mise en demeure - marque référencée et adwords

[jensaisrien]

Bonjour,

Nous avons reçu hier une lettre en recommandée d'un avocat nous mettant en demeure de retirer une publicité pour une marque de produit que nous vendons.

Je ne sais pas où déposer ce message mais je voulais avoir votre avis car là je pense qu'il s'agit d'un abus de pouvoir à moins que je ne comprenne rien.

Les faits:
Je vends plusieurs produits d'une certaine marque.
Je fais de la pub pour ces produits en adwords.

Cette pub est rédigé ainsi de type:

Assiette diverses marque XXX
Utilisez vos assiettes
marque XXX, marque 2, marque 3, marque 4
www.notresiteinternet.com
L'url dirige vers la catégorie des produits présentant proposant les 4 marques.

Nous sommes souvent placés en 2eme position en liens commerciaux.

Le problème et la demande de la marque

1* Le fait d'avoir écrit " Assiette Diverses marque XXX" est une utilisation du nom de la marque et nous nous faisons passer pour elle.
2* Google place leur site en première position ( hors liens commerciaux). Ils estiment que nous sommes placés au dessus d'eux et que cette situation n'est pas acceptable.
3* Lorsqu'on clique sur notre annonce, le premier produit présenté par défaut n'est pas le leur mais le concurrent.
4* La présentation de notre site, disent-ils, et la position sur google créént une confusion majeure pour les consommateurs


Exigence de la marque
1* cesser d'utiliser en adwords et aussi bien sur notre site internet, en liens, en description, fiche produit , tous liens google redirigeant vers notre site, le nom de leur marque.

Cette marque en question ne vend pas des assiettes biensur c'est une marque trèèèèèès connue en ce moment et en rapport avec les problèmes d'hygiène.


Je pense que pour vendre leur produit, il m'est indispensable de présenter leur marque, de le préciser en pub que je propose cette marque. A aucun moment, je ne me suis présentée comme eux. A aucun moment notre site ne peut être confondue avec le leur et à aucun moment je n'ai le pouvoir de changer les position des moteurs de recherche si ce n'est mes adwords.

Tant que j'ai leur produit en stock, je n'ai pas l'intention de retirer le nom de cette marque.

J'ai sollicité un avocat et pour le moment, je n'ai pas de réponse. Alors j'ai besoin d'avoir des avis pour m'aider à passer le week-end.

Merci

 

[jensaisrien]

je précise que pour le produit concurrent juste devant eux sur mon site , il suffit d'utiliser le classement de - à + cher ou alors de A à Z pour que ce soit les produits de la marque qui me cherche des poux en première position.

J'ai eu beau appelé l'avocat en question. La marque l'a mandaté pour action judiciaire à notre encontre si nous ne cessons pas de nous faire passer pour eux . J'ai essayé en vain de lui expliquer que présenter leur produit pour le vendre n'était pas une atteinte à leur propriété et que si je dois aller jusqu'à retirer leur nom sur les fiches des produits, je ne pourrais plus les vendre.

A cela, il y a X annonces adwords de concurrents et ils ne semblent pas inquietés.

 

[jensaisrien]

aprés avoir contacté un autre site faisant de la pub également (c'est d'ailleurs notre grossiste). Il a aussi les même soucis.

La marque essaie de l'intimider. Il n'a pas encore recu de lettre en R d'un avocat mais simplement une lettre de la marque qu'il a jeté et un appel d'un commercial qu'il a ignoré. Il pense que la marque étant en rupture de stock depuis 2 mois, elle intime pour éviter qu'on ne vende un autre produit concurrent en utilisant en appel , leur nom. Mais moi j'ai encore du stock sur 2 réf sur 3.

Je pense que mon second fournisseur qui fait adwords aussi va avoir la meme tourmente, je ne pourrais le joindre que lundi.

C'est incroyable!

