Micro entreprise : BNC ou BIC ? Au secours..

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fredoche25
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Micro entreprise : BNC ou BIC ? Au secours..

Message le Mar Sep 20, 2005 15:24

Je sais que c'est une question récurrente, mais si je la pose, c'est que les choses ne sont pas claires.... du moins dans ma tête....

Aujourd'hui même

- Rdv avec Expert Comptable
- Rdv centre des impots

L'un me dit que des revenus publicitaires (cibleclick, adsense, etc... bref tout ce qui touche à de l'affiliation) c'est des BIC, l'autre me dit que c'est des BNC.

Comme les plafonds sont réellement différents ( BIC : 76 300 € et BNC : 27 000 €), j'aimerais y voir clair

des témoignages de personnes déjà en micro ???

boussole
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Message le Mar Sep 20, 2005 15:29

Oui j'ai ete en micro, j'etais a 27 000 euros, car ils considerent comme un service et non de la vente et rachat de produits, ce qui est logique.


fredoche25
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Message le Mar Sep 20, 2005 15:31

les impots me disent qu'il s'agit de vente d'espace publicitaire, d'où BIC, à n'y rien comprendre....


magicien
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Message le Mar Sep 20, 2005 15:32

Même chose : régime micro à moins de 27 000 euros / an.

boussole
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Message le Mar Sep 20, 2005 15:32

ton code APE ??


magicien
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Message le Mar Sep 20, 2005 15:33

Tu fais comme ça alors... mais tu leur demande de te signer un truc... parce que sinon, c'est sûr que ça te retombera dessus. :lol:


fredoche25
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Message le Mar Sep 20, 2005 15:37

boussole a écrit:ton code APE ??


j'en ai pas encore... je vais m'immatriculer d'ici peu....

je vais passer un petit coup de fil à la chambre du commerce pour voir ce qu'ils disent eux...

je vous redis dans quelques minutes....

boussole
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Message le Mar Sep 20, 2005 15:39

Logiquement ils vont te mettre en 722, mais de toute facon ton expert comptable te le dira


magicien
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Message le Mar Sep 20, 2005 15:44

Je profite du coup de téléphone pour m'inscrire sur ton annuaire. :)


fredoche25
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Message le Mar Sep 20, 2005 15:46

coup de tel passé

évidemment personne à l'instant T pour me renseigner...

je verrai demain...

j'ai passé un coup de fil à impot service, leur super numéro surtaxé (bientot du allopass sur leur site ?)

la nénette me confirme : BIC, Plafond 76 300 : vente d'espace publicitaire....

:(

ras le bol.........

squawk
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Message le Mar Sep 20, 2005 15:50

Prend le plus avantageux.... en micro c'est bic en régime réel c'est pareil :wink: en fait personne ne sait et la question n'est pas tranchée :roll:
A l'ursaff ils te disent les deux en fonctione des interlocuteurs.... de toute façon c'est pas bien grave, tant que tu déclares tes impots. D'ailleurs tu peux t'inscrire en bnc et déclarer ensuite en bic... enfin bref c'est un peu le bordel sur ce point.
Perso je suis en bnc et apparement ça dérange personne. :wink:


yeca
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Message le Mar Sep 20, 2005 15:52

Moi j'avais essayé BNC, on m'a envoyé vers la chambre de commerce pour les mêmes raisons que toi : c'est de la vente.


fredoche25
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Message le Mar Sep 20, 2005 15:53

enfin bref c'est un peu le bordel sur ce point.


je te le fais pas dire...

c'est clair que si j'ai le choix, je prends BIC en micro pis voila !

comme tu dis, le principal est de déclarer...

après, mal déclaré.. c'est une autre affaire :wink:

PABLO22
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Message le Mar Sep 20, 2005 16:38

Le BIC ou BNC se definie par le nature de l activite
Ce n est pas a toi de choisir entre les 2 c est la nature de ton activite qui definie la nature de ton activite
Donc c est l activite par nature
Le classement de l activite est definie par nature par assimilation ou par attraction
Je signale qui existe des BIC commerciaux et non commerciaux donc attention a l imputation des charges.

ActuCritique
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Message le Mar Sep 20, 2005 16:49

Si on en croit ce site:
http://www.droitdunet.fr/par_profils/le ... t=7&id=103
C'est du BNC après la discussion reste ouverte.

As-tu bien expliqué que l'on ne vend pas l'espace publicitaire mais qu'on touche des commissions selon le nombre de visiteurs qui visitent ou achètent?
Il me semble donc qu'on ne vende pas l'espace publicitaire mais qu'on réalise bien une prestation de service. On aide quelqu'un à vendre ses articles ou à simplement faire connaitre son site. Il n'est pas toujours question de vente d'ailleurs. On peut très bien toucher de l'argent dès que quelqu'un laisse son mail dans un concours par exemple.

Il ne s'agit pas de vente d'espace publicitaire comme dans la rue ou dans le métro. Je me demande si ils ne font pas l'amalgame en fait !?!

Après, c'est mon impression, je suis pas du tout juriste :(.

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