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Message le Jeu Déc 18, 2014 17:55

Bonjour à tous,

Cela fait près de 8 mois que je reçois des lettres d'intimidation d'une banque d'images.

Leurs lettres sont de plus en plus menaçantes et je viens de recevoir la 3ème lettre. Cette dernière lettre me donne 48h pour payer et constitue tout un dossier de 4 pages.

Quelqu'un a t-il déjà eu affaire à ça ?
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Message le Jeu Déc 18, 2014 18:21

Déjà reçu, tu ignores :wink:
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Message le Jeu Déc 18, 2014 18:35

qu'est qu'ils reprochent ?
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Message le Jeu Déc 18, 2014 19:19

spout a écrit:Déjà reçu, tu ignores :wink:


Merci Spout pour ton avis.

Combien de lettres avais-tu reçu? C'est ma 3ème et elle est beaucoup plus menaçante que les autres.
Le cabinet d'avocat me donne 48h pour payer, l'avocate de cette banque d'images m'a montré le dossier de mon infraction qui fait 4 pages.

Et au bout de combien de temps ont-ils abandonné les poursuites?
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Message le Jeu Déc 18, 2014 19:37

Reçu 1 seule. Mais il faut continuer de faire le mort.
Ce n'est pas arrivé par recommandé, aucune preuve que tu l'ai reçu.
Je ne trouve plus l'article qui résumait ce qu'il fallait faire, mais en bref: faire le mort.

Dans mon cas, c'était un membre qui avait posté une petite annonce avec une image ridicule de +/- 100x100, je l'ai tout simplement supprimée et brûlé la lettre :D
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Message le Jeu Déc 18, 2014 20:11

je te conseille de supprimer le post sur le forum du coup pour pas qu'y ait de preuve :p
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Message le Jeu Déc 18, 2014 20:15

madri2 a écrit: pour pas qu'y ait de preuve :p


et pas seulement ...
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Message le Jeu Déc 18, 2014 21:35

C'est quand même une assignation de justice. Le dossier de 4 pages est 100% personnalisé sur mon cas.
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Message le Ven Déc 19, 2014 8:08

Code: Tout sélectionner
Dear {{ user.firstname }} {{ user.lastname }},

We have found photos:
{% for photo in user.photos %}
    <img src="{{ photo.url }}" />
{% endfor %}

in your Website {{ user.website }},
[...]

:mrgreen:
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Message le Ven Déc 19, 2014 8:17

pense a identifier et bloquer leur bot au passage (si qqu a leur plage ip j'ai le htaccess qui frétille)
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Message le Ven Déc 19, 2014 8:21

Ils emploient une armée d'avocats indépendants
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Message le Ven Déc 19, 2014 8:28

je doute que les avocats crawlent le web à la main tout de même ...
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Message le Ven Déc 19, 2014 9:50

ils peuvent utiliser un système de détection d'images copiées, croppées ou modifiées. Un genre de "tincan", mais en plus poussé.

Ceci dit, leurs mises en demeure ont l'air d'être automatiques (ils n'ont pas un avocat "derrière" chaque mise en demeure), donc "nettoyer" son site et brûler leurs lettres automatisées semble une bonne idée (pas d'accusé de réception, pas de preuve).

Ceci dit (2), cela souligne qu'il vaut mieux éviter la tentation du copier/coller à outrance en ce qui concerne les images pour ses sites.
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Message le Ven Déc 19, 2014 12:32

pensez à faire supprimer ces images des serp !
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Message le Ven Jan 16, 2015 11:21

Bonjour,

A la demande de cette entreprise, ces derniers souhaiteraient que ce post soit supprimé.

Si un modo pouvait le faire afin d'éviter des problèmes supplémentaires je lui en serais reconnaissant.

Merci d'avance ;)
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Message le Ven Jan 16, 2015 14:13

Tu leur demanderas de s'adresser à l'administrateur du forum pour lui demander, en lui expliquant sur quoi il se base puisque :

1- il n'y a rien d'insultant ou de diffamant à leur égard
2- le fait que tu aies encore des problèmes est plutôt bénéfique pour eux, et tend à prouver que, contrairement à ce que certains membres proposent, il vaut mieux s'exécuter
3- Il n'y a aucun élément d'identification du site sur lequel l'utilisation de leurs images a eu lieu.

