Micro entreprise & ""revente d'espaces publici

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zimounet
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Micro entreprise & ""revente d'espaces publici

Message le Dim Nov 06, 2005 14:20

Suite a plusieurs topics sur le sujet, je voudrais mettre les choses au claire (n'ayant pas encore renvoyé les papier).

Lorsque l'on veux créer une entreprise individuelle pour déclarer nos revenues adsense, miva, ou autres gains de régies publicitaire,

faut il se déclarer en micro BIC ou BNC?

Pour ma part, les impots m'ont dit, apres mes explications, que je faisait de la "renvente d'espace publicitaire", et que mes bénéfice relevais des BIC.

Qu'en pensez vous?


fredoche25
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Message le Dim Nov 06, 2005 14:23

Pour ma part, les impots m'ont dit, apres mes explications, que je faisait de la "renvente d'espace publicitaire", et que mes bénéfice relevais des BIC.


tu auras malheureusement sur le forum autant de réponses différentes que de posts...

pour ma part, j'ai fait en sorte d'obtenir un écrit des impots, ce que j'ai eu, me précisant comment j'allais être imposé.

Ce sera du BIC. Point Barre. Et c'est tant mieux

BIC qu'il s'agisse d' adsense, cibleclick, tradedoubler, allopass etc....

Voila , si ça peut faire avancer le schmilblick

zimounet
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Message le Dim Nov 06, 2005 14:36

fredoche25 a écrit:
Pour ma part, les impots m'ont dit, apres mes explications, que je faisait de la "renvente d'espace publicitaire", et que mes bénéfice relevais des BIC.


tu auras malheureusement sur le forum autant de réponses différentes que de posts...

pour ma part, j'ai fait en sorte d'obtenir un écrit des impots, ce que j'ai eu, me précisant comment j'allais être imposé.

Ce sera du BIC. Point Barre. Et c'est tant mieux

BIC qu'il s'agisse d' adsense, cibleclick, tradedoubler, allopass etc....

Voila , si ça peut faire avancer le schmilblick


Oui, sa fait avancer un peu le schmilblick!

J'aimerais avoir surtout l'avis de ceux qui ont déjà créer leur micro!


fredoche25
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Message le Dim Nov 06, 2005 14:46

J'aimerais avoir surtout l'avis de ceux qui ont déjà créer leur micro!


c'est créé pour ma part ! :wink:

zimounet
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Message le Dim Nov 06, 2005 14:56

fredoche25 a écrit:
J'aimerais avoir surtout l'avis de ceux qui ont déjà créer leur micro!


c'est créé pour ma part ! :wink:


Vi, j'ai bien comprit, je parlais pour les autres ;) En tout cas merci @ toi!

deleter23
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Message le Dim Nov 06, 2005 14:57

Moi ca m'interesse, tu paie combien d'impot en pourcentage de ce que tu gagne pour ta bic, ou alors c'est pris sur les impots sur le revenu ? Ta des avantages niveau TVA (possibilité de la recuperer etc...) et esque tu peu deduire tes frais de fonctionnement (domaine, hebergement, pub...) ?

Merci d'avance pour tes reponces, Deleter23


magicien
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Message le Dim Nov 06, 2005 15:30

Dernière édition par magicien le Dim Nov 06, 2005 20:47, édité 1 fois.


fredoche25
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Message le Dim Nov 06, 2005 15:34

magicien a écrit:Il serait interessant de créer un post-it reprenant les informations existantes sur les regimes fiscaux, les déclarations d'impots et les structures juridiques d'entreprises...
Car le regime micro entreprise (qui n'est pas une structure juridique comme entrepreneur individuel, SARL, EURL....) est justement le fait d'avoir une gestion simplifiée de la TVA : on ne la facture pas et on ne la récupère pas, tout en ne dépassant pas les 27000 euros annuels (pour notre activité). Si on dépasse les 27000 euros pendant l'année, on se retrouve d'un seul coup, à partir de la date du dépassement, à devoir facturer en TTC et pouvoir récupérer la TVA, avec les obligations comptables qui vont avec.
Dans le cas du regime micro entreprise, le CA est déclaré aux impots qui procèdent à un abattement (50 % il me semble...) avant imposition.


27 000 € si t'es sous le régime BNC

76 300 € si t'es sous le régime BIC

:wink:


fredoche25
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Message le Dim Nov 06, 2005 15:41

concernant l'abattement

Le bénéfice imposable est déterminé par l’administration fiscale qui applique un abattement forfaitaire pour frais
professionnels de :

- 52 % pour les autres activités relevant des BIC,
- 37 % pour les BNC,
avec un minimum d’abattement de 305 €.


un lien pratique :

http://www.angers.cci.fr/upload/dossier ... eprise.pdf


magicien
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Message le Dim Nov 06, 2005 15:48

très bien ce lien !

mx
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Message le Dim Nov 06, 2005 15:48

http://www.webmaster-hub.com/index.php? ... 11145&st=0

c un forum concurrent, même problème, même question, et plus ou moins les même ambiguité


yeca
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Message le Dim Nov 06, 2005 16:52

Moi je donne exactement la même réponse que fredoche25, mais moi j'ai pas demandé de papier aux impots pour certifier mon mode d'imposition.

zimounet
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Message le Dim Nov 06, 2005 18:28

magicien a écrit:Car le regime micro entreprise (qui n'est pas une structure juridique comme entrepreneur individuel, SARL, EURL....) est justement le fait d'avoir une gestion simplifiée de la TVA : on ne la facture pas et on ne la récupère pas, tout en ne dépassant pas les 27000 euros annuels (pour notre activité).


Dans tous tes postes sur le sujet tu rabbache cela, mais moi j'attend un avis objectif sur la question, parce que de dire "moi je sais c'est comme moi je dis" (donc toi tu dis BNC), on ne sais pas sur quoi tu te base pour dire sa, alors pas la peine de polluer tous les postes avec un copier coller de ta meme réponse.

Ensuite, merci Yeca pour ta contribution, c'est ce que je vais faire.

Il n'empeche, et pour finir que la plupart d'entre nous avons été conseiller par les impots de se mettre en BIC pour l'activité dont il est question dans ce thread!

Alors ceux qui dise le contraire, sur quoi vous basez vous!??


yeca
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Message le Dim Nov 06, 2005 18:33

En fait ça dépend pas mal de comment tu présentes ton activité. C'est une question de vocables. Le fait de parler de "vente" d'espace publicitaire, c'est automatiquement du commerce, donc BIC.

epsilon74
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Message le Dim Nov 06, 2005 19:03

moi aussi BIC.
Si tu veux des infos precises, va au CFE de la CCI d'Annecy, je les ai un peu embeté avec ça en début d'année et je sais qu'il y avait eu une réunion entre eux, l'Urssaf et la Dgi à ce sujet. La reponse avait été BIC pour ce genre d'activité, mais j'ai eu droit au double régime vu que je fais aussi de la prestation pure.
Par contre, fais bien attention lorsque tu remplis les formulaires aux activités que tu declares. Un conseil, ne soit pas trop restrictif (à moins que tu ne fasses que de l'Adsense ou equivalent).
Par exemple, si tu développes des sites pour des clients, ce n'est pas forcement du BIC...

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