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Message le Lun Juin 15, 2015 16:32

Merci à vous.

Je pense que si l'avocat de la banque d'images avait une preuve via un huissier il m'en aurait fait part dans son courrier.

Si à posteriori il n'y a rien de prouvable par un un huissier quant au contenu réel de cette page cela me rassure.

Concernant mon site et les réseaux sociaux cela ne m'inquiète pas. Je ne suis sur aucun réseau social et mon site non plus et ne l'a jamais été.

Je viens d'avoir un avocat pénaliste au téléphone qui n'est pas spécialiste du droit sur internet et qui m'a réorienté vers l'un de ses confrères et que je vais contacter.

Celui que j'ai déjà contacté m'a bien précisé que c'était à la banque d'images de prouver ma culpabilité et non pas à moi de prouver mon innocence. Cela me rassure un peu.

Je suis fautif dans cette histoire meme si cela est de bonne foi. J'aurais au moins appris ce qu'une "image libre de droit" signifie.

Visiblement il n'existe pas à moins que je me trompe de précédents de condamnation (en France tout du moins) d'internautes pour contrefaçon de photos suite à une procédure initiée par la banque d'images.
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Message le Lun Juin 15, 2015 23:05

Anonyme222 a écrit:
Savez vous si une banque d'images a déjà mené des procès de cet ordre au bout de la procédure ?



Oui, et cela a été jusqu'à la Cour de Cassation. Le dernier en date c'était pour une histoire de licence de photos (mai 2015), mais cela était contre une société.
Après, il y a d'autres arrêts des Cours d'Appel pour violation de droits d'auteurs...

Sinon, cette société a elle-même été condamnée pour violation du droit d'auteur.

Pour la copie d'écran, c' est une preuve très relatif, elle n'a pas de force probante. Qui dit que cette capture est véridique, à part une société qui en tire profit?

Je pense que si l'avocat de la banque d'images avait une preuve via un huissier il m'en aurait fait part dans son courrier.


Normalement, les avocats sont tenus de fournir tous les moyens de preuves et de droits lors des premières écritures (selon la déontologie des avocats et selon, je me rappelle pas tu texte exact mais qqch comme: la convention du Barreau de Paris sur les conclusions).
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Message le Jeu Juin 18, 2015 11:25

Merci JTH

Mon patron à contacté un avocat spécialisé qui lui a dis qu'il n'y avait pas grand chose à craindre.

J'espère car je fais parti d'une petite société parisienne de 3 salariés qui a démarrée il n'y a pas longtemps.

J'ai contribué à l'élaboration du site en proposant des photos et mon patron m'a fait comprendre que d'avoir une somme importante à payer à une banque d'image pourrait avoir des conséquences néfastes sur mon avancement salarial.

Je croise les doigts pour ne plus jamais entendre parler de cette histoire.
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Message le Dim Fév 14, 2016 18:31

Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous j'ai reçu une lettre recommandé par un avocat de bordeaux, me disant qu'une des images de mon site internet à des droits.
Cet avocat et le client me réclament d'enlever cette image et de régler 570€ sinon ils me poursuivent en justice, en soulignant bien que je n'aurai aucune chance de gagner si je ne donner suite à ce courrier!
MA QUESTION EST: comment ça s'est fini pour vous anonyme 222?
merci, j'attend votre réponse, cdt
Modifié en dernier par WebRankInfo le Dim Fév 14, 2016 20:11, modifié 2 fois.
Raison: Suppression de la citation inutile du message en entier
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Message le Dim Fév 14, 2016 18:37

@caroli40: tu l'as vraiment reçu par recommandé ? C'est nouveau alors.
S'il y a une décision de justice elle doit être faite par un juge, pas un avocat.
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Message le Mar Mar 08, 2016 13:50

Bonjour Caroli ,

j'ai décidé de payer pour etre tranquille.

La pression psychologique a fonctionné pour me faire payer.

Toutefois j'ai consulté un avocat parisien pour qu'il propose une transaction à l'amiable avec réduction de la somme à payer donc j'ai pu payer moins cher.

Le cabinet qui m'a mis en demeure semble etre le meme que celui qui vous a mis en demeure étant donnée sa localisation géographique. Ce cabinet a l'air plutot récent et un jeune avocat a faim étant donnée la concurrence donc il a tendance à suivre les procédures jusqu'au bout plutot que de laisser tomber l'affaire.