 

[Furtif]

Difficile de repondre a tes questions, trop peu d'elements :

Sur le detenteur de la marque..
A-t-elle ete deposée ? je suppose que oui
Leur statut ? fabricant ? fabricant distributeur ? au travers d'un reseau de grossistes ? de detaillants ?
Ton statut juridique
le type de contrat de distribution avec les grossistes
etc...

Contacte un avocat spécialisé en droit des marques. Chaque cas est particulier, et le tien a l'air plus complexe qu'il n'y parait. En attendant tu peux aller jeter un oeil ici :

http://oami.europa.eu/ows/rw/pages/CTM/index.fr.do
http://www.inpi.fr/fr/marques.html
http://www.wipo.int/trademarks/fr/

 

[jensaisrien]

Difficile de repondre a tes questions, trop peu d'elements :

Sur le detenteur de la marque..
A-t-elle ete deposée ? je suppose que oui
Leur statut ? fabricant ? fabricant distributeur ? au travers d'un reseau de grossistes ? de detaillants ?
Ton statut juridique
le type de contrat de distribution avec les grossistes
etc...

Contacte un avocat spécialisé en droit des marques. Chaque cas est particulier, et le tien a l'air plus complexe qu'il n'y parait. En attendant tu peux aller jeter un oeil ici :

http://oami.europa.eu/ows/rw/pages/CTM/index.fr.do
http://www.inpi.fr/fr/marques.html
http://www.wipo.int/trademarks/fr/

Et bien la marque est déposée. C'est un laboratoire! Ils sont fabricants!
Je ne suis pas clients directement chez eux mais je passe par 2 de leur grossiste. Pas de contrat chez les grossistes, ils me vendent les quantités que je demande. Je vais selon les disponibilités des stocks et là, c'est la galère depuis juillet alors que pas de soucis chez les laboratoires concurrents que j'achete aux meme endroits.
Le problème apparemment ne se situe pas sur la vente du produit, ils m'ont bien dit qu'ils ne me refusaient pas de vendre mais qu'ils m'interdisaient simplement d'utiliser leur raison sociale ( qui est le nom de tous les produits au passage) dans les publicités et sur notre site encore plus si le premier produit présenté est un concurrent.

Je ne serais donc pas la seule inquiétée. L'un de mes grossistes m'indiquent que s'il reçoit la meme lettre, il agirait car il détient de très gros clients qui lui commande cette marque par milliers. Pour le moment, il n'a pas tenu compte des mises en garde orale ( comme moi).
Il y a certainement un but dans tout ça car il n'est pas normal de bloquer commercialement les commerces en bout de chaine qui font gagner de l'argent à ces géants.

Moi, je suis en entreprise individuelle avec des salariés. Mon avocate est spécialisée dans les litiges avec la pharmacie, laboratoire etc... J'espére avoir de ses nouvelles lundi. L'avocat de la marque a demandé à être contacté mardi en fin d'aprés-midi.

Arrêter de vendre leur produit, c'est une solution. Mais je n'aime pas le principe de harcèlement pour aboutir à un empêchement de vente et écoulement des stocks restants.

Je vais voir les liens donnés mais effectivement, chaque cas étant différent....

Merci

 

[Furtif]

Mon avocate est spécialisée dans les litiges avec la pharmacie, laboratoire etc

Dans ton cas precis, il te faut un avocat specialisé dans le type de droit qui te concerne, en l'occurence dans le domaine de la propriete intellectuelle, droit des marques et internet. Tu devrais deja demander a ton avocate, si elle elle compétente dans le domaine des marques et internet, si elle a deja traitée des affaires similaires. Dans le cas contraire, change absolument d'avocat.

Renseigne toi aupres du tribulal de commerce de ta region, il existe pour les avocats, une liste des spécialités limitée à quinze au sein desquelles existent des sortes de sous spécialités (appelée champ de compétence) :

- droit rural
- droit de l'environnement,
- droit public,
- droit des personnes,
- droit pénal,
- droit immobilier,
- droit de la propriété intellectuelle,
- droit commercial,
- droit des sociétés,
- droit fiscal,
- droit social,
- droit économique,
- droit des mesures d'exécution,
- droit communautaire,
- droit des relations internationales.

