Mise en demeure - Nom de domaine

[gros_soucis]

Bonjour,
Désagréable pour un premier post, mais les choses sont ce qu'elles sont hélas.
J'ai donc besoin de vos lumières, (malgré avoir lu des sujets similaires) je vous expose la situation.
J'ai reçu aujourd'hui une lettre en AR me demandant de ne plus utiliser mon nom de domaine sous huitaine car celui-ci a été préalablement déposé à l'inpi.
Le mot est un barbarisme créé par le demandeur.

Prenons un exemple pour simplifier :
le demandeur a créé le mot tuning, et l'a déposé à l'inpi.
J'ai de mon coté créé un site qui traite du tuning (apres sa date de dépot à l'inpi) que j'ai decidé d'appeler tunings.

Les extensions sont .net et .fr, le site est communautaire, non-commercial (quelques adsense, mais ne couvrant pas 10% des frais dhébergement) et dispose bien entendu de contenu.
Le site est hébergé aux us, le nom de domaine .fr enregistré en france, le .net aux usa.
Le demandeur exige donc l'arret pur et simple de l'utilisation de ce nom de domaine (les deux extentions), il ne souhaite à priori pas les utiliser, mais en empecher l'utilisation.

De plus, le nom de domaine au singulier, tel que déposé à l'inpi, est toujours libre. (et le terme en question est utilisé par tout ceux du secteur concerné, meme si cela n'est pas en nom de domaine...)

Mes questions :

Suis-je réellement en tort dans ce cas de figure ?
Dans l'affirmative, quels sont les risques que j'encours ? (suppression du nom de domaine ? indemnités à verser ? autre choses ?)
Quelles formes prendrait cette "confrontation" si je n'obtempérais pas dans le délais demandé ?(procés tribunal instances ? procédure de litiges à l'afnic ?à l'ompi ? autre chose)
Que me conseillez-vous de faire ?

Je vous remercie d'avance de votre aide

[TOMHTML]

revend-le discretos et en vitesse

[amokk]

Le plus simple serait de donner le nom en question afin que l'on se fasse une idée de son importance ou pas

En tout cas, s'il s'agit d'un AR de la personne en question et non de son avocat... Cale signifie que pour le moment le prejudice en question, n'est pas si important mais une simple mise sous presssion de sa part pour te faire peur !

[gros_soucis]

Le plus simple serait de donner le nom en question afin que l'on se fasse une idée de son importance ou pas

En tout cas, s'il s'agit d'un AR de la personne en question et non de son avocat... Cale signifie que pour le moment le prejudice en question, n'est pas si important mais une simple mise sous presssion de sa part pour te faire peur !

Je préfèrerais éviter honnetement.
Ce qui me dépasse, c'est que le nom tel que déposé à l'inpi est libre en .fr donc si il voulait vraiment l'utiliser, il n'aurait aucun soucis. Si on ajoute que le site a un caractere informatif et non lucratif, j'ai du mal à comprendre cette reaction.
Quoi qu'il en soit, j'aimerai bien savoir ou cela peut me mener en cas de refus de ma aprt si vous avez une idée.

merci encore

[Robinson]

Tu refuses et tu attends la suite... dans une majorité des cas, ça ne va pas plus loin car soit la personne n'insiste pas, soit elle a pris un avocat et constater que tu n'étais pas en tord.

[XtofotX]

C'est vrai qu'avoir le nom de domaine incriminé nous permettrait de nous faire une idée.
Il n'y a une différence entre avoir utilisé "Google" dans son nom de domaine et... je sais pas moi... "Bar Le Royal"... tu saisis?

[maximee]

hello,

normalement si ton ndd existe depuis plus de 5 ans sans que le proprietaire de la marque n'est engagé de procédure , il ne peut plus porter plainte pour contrefaçon.
Cela pourrait même être possible si un autre site au nom simlilaire a été toléré pendant + de 5 ans ... (à vérifier)

si sa marque n'a rien à voir avec le sujet de ton site il ne pourra également pas porter plainte pour contrefaçon.

Le mieux c'est que tu essai de trouver des jurisprudence ou des articles de lois qui le ferait douter de ses chances de "gagner".

bon courage

[bertimus]

Ce que je retiens de ton long message :
1) C'est une marque déposée
2) Tu n'as pas l'antériorité sur le NDD
3) Tu n'as qu'un seul caractère qui diffère avec le nom de sa marque c'est ça ? [Si on oublie l'extension]
Ces 3 éléments cumulés m'incitent à t'inviter à lui céder le NDD car tu as de fortes chances de perdre (99.9%) si procès il y a.