L'avocat que je suis allé voir m'a dit qu'au vu du chiffre d'affaire de ma société j'aurais été condamné à beaucoup moins. Mais condamné quand meme donc avec prise à ma charge des frais des avocats et cela chiffre vite.

Je serais tout de meme assez curieux de savoir si quelqu'un est allé jusqu'au procès dans ce genre de procédure.
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Message le Mer Mar 16, 2016 19:32

J'ai fait face au même problème, j'ai vite compris qu'il s'agissait d'extorsion de fond légale. Des blogs entiers leurs sont consacrés aux USA, les comparant même à la Mafia. C'est le nouveau business model de certaines sociétés américaines en quête de liquidité. Je ne citerai pas de nom mais ce forum les cite.
Certaines mairies en France se sont déja vu extorqués des milliers d'euros des contribuables pour un picto trouvé sur google image.
Ok ce n'est pas bien, il existe des droits, mais les sommes sont disproportionnées et leurs lettres d'avocats sont stéréotypées et fermées, elle ne vous laissent guère le choix que de payer....
Or les gens ne s'imaginent pas payer des milliers d'euros de dommages et intérêts pour une image qui en vaut 2 ou 3 euros, 'image le plus souvent insignifiante...sur des sites sans audiences..
Le fait de vous régulariser en achetant l'image ( si elle est toujours en vente, c'est rarement le cas) ne les intéresse pas vous imaginez !!!

Mon conseil
1- ne pas payer, faire le mort
2- retirer l'image, changer là en gardant la même URL
3- Effacer l'image et demander un retrait des liens images sur le webmaster tool..de votre site web ( efface l'image du cache des moteurs de recherche cela prend 3 à 4 semaines environs..mais c'est primordial)
4- empêcher la mise en cache des images par les moteurs de recherche.. ( simple balise....)
5- Ne jamais répondre directement, ( par ex j'ai retiré l'image.....)
6- Ne répondez que par l'intermédiaire d'une lettre d'avocat qui s'y connait en droit à l'image ( en général tout se dégonfle...)
7- C'est de l'intimidation qui leur permet de récolter de l'argent facile dans le contexte de concurrence actuel...

Il ne cherche que les gens solvables, entreprise, mairie, école, professions libérals dont ils peuvent trouver le siège de société, numéro de téléphone etc...
Ne vous inquiéter pas, si vous ne connaissez pas d'avocat (amis, famille) , cela vous coûtera au pire entre 200 et 300€..

Bon courage à tous, un jour il y aura justice
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Message le Jeu Mar 17, 2016 10:09

zeb a écrit:Pour ce qui est du droit d'auteur, nous avons ici un organisme officiel pour cela qui est habilité à débattre de cela et a fixer les prix (www.sacem.fr).

Citer la Sacem quelque part où on parle de légitimité, c'est vraiment limite. On touche à la limite de l'escroquerie avec eux sérieusement et je peux te sortir des preuves. Rien que le slogan "toute la musique" est déjà mensongé...
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Message le Jeu Mar 17, 2016 10:13

Marie-Aude a écrit:
zeb a écrit:
Marie-Aude a écrit:mais une société privée en situation de monopole (de fait de mémoire, on peut faire appel à d'autres sociétés)

Auquel cas on n'est pas forcement obligé d’accepter sa facturation non ? (LRAR refus de la légitimité d'une facture)

Oui, on conteste devant les tribunaux, qui ne sont pas tendres avec les plagieurs...

Pour la SACEM, Zeb a raison, on n'est pas obligé de payer, tout comme on est pas obligé pour cela d'aller devant les tribunaux. C'est un peu hors-sujet ici toutefois, mais c'est bien ça.
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Message le Jeu Mar 17, 2016 10:16

simflight a écrit:Bon courage à tous, un jour il y aura justice


la première des justices serait de ne pas utiliser d'images dont on n'est pas certain qu'on a le droit de l'utiliser ou d'en rétribuer les auteurs

ceci dit, les sociétés qui passent leur temps à faire des menaces par courriers d'avocats, et les avocats qui se prêtent à ce jeux, devraient aussi faire l'objet d'enquêtes, mais c'est le même problème avec les huissiers de justice dans le cadre de recouvrement de dettes qui usent de tous les arguments psychologiques possibles avant un procès, histoire de facturer un maximum de frais illégaux alors que seul un jugement suite à passage devant un juge est valide.
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Message le Jeu Mar 17, 2016 17:02

En parlant de justice, je fais référence aux sociétés sauvages qui inondent toute l'Europe de lettre d'avocat stéréotypées et menaçantes. Lettres envoyés par des jeunes avocats à qu'il propose des commissions, comme manifestement çà fonctionne, ils se positionnent en Europe ( Suisse , Belgique, France, Luxembourg).
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Message le Sam Mar 19, 2016 18:16

Je retombe sur ce post que j'ai lancé un peu par hasard il y a 1 an.