Tu pourras leur indiquer que cette réponse a été faite par une modo qui est aussi respectueuse des droits d'auteurs (en tant qu'ancienne photographe) que de la liberté d'expression.
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Message le Ven Jan 16, 2015 14:22

S'exécuter à un jugement signé par un avocat 8O ? Seul les juges peuvent ...
De plus ça n'arrive pas par recommandé.

https://web.archive.org/web/20090321010540/http://blogs.wefrag.com/Loy ... es-threats
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Message le Sam Jan 17, 2015 10:59

Ceci dit je me demande si comme dans le cas des sociétés de recouvrement qui pullulent en France, on doit leur accorder une légitimité ?

Pour ce qui est du droit d'auteur, nous avons ici un organisme officiel pour cela qui est habilité à débattre de cela et a fixer les prix (www.sacem.fr).
Je ne vois pas en quoi une société privée mandatée ou pas par un auteur peux s'incruster légitimement dans la relation entre un auteur et un utilisateur en y percevant une commission si l'un des deux partis refuse sa légitimité et décide de traiter directement avec l'auteur (et ou l’utilisateur cas plus rare).

Bref que le droit d'auteur soit protégé oui, qu'il soit industrialisé c'est autre chose.

Je me demande aussi a quel point en contactant la sacem et en y déposant une somme forfaitaire pour l'auteur en apposant une mention DR (droits réservés), il n'est pas possible de continuer a utiliser la photo en toute légitimité si l'auteur n'est pas identifiable (la mention "DR" a été crée de mémoire pour cela a la fin de la grande guerre pour ne pas bloquer l’utilisation en cas d’identification impossible des ayants droit)
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Message le Sam Jan 17, 2015 14:33

Si la société privée est mandatée, elle a toute légitimité a faire ce que son mandant lui demande (1)
La Sacem ne s'occupe que des droits musicaux et pas de photo (2)
et elle n'est pas un organisme officiel mais une société privée en situation de monopole (de fait de mémoire, on peut faire appel à d'autres sociétés) (3)
il n'y a pas l'équivalent pour les photographes (4)

Après c'est comme pour tout, quand tu as un huissier au cul, tu peux traiter directement avec la personne qui doit de l'argent, mais le plus souvent celle-ci devra quand même payer les frais à l'huissier, donc elle n'a aucune envie de t'en faire grâce et elle te renvoie vers l'huisser

La mention D.R. n'a rien à voir, c'est un abus par facilité d'un certain nombres de journaux, ça ne les protège absolument pas, certains ont même été [lourdement] condamnés.

Tu confonds avec le projet de loi pour l'utilisation des oeuvres orphelines, qui prévoyait effectivement que lorsqu'on pouvait prouver qu'on avait fait toutes les recherches nécessaires et que l'auteur n'avait pas pu être identifié [impossible ici...] et qu'on ne pouvait pas utiliser autre chose alors on avait le droit d'exploiter l'oeuvre, en versant un droit d'utilisation à l'état.

Sur ce genre de choses, il faut être clair :
- les images sont super faciles à identifier (clic droit, recherche image sur Google)
- elles sont affichées avec une grille tarifaire chez la banque d'images
- tu utilises sans payer, tu payes plus cher, parce que sinon c'est un énorme incitatif à utiliser sans payer sur le thème "pas vu pas pris et si je suis pris ça ne me coûte rien de plus"

Je ne vois pas en quoi c'est gênant que le droit d'auteur soit "industrialisé" par une agence dont on oublie qu'elle est une des rares à payer correctement les créatifs, à la différence des micro-stocks. Elle avait même a un moment fait un partenariat avec Flickr pour permettre aux très bons photographes amateurs d'avoir un compte auteur chez eux.

Pour info, à ma petite échelle, j'ai dû "industrialiser" de la même façon la protection de mes photos... et ça ne me fait aucun plaisir.
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Message le Sam Jan 17, 2015 15:26

Marie-Aude a écrit:mais une société privée en situation de monopole (de fait de mémoire, on peut faire appel à d'autres sociétés)

Auquel cas on n'est pas forcement obligé d’accepter sa facturation non ? (LRAR refus de la légitimité d'une facture)
Je sais qu'on est hors sujet du forum mais c'est pour comprendre, une société privé n'a pas le droit de te facturer tout et n'importe quoi, au nom même de la loi sinon demains on se plante a un carrefour avec un statut déclaré et on envois une facture a tous ceux qui traverse en dehors des clou car c'est interdit ?