[Marie-Aude]

Le fait qu'un nom de domaine soit libre ne veut pas dire que la marque n'est pas déposée et le nom pas utilisable.

Maintenant le dépot à l'INPI n'est pas un contrôle de la légalité de la marque. Autrement dit, si cette marque est un mot du langage courant, et qu'on est pas dans le cas d'une marque devenant un nom commun (genre un walkman, un frigidaire, etc...) elle peut être déposée, mais juridiquement ce dépôt peut être contesté.

[MisterLyle]

Ce que je retiens de ton long message :
1) C'est une marque déposée
2) Tu n'as pas l'antériorité sur le NDD
3) Tu n'as qu'un seul caractère qui diffère avec le nom de sa marque c'est ça ? [Si on oublie l'extension]
Ces 3 éléments cumulés m'incitent à t'inviter à lui céder le NDD car tu as de fortes chances de perdre (99.9%) si procès il y a.

cela dit, apparemment (mais sans le vrai NDD c'est dur à dire) le nom de domaine tient du nom commun.. si c'est bien le cas alors la réponse n'est pas si simple, du "tuning" c'est un nom commun...
un peu comme si je prenais "referencement.fr" et que toutes les boites de référencement qui ont le mot "referencement" dans leur nom m'attaquent...
la réponse est pas simple, y'a qu'à voir le procés lindows/windows, une décision en europe contre lindows et aux USA contre windows... (http://www.infos-du-net.com/actualite/2924-lindows.html)

[gros_soucis]

Ces 3 éléments cumulés m'incitent à t'inviter à lui céder le NDD.

... Sauf qu'il ne le veut pas, il souhaite juste que j'arrete de l'utiliser.

cela dit, apparemment (mais sans le vrai NDD c'est dur à dire) le nom de domaine tient du nom commun.. si c'est bien le cas alors la réponse n'est pas si simple, du "tuning" c'est un nom commun...

On ne peut pas à proprement parler d'un mot commun puisque celui-ci n'est pas dans le dictionnaire, il reste cependant qu'il est utilisé par tous (dans le milieu concerné) depuis sa création par le demandeur.
A titre d'exemple, le terme, tel que déposé à l'inpi (sans le "s" final de mon nom de domaine) apparait plus de 450.000 fois sur google.
Avec le "s", il apparait plus de 50.000 fois.

[DadouDuck]

Si ce n'est pas un nom commun, mais un nom déposé, même si tous l'utilisent, il est en droit d'exiger que tu arrêtes de l'utiliser, après il existe des exceptions, mais sans le nom on ne peux pas plus t'aider.

[gros_soucis]

Si ce n'est pas un nom commun, mais un nom déposé, même si tous l'utilisent, il est en droit d'exiger que tu arrêtes de l'utiliser,

Et ce, quelqu'en soit l'extension ? Malgré qu'il n'y ait aucune utilisation commerciale ? que le serveur soit aux us ? que le nom de domaine tel que déposé à l'inpi soit libre en .fr ?

Ca me parait tellement énorme comme situation de vouloir plomber un site web de particulier qui ne tire aucun benef de l'activité alors que le terme utilisé, sans dire nom commun est devenu générique. Je comprends pas son interet en fait.

[MagicYoyo]

Le cas est tangent...

Déposer un mot d'usage courant ne créée pas de droit. La création du mot est-elle réellement de son fait ?

Ce mot est-il utilisé comme nom de marque ?

Cette marque est-elle notoire ?

Est-tu prêt à payer un avocat pour ça ?

[gros_soucis]

La création du mot est-elle réellement de son fait ?

oui

Ce mot est-il utilisé comme nom de marque ?

Je ne suis pas sur de la question. Si c'est est-ce que terme designe une marque comme le serait adidas ou mcdonald, etc, la réponse est non. Le terme designe une catégorie d'objets par contraction (par ex, pour des voiture rouge, le terme inventé et déposé à l'inpi serait "voitouge" et celui-ci serait utilisé par tous)

Cette marque est-elle notoire ?

cela rejoint la réponse du dessus, à mon sens, on ne peut pas à proprement parler de marque, par contre, en ce qui concerne la notoriété du mot, elle est réelle puisque tout le monde l'utilise

Est-tu prêt à payer un avocat pour ça ?

Absolument pas les moyens, et même sans parler de çà, je préfererais de loin une conciliation entre gens civilisés compte-tenu de ma bonne foi, du fait que je n'en tire aucun benefice commercial, et que je ne vois pas en quoi je pourrais lui nuire à quelque niveau que ce soit.