Micro entreprise : BNC ou BIC ? Au secours..

[hmg]

Bonjour,

> Monsieur l'expert comptable

Il me semble que ce ton est quelque peu étrange. Je viens sur ce forum à la demande de certains des forumistes pour intervenir de temps en temps avec un avis professionnel.

Je ne viens pas pour m'amuser pour y tenir une discussion de café du commerce.

> à cette adresse il y a un démonstrateur de déclaration DCR
> http://www.net-entreprises.fr/html/dcr.htm
> dans l'exemple, il parle d'un monsieur Delpech qui est en micro Bic
> pour remplir la case TA, ils font déclarer 0 euros à ce monsieur
> il n'aurait pas de cotisations obligatoires cet homme ????

Si vous aviez mieux lu, vous auriez noté que l'on vous fait déclarer 0 parce que "monsieur Delpech" dit qu'il n'a pas payé de cotisations obligatoires. Pas parce qu'il ne devrait pas déclarer quelque chose. Ce n'est pas "non applicable" qui est mis dans la case en question, c'est "0".

La phrase : "Cette case doit être remplie par tous les déclarants, quel que soit leur régime d'imposition." N'est pas mise pour qu'une partie des contribuables y mette 0 ou néant systématiquement.

Cordialement,

- HMG -
Expert comptable Paris

[crindor]

Il me semble que ce ton est quelque peu étrange.

pas du tout, je m'adresse toujours aux gens avec respect en les appelant Monsieur ( ou Madame), y compris mon patron, mon medecin et le commerçant du coin ou ma coiffeuse
je viens meme d'ecrire à mon maire dernierement qui depuis est devenu ministre de l'intérieur et j'ai commencé ma lettre par " Monsieur le maire "

Si vous aviez mieux lu, vous auriez noté que l'on vous fait déclarer 0 parce que "monsieur Delpech" dit qu'il n'a pas payé de cotisations obligatoires. Pas parce qu'il ne devrait pas déclarer quelque chose. Ce n'est pas "non applicable" qui est mis dans la case en question, c'est "0".

certes oui, mais avouez que ce serait tout de meme un peu cavalier de mettre des exemples qui ne refletent en aucun cas la réalité
c'est surprenant non ?
je vais m'adresser à net-entreprise pour savoir s'il s'agit vraiment d'une coquille de leur part qui seme le trouble dans l'esprit des gens plutot que d'apporter des reponses aux questions

[oliv63]

J'apporte mon témoignagne à ce post :

je suis en BIC, choix d'un comptable... pour les détails je vosu avouerais que je ne sais pas.

[mariea]

Effectivement BIC et BNC dépend du type d'activité (BNC = profession libérale pour simplifier) alors que les limites de CA annuel 27000€ (pour les prestations) et 76000€ (pour les ventes) permettent de déterminier si tu peux etre en régime Micro Entreprise (pas de comptabilité, aucune déclaration particulière, sauf CA sur la déclaration IR : expert comptable inutile !) et pas de TVA, ou si tu dois passer au régime réel (simplifié ou normal) : vrai compta, vrai déclaration séparée, TVA (sauf si activité non soumise...)...

C'est exactement ca.

76000 c'est pour la vente de marchandises. Donc a exlcure pour les acticités liées à Internet autres que la VAD. C'est dans tous les cas 27000€ max pour déclarer en micro.

Apres si tu choisis un statut d'EI inscrit au registre du commerce tu seras en BIC. Et un régime liberal en BNC. Les BNC payent m'a t-on une taxe profesisonnelle + importante.

[lothar]

Apres si tu choisis un statut d'EI inscrit au registre du commerce tu seras en BIC. Et un régime liberal en BNC. Les BNC payent m'a t-on une taxe profesisonnelle + importante.

189 € de TP cette année.

[mariea]

La TP c'est 10% des bénéfices, non ?

[crindor]

la TP n'a rien à voir avec le bénéfice

elle est calculée sur une valeur locative des biens et sur 6% des recettes ( inclus la tva si soumis )
sur ce total est ponctionné 15,48% + 8,58% + 1,72%

grosso modo çà fait environ 1,5 à 2 % du CA brut

[dave2]

chaque situation est differente selon les regies utilisées et c'est pas les forum qui vous controlerons donc a vous de voir
comme il est dit plus haut seul le code general des impots fait foi en cas de litige avec l'administration fiscale

pour allopass contrairement a ce qui est dit, c'est une societé qui utilise son propre serveur telephonique donc c'est eux qui vendent et vous touchez une commission sur la vente audiotel en aucun cas c'est une vente directe
renseignez ailleur que sur les forums pour ces choses là car trop de conne... et de contracdictions sont dites

[Audiofeeline]

Pour faire simple :

BIC : Vous vendez des produits manufacturés

BNC : Vous louez des espaces publicitaires

[titomus]

alors la solution la plus simple

pour laquelle j'ai opté personnellement

le portage salariale

tu bosses en freelance mais tu reste salarié

ton salaire est en fait une prime

je voulais me lancer en entrep indiv mais trop de paperasses et 5O% de tes benef qui partent la dedans

en portage, 40% et c'est eux qui font le sale boulot de la paperasse

pour l'instant ca me convient parfaitement

plus de renseignement, page partenaire de mon site

[Isa]

Bonjour,

Je me permets de vous poser une question...déclarée en entreprise individuelle (statu micro entreprise) là j'ai reçu un papier des impôts pour la taxe professionnelle et on me demande une photocopie du bail et la place qu occupe la part professionnelle de mon habitation en m2.
Peut il y avoir un problème avec le bail quand on dit local non commercial ..car y a pas de transport de marchandises ou de visiteurs qui viennent. C'est juste une activité de webmaster (besoin du pc et internet lol c'est tout !!) . Pensez vous que cela puisse poser problème?

merci

[crindor]

par definition un statut BNC est non commercial ( pour BIC c'est peut-etre different)
donc à partir de là je ne vois pas pourquoi quelqu'un viendrait chercher des noises à un gars qui est sur son pc dans un coin de sa chambre qui n'est pas un local commercial puisqu'il ne fait pas de commerce
pour répondre aux impots, il faut leur faire un courrier dans ce sens, c'est à dire que l'activité occupe la surface du bureau et la chaise dans ta chambre comme des millions de gens

j'ai un cas pratique où ils ont pris 198 euros comme base de calcul
comme ils pompent environ 25 % la-dessus, cela fait payer environ 50 euros, rien ne se perd pour le fisc

[Isa]

merci crindor, en effet je suis en BIC mais bon c'est bien webmaster en tant que création de site internet (et pub adsense) mais ça passait par la CCI. J'espère aussi que ça posera pas de problème...à suivre, j'ai lu cet article qui irait dans le sens que la copropriété ne peut pas refuser grosso modo même si dans le bail il est écrit que... : http://www.apce.com/index.php?n=1&rubri ... le=#151755

[jeaninetutor]

Bonjour

Le problème ne vient pas du régime (BNC ou BIC) mais du plafonds

Le plafonds à 76300 est un plafond d'achat revente...
Celui à 27000 de prestation de service/libérale

Donc si tu vends sans "acheter", c'est 27000 euros en fait...(confere les agents commerciaux dont c'est le même seuil)