Une injonction de payer ne peut venir que d'une personne assermentée ou suite a une décision de justice motivée par l'ayant droit ou par un mandataire de cet ayant droit (dans le cas d'espèce la boite pourrait mener un procès au nom du photographe certes).

huissier au cul

justement dans cette histoire la société en question n'utilise pas un huissier si je comprend bien mais juste un avocat.

Bon sinon sur le principe utiliser un travail sans accord n'est pas une bonne chose, je ne cherche pas a inciter le vol d'image mais je souhaite comprendre ce qu'une boite tiers peut faire ou pas et ce n'est pas elle qui va dire "on est border line".
"Industrialiser" pour moi c'est faire profession de cette activité ce n'est pas "organiser sa défense" comme tu le souligne, chose que je comprend très bien. Je fais de même pour certains de mes photographes qui agissent seul sur mon signalement, mais je ne vais pas me commissionner sur leur dos dans cette démarche. Si c'était possible et propre alors je change de job ... :D

les images sont super faciles à identifier (clic droit, recherche image sur Google)

Oui et non c'est parfois plus délicat notamment en cas d'image partielle, mais dans le principe oui c'est souvent pertinent.
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Message le Sam Jan 17, 2015 16:02

zeb a écrit:
Marie-Aude a écrit:mais une société privée en situation de monopole (de fait de mémoire, on peut faire appel à d'autres sociétés)

Auquel cas on n'est pas forcement obligé d’accepter sa facturation non ? (LRAR refus de la légitimité d'une facture)

Oui, on conteste devant les tribunaux, qui ne sont pas tendres avec les plagieurs...
zeb a écrit:Je sais qu'on est hors sujet du forum mais c'est pour comprendre, une société privé n'a pas le droit de te facturer tout et n'importe quoi, au nom même de la loi sinon demains on se plante a un carrefour avec un statut déclaré et on envois une facture a tous ceux qui traverse en dehors des clou car c'est interdit ?

C'est pas tellement le sujet ici...
Cette banque d'images ne facture pas n'importe quoi, elle a des droits d'exploitation commerciaux sur des photos, validés par un contrat, un tarif affiché, des contrats de licence (accessibles sur son site), il ne facture pas n'importe quoi et il y a tous les articles qu'il faut sur son site

Elle n'envoie pas une facture "parce que c'est interdit", elle envoie une facture parce qu'on a utilisé ses images contrairement à ses droits....

zeb a écrit:Une injonction de payer ne peut venir que d'une personne assermentée ou suite a une décision de justice motivée par l'ayant droit ou par un mandataire de cet ayant droit (dans le cas d'espèce la boite pourrait mener un procès au nom du photographe certes).

Faut pas tout confondre.
Dire "vous avez 48 heures pour nous payer sinon on envoie au tribunal" n'est pas une "injonction de payer" au sens juridique du terme, c'est un délai avec explication des conséquences.

zeb a écrit:
huissier au cul

justement dans cette histoire la société en question n'utilise pas un huissier si je comprend bien mais juste un avocat.

Et ?
Tu commences par l'avocat si tu veux, l'huissier n'est pas une obligation, et l'avocat aussi il coûte.

zeb a écrit:mais je souhaite comprendre ce qu'une boite tiers peut faire ou pas et ce n'est pas elle qui va dire "on est border line".

La banque d'images n'est pas une boite tiers. C'est une agence qui détient des droits d'exploitation commerciale en exclusivité, pour lesquels elle a payé le photographe, et elle donne mandat à quelqu'un de faire le sale boulot pour elle, ce quelqu'un étant un avocat, c'est à dire exactement l'intermédiaire approprié pour ce genre de choses.
(L'huissier constate ou fait exécuter des décisions de justice, mais quand tu as un litige avec quelqu'un tu lui envoies un avocat, et éventuellement un huissier pour faire le constat).

zeb a écrit:Je fais de même pour certains de mes photographes qui agissent seul sur mon signalement, mais je ne vais pas me commissionner sur leur dos dans cette démarche. Si c'était possible et propre alors je change de job ...

