La micro entreprise en 2008

[Audiofeeline]

Salut,
pour faire suite à la discussion qui a eu lien en 2007 sur le sujet.
La loi est désormais en vigueur.

Les charges :
- 14 % concernant les activités commerciales
- 24,6 % pour les activités artisanales et de services.
Ces pourcentages incluent l’ensemble des cotisations (maladie, maternité, invalidité, décès, famille, vieillesse de base et complémentaire) ainsi que la CSG et la CRDS et ouvre aux personnes concernées des droits strictement identiques.

Cette réforme était indispensable à la régularisation de pas mal de webmasters, elle permet de pouvoir déclarer des revenus assez faibles sans à avoir à se ruiner.
Idéal donc pour tous ceux qui ont un site qui rapporte mais qui ne dépasse pas les 3 900€ (environs) par an.

Une bonne nouvelle donc...

[julie86]

Tu as ou ca l'info ? le seuil du regime micro passe à 20 000 euros de CA ??

[Audiofeeline]

Ah merde, c'est pour le régime micro-social c'est encore autre chose...
Je vous met quelques liens :
http://www.creastart.com/actualite/micr ... ocial.html
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... CX0600231L
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... NS0721680D

[Revealer]

En gros pour les commerces vous payerez 48% de charges et 49,2% pour les services

Ce seuil est fixé en fonction du chiffre d'affaires : 14 % du chiffre d'affaires pour les commerces, 24,6 % pour les services (décret du 15 mai 2007, n° 2007-966).
Compte tenu des taux d'abattement pour charges du régime micro entreprise, ces taux correspondent respectivement à 48 % et 49,2 % du bénéfice.

D'après ce que j'avais cru comprendre de ce bouclier social :
Si je fais du commerce et que je fais 18000€ de CA sur l'année, je serais taxé à hauteur de 14% soit 2520€.

La je comprend pas ce que viennent faire les 48% du bénéfice, quelqu'un peut m'expliquer ?

[Audiofeeline]

C'est avec les impots je pense.
Pas encore très clair pour moi...

[Revealer]

Si c'est ça c'est vraiment scandaleux, si faut payer des impots sur 1500€ de CA mensuel...je sent que je vais délocaliser

[Audiofeeline]

Si c'est ça c'est vraiment scandaleux, si faut payer des impots sur 1500€ de CA mensuel...je sent que je vais délocaliser

Bah là je gagne a peine 1000€ par mois et je paye des impôts... Où est le problème ?
Ah oui... Le gouvernement...

[cthierry]

Perso je suis arrivé à la troisième année et j'attends le coup de massue coté charge ( n-1 + rattrapage n-2)

Y a des jours je me dis que je ferais mieux de vivre au maroc (chaleur et peu de taxe)


Bon week end à tous

[edit]je viens de recevoir un chèque de 36$ de digital, le genre de truc qui plombe =>tranfo $ € et frais de banque[/edit]

[amokk]

Si c'est ça c'est vraiment scandaleux, si faut payer des impots sur 1500€ de CA mensuel...je sent que je vais délocaliser

C'est pas le CA qui est taxé mais ton benefice ! Du coup si tu fais un CA de 1500 euros et des depenses de 1000 euros par exemple t'as un benef de 500€ mensuel !

Soit 6000 euros a l'année, c'est sur ces 6000 euros que t'es taxé !

Maintenant si tu gagnes 1500€ de CA et que t'as pas de charge c'est donc 1500 euros de benef, il va de soit que tu paies des impots... Car tu penses que les Smicar gagnent pas plus de 1000 euros brut ? Sachant qu'ils touchent près de 1000 euros net ! Bah si car en fait il touchent presque 1500 euros brut (ce qui en coute a l'employeur) ...

[Revealer]

C'est pas le CA qui est taxé mais ton benefice !