Perso, j'ai également payé... Sait-on jamais. Est-ce que les cabinets d'avocats vous ayant mis en demeure le font également pour (nom supprimé, demandez en MP) ? Je ne connais que cette société qui utilise cette procédure. Et s'il y en a d'autres, j'aimerais bien bloquer leur IP sur mes sites.
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Message le Sam Mar 19, 2016 19:44

cadomax a écrit:Perso, j'ai également payé... Sait-on jamais.

Quelle connerie.
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Message le Sam Mar 26, 2016 11:25

cadomax a écrit:Je retombe sur ce post que j'ai lancé un peu par hasard il y a 1 an.

Perso, j'ai également payé... Sait-on jamais. Est-ce que les cabinets d'avocats vous ayant mis en demeure le font également pour (nom supprimé, demandez en MP) ? Je ne connais que cette société qui utilise cette procédure. Et s'il y en a d'autres, j'aimerais bien bloquer leur IP sur mes sites.


Je n'ai pas payé, avec une lettre d'avocat absence de nouvelle, la disproportion des préjudices a joué en ma faveur.
Pour ne pas être sollicité, je vous encourage à bloquer la mise en cache des images par les moteurs de recherche, de supprimer les anciens liens image dans google webmaster tools immédiatement et de ne pas répondre que par le biais d'une lettre d'avocat...La seule preuve c'est un constat d'Huissier qui ne font jamais (trop cher). Une copie d'écran ne suffit pas !!!!!
C'est pour çà qu'il faut supprimer l'image et les traces...
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Message le Mer Avr 13, 2016 11:49

Bonjour à tous
J'ai reçu aujourd'hui une lettre d'avocat, une mise en demeure d'un cabinet d'avocats Parisiens pour l'utilisation d'une partie d'une image d'une banque d'image.

J'étais auto entrepreneur et j'ai cessé cette activité il y'a peu de temps, j'ai effacé mon site qui était une boutique en ligne qui ne marchait pas du tout d'ou l'arrêt de mon activité. Et du coup je ne peux pas vérifier si j'ai utilisé cette image j'ai tout viré.

Cette lettre reçue aujourd'hui par recommandé, même si elle vient réellement d'un cabinet d'avocat est quand même un peu "étrange" vu qu'ils l'ont envoyé a mon adresse mais comme nom "company name" même pas en Français, ils ont mis le nom du site qui n'était pas le nom de mon entreprise qui était mon nom propre.

-Nulle part sur ce courrier il y'a mon nom ni prénom, ni le SIRET ou le SIREN de mon ancienne boite
- Il y'a un courrier avec "Case proof data" avec des captures d'écran de deux pages ou cette photo aurait été utilisé, mais tout est en Anglais, ils prennent même pas la peine de le faire en Français.
- Et bien sur le courrier de mise en demeure lui est en Français, avec une demande à "l'amiable"de leur client de procéder au retrait de l'image et de régler une indemnité transactionnelle de 1300 euros sous 8 jours.
- Nulle part il y'a de constat d'huissier, la seule chose qu'ils mentionnent c'est:
"Le seul retrait spontané de l'image litigieuse ne fait pas obstacle à l'engagement d'une procédure de recouvrement en indemnisation du préjudice subi, l'utilisation de cette image ayant d'ores et déjà été constaté." Sans préciser par qui ça a été constaté.

Je vous cache pas que ça me gonfle pas mal, j'ai même fais une demande de RSA pour sortir la tète de l'eau suite a cette année calamiteuse et que j'espère trouver un job rapido, et que payer cette somme est loin de m'arranger et bien sur une procédure judiciaire m'arrangerais encore moins.

En lisant vos posts sur cette discussion j'ai procédé au blocage des URL concernés via Google tools même si le site est effacé déjà, et je pensais contacter le cabinet d'avocats et cette banque d'image pour leur expliquer la même chose que j'ai écrit ici, a votre avis c'est mieux que de faire le mort ?