Actuellement, ton métier n'est pas de gagner ta vie en gérant des droits d'exploitation. C'est le métier de la banque d'images. Il est donc normal qu'il demande de l'argent pour son manque à gagner. En l'occurrence, il le fait via un tiers qui est son représentant légal, et qui gagne aussi sa vie.
Moi perso, quand on utilise mes images, je facture plus cher que si on me les avait achetées normalement, et les deux fois où j'ai dû avoir recours à un avocat, je l'ai payé. Je ne vois pas le problème ?

zeb a écrit:
les images sont super faciles à identifier (clic droit, recherche image sur Google)

Oui et non c'est parfois plus délicat notamment en cas d'image partielle, mais dans le principe oui c'est souvent pertinent.
[/quote]
Rarissimes sont les images que tu ne peux pas identifier en 15 minutes.
Et le principe de base devrait être "tu ne sais pas à qui ça appartient, tu n'utilises pas et tu cherches ailleurs, sur les microstocks, sur les sites d'images sous licence CC"
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Message le Sam Jan 17, 2015 16:48

Marie-Aude a écrit:Et le principe de base devrait être "tu ne sais pas à qui ça appartient, tu n'utilises pas et tu cherches ailleurs, sur les microstocks, sur les sites d'images sous licence CC"

Je ne me plaçais pas en tant qu'utilisateur de cliché mais en tant que plagié là ;-)
A titre purement humoristique j'ai 3000 clichés triés et localisés en attente de validation donc pas le temps d'aller en chercher ailleurs :D
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Message le Sam Jan 17, 2015 17:36

C'est la position du plagié que je te donne, qui en a marre des excuses à la con "j'ai trouvé l'image par hasard c'est Google qui m'a donné le droit".. :D
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Message le Lun Juin 15, 2015 13:11

Bonjour,

Comme beaucoup d’entre vous j’ai reçu une lettre de mise en demeure me demandant à de payer environ 2000 euros à titre d’accord amiable pour l’utilisation à titre commercial de 2 photos émanant d'un banque d’images.

Si je n’obtempère pas dans les 8 jours ils intenteront une action juridique à mon encontre.

Ma situation n’est peut être pas tout à fait analogue à la votre car j’ai reçu ce courrier de la part d’un cabinet d’avocats français en AR.

Sur cette lettre il n’est absolument pas mentionné qu’il y a eu un constat d’huissier.
Ils m’ont expédiés joint à ce courrier une capture d’écran de mon site et ils m’ont précisés que ce montant correspondait à l’usage de ces 2 photos pour une durée de 3 mois sur mon site internet. Sur leur site c’est effectivement le montant demandé pour 3 mois.

Sur la capture d’écran la date est indiquée dans la page Internet (écran type Windows 10).

Voilà :

Savez vous si dans mon cas pour prouver ma faute il faut une constatation d’huissier en bon et due forme (Vidage du cache, identification de l’IP…) à la date de la capture ou bien si elle peut être faite à posteriori à partir d’une simple capture d’écran ?

Savez vous si une banque d'images a déjà mené des procès de cet ordre au bout de la procédure ?

Si c'est le cas avez vous un lien sur le net à propos d’une condamnation ?

Merci d’avance de me répondre je suis un peu paniqué et je me sens stressé par le fait de devoir répondre rapidement.
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Message le Lun Juin 15, 2015 13:36

un constat d'huissier, en bonne et due forme, cela coute 2-300 euros, donc, si j'étais eux, je ne le ferais faire que si les images ne sont pas retirées et que je veux aller en justice, où là, une copie d'écran ne suffit pas si elle est contestée.
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Message le Lun Juin 15, 2015 13:47

Merci de me répondre

Tu veux dire qu'une copie d'écran stockée dans un support informatique ne permet pas de faire un constat à posteriori ?

Les photos ne figurent évidemment pas actuellement sur mon site et si cela est nécessaire je peux le mettre hors ligne et en recommencer un autre avec une autre URL.
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Message le Lun Juin 15, 2015 13:49

Une copie d'écran stockée dans un support informatique permet de faire le constat, à la date du constat, qu'il y a un fichier avec tel contenu sur le support, mais pas que ce fichier est la copie non manipulée d'un écran qui était bien visible de cette façon sur le net par tous à une date antérieure.
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Message le Lun Juin 15, 2015 13:56

un exemple d'une décision de justice sur la preuve d'une copie d'ecran :
http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3700
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Message le Lun Juin 15, 2015 14:07

Cela dit, il faut aussi prendre en compte d'autres possibilités ^^
- copie écran constatée par huissier d'un cache google
- constat par huissier de partages sur les réseaux sociaux

Autrement dit, la copie écran est un élément de preuve. Elle se suffit à elle même quand elle est faite par huissier, mais elle peut aussi être "complétée" par d'autres preuves.
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Message le Lun Juin 15, 2015 14:14

2 décisions qui refusent les constats issus d'archive.org
http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=2975
http://www.legalis.net/spip.php?article3179

il y a des chances qu'il en soit de même pour google.
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