L'un de mes grossistes m'indiquent que s'il reçoit la meme lettre, il agirait car il détient de très gros clients qui lui commande cette marque par milliers.

Le statut de ton grossiste est different du tien, ce serait une erreur de faire l'amalgame.

Le problème apparemment ne se situe pas sur la vente du produit, ils m'ont bien dit qu'ils ne me refusaient pas de vendre mais qu'ils m'interdisaient simplement d'utiliser leur raison sociale ( qui est le nom de tous les produits au passage) dans les publicités et sur notre site encore plus si le premier produit présenté est un concurrent.

Si l'utilisation du nom sert a vendre un produit concurent, que ferais-tu a la place du fabricant ?
La encore, l'intervention d'un avocat specialisé est fortement recommandé pour ce cas de figure.

 

[jensaisrien]

Si l'utilisation du nom sert a vendre un produit concurent, que ferais-tu a la place du fabricant ?

Oui là ce serait compréhensible et il n'y aurait pas de souci pour ma part. Mais, là c'est bien différent. J'ai utilisé le nom des 3 ou 4 marques parce que je vends ces 3 ou 4 marques. Je ne me permettrais pas d'utiliser le nom d'une marque et ne pas la vendre!

Aprés je représente pas mal de marque et il serait inconcevable pour moi de les vendre sans en faire la promotion. Les clients recherchent des marques, si on ne précise pas dans un pub qu'on la propose, autant ne pas la vendre!

Là, ce qui m'est reproché en premier c'est de créer un doute dans l'identité de mon enseigne commerciale et la leur en utilisant dans l'annonce leur nom. En deuxième c'est d'avoir placé des concurrents dans le même rayonnage. C'est pourtant le B-A-BA du marketing! Des marques, les clients comparent et choisissent.

A ce moment, autant attaquer tous les comparateurs de prix! Pire, ils ne proposent même pas les produits à la vente!

De toute façon, chez moi, c'est "moi qui commande". Un labo ou qui que ce soit ne m'imposera jamais le retrait d'un concurrent ou exiger un placement particulier sans en payer les frais, ni exiger un regard sur mes publicités. Tout ce que je fais respecte mes fournisseurs de façon à les mettre en valeur pour vendre les produits au mieux et en fonction des besoins de ma clientèle. Aprés si un fournisseur veut s'imposer, soit je combattrai soit il "dégagera" de ma boutique.

Donc au mieux, je continuerai mes pubs le temps de l'écoulement de mes stocks ( surement 2 ou 3 semaines) et aprés et bien on verra ailleurs.

 

[polweb]

Ta question relève de la compétence d'un avocat. Mais à priori si ils sont déposé dans une autre classe que celle de tes assiettes il n'y a pas confusion et c'est fait pour cela même si cela les ennuient. Commence par leur renvoyer un courrier en recomandé leur demandant de s'adresser au fabricant des assiettes pour : utilisation du nom de la marque :mrgreen:

 

[forty]

tu ne peux pas faire en sorte que les liens publicitaires concernant la marque arrivent sur une page dédiée à leurs produits?

 

[jcaron]

Il y en a qui aiment se tirer des balles dans le pied. Attaquer ses revendeurs, c'est quand même super fort!

Je ne suis pas juriste, et je te conseille fortement de te rapprocher d'un avocat spécialisé, mais ce petit article devrait déjà aider:

Le droit conféré par la marque ne permet pas à son titulaire d'interdire l'usage de celle-ci pour des produits qui ont été mis dans le commerce dans la Communauté économique européenne ou dans l'Espace économique européen sous cette marque par le titulaire ou avec son consentement.

Ce qui est assez normal: on ne peut pas t'interdire de dire que tu vends les produits X que X t'a (indirectement) vendu! Ce serait un peu comme s'ils disaient à leurs revendeurs physiques qu'il n'ont pas le droit d'afficher la marque sur leur vitrine!