Je regrette même d'avoir pris ce recommandé car il était juste au nom de mon site, je ne sais pas trop quoi faire, payer même si c'est plus que raide pour moi ces temps, ou laisser tomber en serrant les fesses que ça n'aille pas plus loin.
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Message le Mer Avr 13, 2016 11:53

Atlantic a écrit:En lisant vos posts sur cette discussion j'ai procédé au blocage des URL concernés via Google tools même si le site est effacé déjà, et je pensais contacter le cabinet d'avocats et cette banque d'image pour leur expliquer la même chose que j'ai écrit ici, a votre avis c'est mieux que de faire le mort ?


La lettre devrait déjà être dans la poubelle. Voilà tout ce qu'il y a à faire. Ils doivent bien rigoler là-bas à chaque fois qu'ils recoivent un chèque :-)
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Message le Mer Avr 13, 2016 17:09

FortTrafic a écrit:La lettre devrait déjà être dans la poubelle. Voilà tout ce qu'il y a à faire. Ils doivent bien rigoler là-bas à chaque fois qu'ils recoivent un chèque :-)


Merci pour votre réponse :)
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Message le Mer Avr 13, 2016 17:49

Ca me rappelle un peu ce que fait les collections hachette pour les nouveaux nés :
- ils t'envoient 4 BD moisies de quelques pages sur des dessins animés disney sans que tu n'ai rien demandé (apparemment ils prennent les adreses a la maternite ou dans les registres publiques des naissances) 2 gratuites et 2 à payer ou renvoyer
- ils te disent que tu peux payer X euros pour recevoir le reste de la collection, sinon il faut leur renvoyer les 2 BD
- tu ne renvois rien, tu commences a recevoir des courriers
- au début sympa du style "vous avez sans doute oublié, blablabla"
- puis ca devient du n'importe quoi avec papier bleu blanc rouge "A REGLER DES RECEPTION" et "RAPPEL DE VOTRE FACTURE" etc..
- finalement ca s'arrete au bout de 3-4 mois de relances car c'est du flan et vu que tu n'es pas un bon pigeon autant arrêter les frais postaux

Ils doivent se faire pas mal de sous avec ce truc, surtout que les BDs devraient être cadeau tellement elles sont nulles et que c'est de la pub/conditionnement pour Disney. :-)
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Message le Jeu Avr 14, 2016 20:26

mais c'est dans quelles circonstances? c'est sur votre forum par des utilisateurs? ou sur des articles par vous meme sur votre site? (ou de clients)
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Message le Lun Avr 25, 2016 15:54

Bonjour
Je m invite dans votre discussion j ai moi aussi des problèmes avec une banque d'images : ma fille a utilisé sans le savoir une image représentant un massage on a tout de suite reçu une lettre pour payer cette image , on ne voulait pas d image payante on l a de suite enlever elle est resté peut être une journée
Aujourd'hui il m envoie un courrier menaçant après plus d un an de silence et me menace de tribunal si je ne paye pas dans les 48h!!!!
On devrait se groupe pour être plus fort face à se genre de comportement
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Message le Mar Avr 26, 2016 22:16

Il y a déjà cela : http://www.extortionletterinfo.com/

et aussi un lien intéressant à consulter : http://www.maitre-eolas.fr/post/2008/03/25/909-que-faire-quand-on-reco ... r-d-avocat
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Message le Mar Mai 10, 2016 17:53

forummp3 a écrit:mais c'est dans quelles circonstances? c'est sur votre forum par des utilisateurs? ou sur des articles par vous meme sur votre site? (ou de clients)


En fait, c'était un détail de maximum 200 pixel d'une image, utilisé comme illustration de sous catégorie de ma boutique, mais comme je le disais, je ne peux même pas vérifier vu que mon site est tout effacé depuis un moment.

Je suis client de la banque d'image célèbre dont le nom commence par F. ou J'ai acheté 69 images en quelques années pour moins de 100 euros, je ne vois pas l'intérêt d'aller les piquer sur un site qui vend ses images a 600 euros pièce.

Après j'ai peut être fais une erreur, mais dans tout les cas ils ne me produisent qu'une capture d'écran, et bien sur non authentifiée par un huissier. Donc pas possible que je leur envoie un chèque de cette somme sur une preuve aussi faible, et qui n'est pas prise en compte par les tribunaux.

https://www.legavox.fr/blog/herve-gallet/constat-huissier-internet-simple-capture-20478.htm
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Message le Mer Mai 11, 2016 9:41

Un autre lien en rapport avec le sujet :

http://www.aecom.org/Vous-informer/Juridique-TIC/Droit-Internet/Commer ... e-internet
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