qu'une société déposante de la marque " Direct Medecin " a-t-elle vraiment le droit de se restituer le nom de domaine directmedecin.com ?
De plus, en cherchant la marque en question sur le site http://www.icimarques.com j'ai trouvé que le vrai nom de cette marque et accompagnée de la notion " 7j/7j 24H/24H " ca change quelque chose ?
Alors qu'en pensez vous ? que dois-je faire dans ce cas, je suis vraiment perdu, surtout qu'on m'impose un délais d'une dizaine de jours pour répondre...
Merci d'avance de votre aide.