Maintenant là où ça pourrait être considéré comme litigieux, c'est que tu utilises leur marque pour amener directement sur une page où il y a plusieurs marques différentes (ce qui est souvent aussi une erreur en termes de CTR, de taux de conversion, de note de qualité adwords, donc de coût, etc, même si quelquefois on y gagne). Envoie la marque X vers uniquement les produits de la marque X, et là il ne peuvent (à mon avis) plus rien dire.

Tu as contacté ton grossiste pour lui faire part de ce problème et le faire remonter à la marque? Ca fait un peu genre le responsable des ventes directes qui bute le responsable des ventes indirectes, là

Jacques.

 

[Leonick]

Maintenant là où ça pourrait être considéré comme litigieux, c'est que tu utilises leur marque pour amener directement sur une page où il y a plusieurs marques différentes (ce qui est souvent aussi une erreur en termes de CTR, de taux de conversion, de note de qualité adwords, donc de coût, etc, même si quelquefois on y gagne). Envoie la marque X vers uniquement les produits de la marque X, et là il ne peuvent (à mon avis) plus rien dire.

tout à fait et c'est bien là le problème, ça s'appelle du parasitisme : tu fais de la pub avec leur marque, puis ensuite tu promeus des produits moins chers sur la page d'arrivée.

 

[jensaisrien]

Merci pour vos réponses. JE viens de rentrer

tout à fait et c'est bien là le problème, ça s'appelle du parasitisme : tu fais de la pub avec leur marque, puis ensuite tu promeus des produits moins chers sur la page d'arrivée.

Je tiens à rectifier que la marque qui se plaint est justement celle LA MOINS CHER et non l'inverse.

Par ailleurs, dans une pub où l'on présente 3 marques, il est logique que la page arrive sur les 3 marques. Ce qui ne serait pas normal, serait d'utiliser une marquye et qu'elle n'y soit pas en vente.

Sinon, je ne vais pas faire un rayonnage spécial à la marque qui se plaint. Ca s'apparente à évincer la concurrence par intimidation, exiger une exclusivité, monopole, et sans payer! Chez E. Lec. ou ailleurs quand on veut une place, on la paie! Et là, dans ce cas, la marque peut avoir ses exigences.

Enfin, l'un de mes grossistes a semble-t-il le même problème que moi. La marque l'a contacté par téléphone et par courrier pour lui interdire la même chose et jusque là il n'en a pas tenu compte. Mais lui n'a pas encore reçu de lettre de mise en demeure. Pour leu deuxième grossiste, je ne sais pas encore.

Sinon je suis allée sur le site de la marque. J'ai fini par trouver des conditions générales de vente et une partie concernant la propriété intellectuelle. Ils autorisent la pub en catalogue et sur site internet à la seule condition de ne pas modifier les éléments de la marque et de ne pas porter confusion dans l'esprit du consommateur. A partir du moment, ou la marque estime qu'il y a atteinte à la marque et confusion, elle notifiera le marchand et procédera à des poursuites judiciaires si nécessaire.

Voici le passage et en rouge ce qui m'est reproché

Toutes les marques, noms et visuels servant à la désignation ou à la
présentation des biens vendus constituent un ensemble cohérent, qui est la
propriété exclusive du vendeur et qui fait l’objet d’une protection par le droit
de la Propriété Intellectuelle. L’acheteur s’oblige à respecter rigoureusement
les droits de Propriété Intellectuelle du vendeur, qui constituent un élément
important de son patrimoine et de son identité visuelle. Le vendeur autorise
dans ces conditions et sous réserves ordinaires et de Droit, mais aux fins
exclusives de la promotion et de la revente par l’Acheteur des biens vendus,
l’utilisation des visuels noms et marques sur :
- ses brochures commerciales
- son site internet
A l’exclusion de tout autre usage et en respectant rigoureusement le
graphisme, des marques, logos et visuels du vendeur... L’Acheteur s'interdit
notamment toute appropriation à titre de nom de domaine, marque,
dénomination sociale, nom commercial, mot clé et référencement Internet, ou
autre, des éléments susvisés. Il s'engage également à ce qu'aucune
confusion ne puisse se créer dans l'esprit du public sur sa qualité de
commerçant indépendant du Vendeur. L’Acheteur s'engage enfin à informer
sans délai le Vendeur de tout acte d'imitation, de contrefaçon, de concurrence
déloyale et plus généralement, de tout fait ou acte susceptible de porter
atteinte aux droits et intérêts du Vendeur sur ces éléments. Ce droit est
personnel.