C'est tellement des charognards au gouvernement que je croyais qu'ils taxaient sur le CA
En plus dans l'article il est marqué :

le "bouclier social" est une exonération des charges sociales excédant un certain seuil. Ce seuil est fixé en fonction du chiffre d'affaires : 14 % du chiffre d'affaires pour les commerces, 24,6 % pour les services. Compte tenu des taux d'abattement pour charges du régime micro entreprise, ces taux correspondent respectivement à 48 % et 49,2 % du bénéfice.

Avec ce bouclier social le bénéfice est taxé à hauteur de combien alors, 48 %

[Robinson]

En micro-entreprise, les charges déductibles ont un taux fixe !
Ceux sont les 48 et 49,2%

Exemple, si vous avez un CA de 12000€, les impôts vont considérer que vous avec environ 6000€ de bénéfices et vous serez taxer sur ces 6000€.

Les cotisations totales ne pourront dépasser 14% de 12000€, soit 1680€.

Nom de diou, pourquoi cette loi n'est pas arrivée plus tôt... bande de tits chanceux ! lol

[Revealer]

Ahhhh d'accord, je mélangeais impots et cotisations sociales

Donc c'est encore mieux que ce que je croyais, merci beaucoup pour les explications

Faudrait maintenant un retour de quelqu'un qui a bénéficié de la réforme, apparement c'est voté mais pas encore mis en application

[bertimus]

Un petit lien officiel pour être clair : http://www.pme.gouv.fr/essentiel/vieent ... 150607.pdf [PDF]

@ Audiofeeline : faudrait éditer ton premier message, puisqu'il ne correspond pas à la réalité de ces nouvelles dispositions

- 14 % concernant les activités commerciales
- 24,6 % pour les activités artisanales et de services.
Ces pourcentages incluent l’ensemble des cotisations (maladie, maternité, invalidité, décès, famille, vieillesse de base et complémentaire) ainsi que la CSG et la CRDS et ouvre aux personnes concernées des droits strictement identiques.

[bee_human]

Si j'ai bien compris les derniers développements:

Quand tu gagne de l'argent par internet, mettons 1000€ par mois. Tu peux créer une Entreprise Individuelle auprès du centre de formalité des entreprises (frais de création : enveloppe pour CFE 50-60€ ? + frais de Stage éventuel obligatoire suivant tes diplômes ? + ?)

Une fois que l'entreprise est créée tu vas payer les cotisations sociales qui seront plafonnées par le bouclier social. 12000 € de CA veut dire que tu as un plafond-plancher de 24,6% puisque c'est une entreprise de service. Cotisations sociales=2952€. Ton CA étant < 27000€ tu peux te mettre en régime fiscal de micro-entreprise ce qui veut dire que dans le cas d'une entreprise de service ton bénéfice est estimé à 66% de ton CA. Dans l'exemple, le bénéfice est donc estimé à 7920€. C'est ce montant que tu déclares sur ta feuille d'impôt (formulaire 2042C). En fait non, tu mets tes 12000€ sur la 2042C, ce sont les impôts qui appliqueront l'abattement de 34%.

Si tu est salarié en plus, ce qui te reste dépend de ton taux d'imposition marginal. Mettons que tu sois à 25%.

En conclusion, si tu gagnes 12000€ par internet, une fois ta boite créée, il te reste: 12000 - 2952 - 7920/4 si ton taux marginal d'imposition est à 25% : 7068€.

Inconnus: une EI doit également payer une taxe professionnelle d'après ce que j'ai pu voir (est-ce vrai ? quel montant ?), 12000€ sur internet nécessite quelques frais: hébergements, matériels divers, NDD, campagne de communication ...

Cela donne une petite idée de ce qu'il peut rester au bout du compte.

[bertimus]

Je réponds juste à ce que je connais :

- Frais de création : CCI : 42 €, immatriculation tribunal de commerce : 56 € (chiffres de 2007).

- Tu ne déclares pas sur le formulaire 2042C ton CA après abattement mais avant (12000 € dans ton exemple), c'est le centre des impôts qui appliquera l'abattement.

- Oui, faut payer la taxe pro, de mémoire le premier seuil est à plus de 60000 €, tu paieras donc le prix plancher, ça dépend du département mais chez moi c'est entre 200 et 250 €.