Mise en demeure de cesser toute exploitation de marque

[iolo]

Bonjour à tous,

Je viens de recevoir une mise en demeure par email (via l'afnic) d'une société (appelons la X car je ne sais pas si j'ai le droit de la citer) qui me demande de leur céder mon nom de domaine iolo.fr sous le pretexte qu'il s'agit d'une marque (iolo donc) dont la société X est dixit "le licencié exclusif pour la France". D'après cet email, la marque iolo a été déposé le 26/01/2006, donc avant que j'obtienne ce nom de domaine. En fait je possède ce nom depuis que les fr sont ouverts aux particuliers (oui, je suis un particulier). J'utilise ce domaine pour pointer vers mon blog (1 post tous les 6 mois ) hébergé chez Free. Rien de bien méchant donc. Je viens de supprimer le redirection suite à cette mise en demeure (mais ai-je bien fait ?). Je n'avais bien entendu jamais entendu parler de cette marque française iolo avant ce soir, même si j'avais déjà vu le site iolo.com qui vend des softs.
iolo correspond à mon surnom et pour cette raison je suis plutôt attaché à ce nom de domaine, qui est par ailleurs le seul que je possède.
J'ai vu que des questions autour de ces problèmes de domaines ont déjà été répondu sur ce forum mais je n'ai pas réussi à en conclure quoi que ce soit.
Mon questionnement est le suivant:
Dois-je répondre à cette mise en demeure ?
Cette société a-t-elle le droit de me prendre mon domaine ?
Si oui, est-ce négociable ?

Merci d'avance pour votre aide.
iolo (!)

[bertimus]

1. IOLO Marque communautaire - http://www.icimarques.com/
Marque déposée avant ton NDD comme tu nous le dis.

Oui, réponds à leurs attentes
Oui, elle a bien sûr le droit de récupérer ce NDD
Non, oublie la négociation, car tu n'as aucune carte dans ton jeu

[Audiofeeline]

Niveau positionnement t'es devant eux ?
(Il y a toujours moyen de négocier)

[iolo]

Glourps...

Merci pour vos réponses rapides!

@Audiofeeline: je sors en 5ieme sur google mais sur mon URL free, pas sur le domaine iolo.fr qui pointait vers free. Qu'en penses-tu ?


@bertimus question subsidiaire: Et s'il me prenait l'envie de ne pas répondre que risque-je ? J'ai lu dans un autre post que le seul risque était de devoir leur céder le domaine, est-ce exact ? Si oui, autant attendre et avoir une chance qu'ils me foutent la paix non ?

[dh]

avec une belle amende pour resistance abusive?

dh

[bertimus]

Le blème c'est que tu n'es pas en position de force comme je t'ai dit. Tu n'as rien qui justifie l'exploitation de ton NDD, tu n'aurais pas dû déposer ce NDD et nul n'est censé ignorer la loi.
Si tu laisses traîner, ce n'est plus une simple mise en demeure que tu pourrais recevoir mais une convocation au tribunal.
Comme tu nous en informes, ton NDD est inexploité, oublie-le donc

Niveau positionnement t'es devant eux ?
(Il y a toujours moyen de négocier)

Et quels arguments mettre en avant pour négocier quand tu n'avais même pas le droit de déposer le NDD ?

[crindor]

perso, ce qui me desespere dans ce genre de cas est qu'une boite a les moyens de dépenser des fortunes pour deposer une marque et pas 15 euros pour se payer un ndd
j'ai l'impression que quelque part on attend que le poisson morde pour mieux le plumer
dommage, sur ce coup ils n'ont rien à gagner, meme pas un coup de pub gratos
mais des fois cela marche !

[bertimus]

On est d'accord.

[Il suffit même de 5 €HT/an pour avoir un .fr ]

[Koxin-L]

Envoi les chier.
2 mêmes noms peuvent exister si ce n'est pas la même activité.
Le coup de la madame Milk@, c'est un bug. L'avocat de la défense était un branque, voilà tout.

[iolo]

Le pire c'est que le ndd je l'avais acheté une première fois mi-2006 (après leur dépot de marque donc mais je l'ignorai) puis je l'ai abandonné pendant 2 mois puis je l'ai repris chez un autre fournisseur de domaine bref, ils ont eu maintes occasions de pouvoir l'acheter depuis leur dépôt de marque!

certes je n'exploite pas ce domaine mais c'est sentimental. J'y suis attaché. Ma page free existe depuis 15 ans...

Au fait, pourquoi les fournisseurs de domaine n'empêchent pas le dépôt de NDD qui sont déjà des marques qui n'appartiennent pas au demandeur du domaine, si c'est illégal ? C'est juste pour faire du blé ? Parce que même si ce n'est pas grand chose je suppose que je perd aussi le prix de mon enregistrement ?

[bertimus]

Haha, tu as donc face à toi les 2 grands courants de pensée :

Je suis en tort => Je me plie aux désirs de l'ayant droit (et m'excuse tant qu'à faire) [El Berti'mode]
Je suis en tort => J'en ai rien à cirer et les envoie chier. [El Koxi'mode]

[Koxin-L]

On refuse aux gentils, on envoie chier les méchants...

Pour simplifier, beaucoup de société essaie de récupérer des ndd en insistant sur le fait qu'il reprend leur marque, mais ils ont tout faut.

Les cas de récupération :
- Si le ndd est parké.
- Si le ndd héberge un site faisant du tord à leur image.
- Si le ndd héberge un site dans la même activité.

Pour le reste, ils peuvent s'assoir et sortir le pognon.

Les stylos Mont Blanc ne touchent rien sur les crèmes desserts ni sur les sites touristiques montagnards.

[iolo]

C'est bien ce qu'il me semblait qu'il n'y avait pas de réponses très claires à ces questions...

Bon du coup, je viens de remettre la redirection en place. Ça serait dommage de parker le site maintenant (si je suis le message de Koxin-L, ça aggraverait mon cas n'est-ce pas ?).

[Audiofeeline]

Vend ton domaine 1000€ à cette société et pis change de pseudo.

[bertimus]

On refuse aux gentils, on envoie chier les méchants...

Pour simplifier, beaucoup de société essaie de récupérer des ndd en insistant sur le fait qu'il reprend leur marque, mais ils ont tout faut.

Les cas de récupération :
- Si le ndd est parké.
- Si le ndd héberge un site faisant du tord à leur image.
- Si le ndd héberge un site dans la même activité.

Pour le reste, ils peuvent s'assoir et sortir le pognon.

Les stylos Mont Blanc ne touchent rien sur les crèmes desserts ni sur les sites touristiques montagnards.

Ben ce n'est pas si "cadré"

Un NDD ne doit pas porter atteinte aux droits d'un tiers (marque, enseigne commerciale ou nom patronymique) et dans les faits, y'a bien plus que les 3 manières que tu nous cites pour porter atteinte à une marque.
Par exemple, X porte atteinte à Y dès qu'un visiteur se retrouve sur le site d'X alors qu'il voulait arriver sur le site d'Y, non ?

Mais bon, voui, envoie les chier, juste pour voir leur réaction