Mise en demeure pour diffamation sur forum

[Mustangv8]

Bonjour

Je gere un forum de discussion dans lequel un fil a fait pas mal de bruit et qui a été cité dans d'autres forums traitant du meme sujet.

Dans cette discussion un membre explique ses déboires avec une société avec des propos trés corrects et en ne donnant que le faits qui se sont produits. J'ai contacté l'entreprise citée pour qu'ils puissent donner leur version de cette histoire ce qu'ils n'ont pas tardé a faire mais avec trés peu diplomatie et ca a déclénché des commentaires assez agressifs de la part d'autres membres et provoqué l'arrivée d'autres personnes expliquant leurs mésaventures avec cette entreprise. Suite aux débordements j'ai fini par supprimer les autres témoignages et cloturer le sujet tout en expliquant que les deux parties concernées pouvaient poster un nouveau sujet que j'aurais déplacé a la suite de la premiere discussion.

J'ai recu quelques jours plus tard une mise en demeure par email de la part d'un avacat qui ne semble exister nulle part me donnant 24H pour supprimer la discussion du forum pour le préjudice et le manque a gagner subi et que j'ai ignoré.

Aujourd'hui, soit 3 mois plus tard je recois un autre email qui lui est envoyé par un vrai avocat m'ordonnant a nouveau de supprimer le sujet sous 24 heures et dont voici le contenu:

Citation supprimée.

Il est clair que cette discussion porte préjudice a l'entreprise mais il n'y a rien de diffamatoire dans les propos de leur client et je n'ai aucune intention de censurer la libre expression d'un membre si aucune faute n'a été commise.

Je voudrais aussi ajouter que l'entreprise et leur client sont en France et que mon site est hébergé aux USA et moi meme un résident au Canada et je doute que l'obligation d'afficher mes coordonées personelles sur le site soit une obligation chez moi. Tout est affiché dans le Whois du nom de domaine.

Si vous avez des conseils a me donner, ils sont plus que les bienvenus. Merci.

[Marie-Aude]

Je pense qu'il ne faut jamais faire l'autruche quand on reçoit un courrier d'avocat

Premièrement, si le premier courrier a vraiment été envoyé par un avocat inexistant (et c'est très facile à vérifier.... il y a une liste officielle), la société qui l'a envoyée a commis un délit assez grave (je n'ai plus les détails, mais en cherchant par exemple sur le blog de Maitre Eolas, tu peux retrouver cela, ça fait partie des posts dans la sidebar). C'est donc "a priori" un élément intéressant dans la négociation.

Deuxiemement, tu peux effectivement parfaitement renvoyer à la législation canadienne, si j'ai bien compris elle est nettement plus souple que la notre. Etant résident au Canada, tu peux être cité en France, mais tu n'es pas en l'occurrence soumis aux obligations de la LCEN (et en plus pour les mentions obligatoires, tout dépend de ton statut, personne privée ou entreprise).

Troisièmement, l'avocat disant "des propos diffamants et dénigrants" il doit en faire la liste précise, et c'est seulement ces propos que tu serais ammené à supprimer, pas la totalité de la discussion.

Quatrièmement, en matière de diffamation sur internet, des délais très courts sont de mise selon la loi française, trois mois justement. Or si on suit ta chronologie, intervenant trois mois après (et vérifie bien les jours), il se peut que la société soit hors délai pour toute action juridique.

Cinquièmement, selon la loi française, comme selon la loi nord américaine, la mise en demeure par email n'a pas de valeur juridique. (C'est pour ça qu'on est obligé d'envoyer les demandes par courrier pour faire retirer des contenus à Google, par exemple).

Sixièmement, tu as déjà pris contact avec la société, et tu peux expliquer à l'avocat que tu as ignoré le mail envoyé par un professionnel inconnu au barreau (vérifie simplement qu'il est bien inconnu), comme étant une simple manoeuvre d'intimidation te surprenant suite à ta volonté de dialogue et de respect des parties. Tu rappelles que tu as contacté toi même la société la première fois, que tu as pris soin de nettoyer les sujets, de leur proposer d'en rouvrir un deuxième qui aurait été mis à la suite, et que cela constitue exactement ce que l'on appelle un droit de réponse. Tu rajoutes donc que ça n'est pas de ta faute si la société préfère dépenser des honoraires d'avocat, plutôt que d'utiliser les possibilités qui leur sont offertes depuis le début.

Tu fais tout ça sur un beau courrier papier, que tu envoies AR à l'avocat en question, en lui transmettant la copie par mail.

Ca devrait les calmer un peu.

[Mustangv8]

Merci Marie Aude pour ces conseils. Il est clair que je ne vais pas ignorer cet email mais le premier que j'ai recu était bel et bien un faux. Le nom de domaine de l'adresse email de l'expéditeur avait été crée le jour meme et c'était un nom de domaine trés proche d'un site de cabinet d'avocats existant avec une orthographe differente. Par contre il a été envoyé depuis un serveur aux USA donc il n'y a aucun moyen de prouver qui est l'expéditeur.

Le premier post de la discussion a été envoyé le 2 avril et le dernier le 14 avril donc ca ne fait pas encore 3 mois.