LA lettre de l'avocat stipule que le fait d'avoir écrit en titre " Assiette XXX" M'identifie comme la marque et que le consommateur peut estimer que je sois la marque. Aprés pour le produit concurrent, je dois avouer que le paragraphe ne tient pas la route. LE suivant encore plus puisqu'ils exigent que je retire de mon site toute liens en rapport avec la marque ...

Enfin, ces CGV sont sur le site de la marque mais ce n'est pas lui qui m'a vendu les produits mais son grossiste.

En tout cas, j'en saurai plus avec mon avocate cette semaine. Si elle n'est pas spécialisée, elle travaille dans un cabinet de plusieurs collaborateurs alors je pense qu'elle me dirigera vers ses collègues. Je suivrais ses conseils pour que je puisse vendre.

Il est possible qu'elle me dise de cesser de diffuser mes annonces et de procéder à une quelconque "plainte" puisque la marque m'empeche de vendre mon produit en m'interdisant de lui faire la promotion.

Je vous tiendrais informés cela pourrait servir à quelqu'un.

Merci

 

[jcaron]

Le droit concernant les liens sponsorisés est encore assez flou et en mutation perpétuelle (tout le monde attend le jugement final d'un dossier qui date de plusieurs années, sur lequel se sont greffés tout plein d'autres cas qui sont bloqués en appel ou en cassation dans l'attente du résultat devant la CJCE), mais il faut bien faire la différence entre l'annonce et les mots-clefs. Oui, ton annonce parle de plusieurs marques et renvoie sur une page avec plusieurs marques, mais tu utilises la marque comme mot-clef, donc ça pourrait être considéré comme un peu limite (c'est le genre de truc qui va obliger un juge à prendre beaucoup d'aspirine...).

Comme je le disais précédemment, pour le mot-clef lié à cette marque, fais une pub liée à cette marque, et renvoie sur une page liée à cette marque. Ca ne t'empêche pas de continuer à avoir des liens depuis cette page vers tout le reste de ton site et les autres marques, donc tu n'y perds rien, et tu devrais y gagner parce que ton taux de conversion devrait augmenter (l'utilisateur cherchait la marque X, il trouve la marque X, il achète la marque X, il est content).

Sinon sur le fond, essaie de contacter le vendeur directement plutôt que son avocat, pour comprendre quelle est leur logique, et (tenter de) leur expliquer que c'est quand même n'importe quoi (c'est un peu comme si le BHV faisait une promo avec leurs produits, et qu'ensuite ils les attaquaient parce qu'il y a d'autres marques dans le même rayon, ou encore s'ils attaquaient le BHV parce qu'ils font une pub avec plusieurs marques sur la même affiche - même si ce n'est pas exactement ça puisqu'il y a l'histoire du mot-clef et pas seulement de l'annonce).

L'avocat on lui a confié une mission et il ne cherche pas forcément à comprendre, et en plus ça lui rapporte des brouzoufs si ça s'envenime, alors bon... (je caricature un peu, messieurs les avocats dans la salle ne me tapez pas dessus, tous les avocats ne sont heureusement pas comme ça, mais on en a tous vu des comme ça, hein). En plus surtout dans les grosses boîtes il y a des fois ils appliquent des règles qu'ils ne comprennent même pas sans trop réfléchir, un petit dialogue avec les bonnes personnes permet quelquefois de déminer la situation.

Bon courage!

Jacques.