Mise en demeure à cause d'un mot clé yahoo

[Xou]

L'email est aujourd'hui considéré comme une preuve valable devant un tribunal... ce n'est pas un paramètre à prendre en compte. L'huissier n'est pas tenu de faire un courier AR pour une mise en demeure; même si le courrier papier est de tradition en France.

Mais il va de soit que les termes génériques ne permettent pas aux sociétés de protéger correctemment leur marque, ils n'ont qu'a être plus inventifs lors de la création du nom.

[spidetra]

...

[spidetra]

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[cedric_g]

Ahhhhhhhh OK, pour "achat de mot-clés" !!!

Mais c'est n'importe quoi là ! Pourquoi EUX ne les ont pas acheté ?...

D'ailleurs c'est avec Yahoo qu'ils doivent s'arranger, pas avec l'acquereur non ? C'est vraiment n'importe quoi

[Refmanuel]

Je crois qu'on peut deposer toutes les marques qu'on veut a partir du moment ou elles ne le sont pas deja. Mais deposer " croisieres voyages " ca rime a quoi, vu que ce sont deux mots generiques ? Ce n'est pas comme si le mec avait deposé croisyvoyages, la bon ca aurait ete un nouveau mot ok, mais dans ton cas, tu ne risques rien. Tu as tout a fait le droit d'utiliser ses mots clefs pour promotionner des croisieres et des voyages, et heureusement encore !

Au pire, consulte un avocat, ou met toi en relation avec des sociétés également mises en demeure pour avoir des renseignements a ce sujet, mais ej crois que tu peut dormir tranquille.

[djedie]

moi je vais acheter la marque "THE" et comme ca je fais un procès a la planete entière et je deviens multi milliardaire !

[ajax]

Un élément important: l'antériorité du dépot du nom de domaine par rapport à la marque.

[benjiiim]

Désolé de remonter le sujet, mais je devais vous prevenir que je n'ai pour l'instant eu aucunes nouvelles.

Pas de nouvelles ... bonne nouvelle !!

Merci de vos avis et de vos conseils !