En ce qui concerne mon status, je suis un particulier donc si j'ai bien compris, je ne suis pas obligé d'afficher les "mentions obligatoires" selon la loi francaise?

[aladdin]

Un mail n'a aucune valeur, il peut tomber dans le spam, ou même usurper une identité très facilement.
l'avocat aurait du au moins chercher à te contacter par tél/courrier ...
bref ...bizzard

[Marie-Aude]

En ce qui concerne le premier mail, il t'a été envoyé "au nom de la société" tu considères donc que ce sont eux qui sont responsables. "a priori" et on s'en fout du serveur.

Pareil pour la loi française et les mentions obligatoires, mais en France, si tu es un privé, tu peux ne rien afficher, sauf un lien vers le formulaire de contact de ton hébergeur.
Je te renvoie encore au blog de Maitre Eolas, regarde ses mentions légales ^^

[milkiway]

Salut,

C'est une mauvaise idée de copier coller le mail ici (et donc te le faire mettre dans le cache de Google).

Pour le mail, il n'y a pas à palabrer des heures : laisse tomber. Si j'en ai envie, je peux t'envoyer dans 10 minutes un email venant de president@elysee.fr. N'importe qui peut faire un email tout ce qu'il y a de plus officiel (en apparence), surtout un administrateur d'un forum concurrent.

Tu parles d'un "vrai avocat". Un vrai avocat appelle ou envoie un document comme il se doit, par la poste et via des moyens réputés fiables.

Sur le mail reçu donc, tu peux t'en fiche royalement.

MAINTENANT, ça n'enlève en rien le caractère potentiellement diffamatoire / dénigrant du post sur ton forum.

A quoi bon risquer les ennuis ? Enlève ce topic ...
Mieux encore, donne encore plus de sérieux à ton site en affichant le droit de réponse de la société !

[Mustangv8]

Il n'y a aucune indication qui permet de connaitre la société ou l'avocat cités mais tu as raison et j'ai supprimé le contenu de l'email.

L'email que j'ai recu a été envoyé depuis un formulaire sur mon forum alors n'importe qui aurait pu le faire mais il me demande d'y répondre avec une adresse email d'un avocat qui existe vraiment donc je doute que l'expéditeur soit aussi idiot que ca.

Quoiqu'il en soit, si je suis pas dans mon tord, je n'ai aucune intention de ceder a ce genre de menaces mais je suis toujours ouvert a toute discussion et je n'ai aucun probleme pour afficher leur droit de réponse si c'est ce qu'ils veulent.

[finstreet]

le webmaster de cbanque a eu le problème. Ca a duré plusieurs mois et pas mal de paperasseries inutiles. Il en parle très bien sur son blog.
http://www.roazhon.fr/2010/02/devant-le-juge-instruction-a-cause-affai ... t-foncier/

[aladdin]

Depuis quand on ne peut pas parler de nos mésaventures avec les sociétés ??? sur les sites d'avis de consommateurs il n y a que ca ! sans parler des sites spécialisés dans les arnaques

S'il y a diffamation il faudra le prouver ... maintenant tout dépend du contenu de ce topic.

[finstreet]

Depuis quand on ne peut pas parler de nos mésaventures avec les sociétés ??? sur les sites d'avis de consommateurs il n y a que ca ! sans parler des sites spécialisés dans les arnaques

S'il y a diffamation il faudra le prouver ... maintenant tout dépend du contenu de ce topic.

le vulgaire tourne très très vite à la diffamation malheureusement sur les forums

[polweb]

Une simple question, quel avocat écrirait par mail ?

A plus.

[Mustangv8]

J'ai répondu a l'avocat et lui ai donné mes coordonées affichées sur le Whois du nom de domaine. Je lui ai aussi demandé de m'envoyer un courrier avec accusé de reception mais il a m'a renvoyé un email avec accusé de reception.

Pensez vous que je prend le moindre risque en l'ignorant tant que je n'ai pas recu de courrier sur papier?

Une simple question, quel avocat écrirait par mail ?

A plus.

Je sais pas mais ca fait 10 ans que j'ai quitté la France et je connais son nom alors il doit etre assez connu.

[aladdin]

à ma connaissance, un mail n'as aucune valeur juridique dans ton cas.
c'est louche tout ca !
quoi, il veut pas dépenser 10€ pour envoyer un courrier avec accusé de réception ?

[finstreet]

question bête : il peut trouver ton adresse postale sur ton site ?

[HawkEye]

Tant que tu n'as pas reçu un courrier officiel émanant du plaignant ou de son conseil, recommandé avec accusé de réception, tu n'as même pas à y réfléchir.

J'ai déjà été confronté à plusieurs reprises à ce genre de cas, et j'agis comme suit:

- soit le plaignant contacte par email, est identifiable (email émanant du domaine concerné / capable de répondre à mes emails envoyés à cette adresse / confirme sa demande), et je juge sa demande légitime; auquel cas je m'exécute au plus vite pour ne pas porter préjudice.

- soit le plaignant n'est pas formellement identifié, ou sa demande est farfelue; auquel cas j'attends une demande formulée par courrier recommandé avant d'envisager une quelconque action.