La micro entreprise en 2008

[gripsous]

Bon ok c'est bien mais es-ce vraiment en place à ce jour ?

[bertimus]

Je dirais que législativement OUI mais que le transfert d'info vers l'exécutif et tout ce qui gravite autour (CCI + les centres des impôts + URSSAF + APEC + ...) est tout pourri, euh pardon, n'a pas encore abouti

[Stellvia]

Salut tout le monde ...

Dites , je suis en entreprise individuelle , en micro BNC , depuis 3 ans , j'attaque la 4 eme année la , je suis pile dans le sujet de ce topic

Bref ... concretement ca change quoi dans mon cas cette loi ?

Nan mais m'engueuler pas , j'ais lus le post , les articles tout ca , mais ca m'a donné un de ces mal de crane tout ces chiffres vous imaginez pas

J'ais l'impression que l'histoire de ce plafond social ne concerne que les nouvelles EI , quand on payais des cotisation forfaitaire les premieres années , mais quand on a atteins la vitesse de croisière comme moi , qu'on est a la 4 eme année , finalement ca change rien nan ? Ou j'ais mal compris ....





ps : j'ais payé 241 € de taxe pro l'année dernière .

[jeaninetutor]

Ce topic est à l'image de l'administration Française...
Qui a dis que c'était facile de créer son entreprise ?

Bon... On va essayer de faire un résumé de tout ça, je modifirai le 1er post par la suite.
On va copier ce texte et ajouter des trucs au fur et à mesure. Faisons simple !

- Charges : 14 % concernant les activités commerciales ou 24,6 % pour les activités artisanales et de services (Ces pourcentages incluent l’ensemble des cotisations (maladie, maternité, invalidité, décès, famille, vieillesse de base et complémentaire) ainsi que la CSG et la CRDS et ouvre aux personnes concernées des droits strictement identiques).

- Taxe professionnelle : 300/400 € par an (Selon commune/région ?)

- Calcul des impôts/Formulaire 2042C : Ce qu'il faut déclarer et a payer !

J'ai essayé de résumer simplement ce que j'ai glané dans ce fil.
On va aller dans le sens où le gars il a 5 ans et qu'il faut lui expliquer sinon on va pas s'en sortir...

Là concrètement on a à peu près l'ensemble du truc mais il faut paufiner...

Alors, pour répondre dans l'ordre

La taxe pro est bien une décision prise par les collectivités locales et c'est une déclaration à remplir chaque année (distincte de la feuille d'imposition classique)

Elle est calculée d'ordinaire sur le montant des investissements en vigueur dans l'entreprise...Pour les professions libérales, c'est donc un peu plus difficile à évaluer...Il a été décidé un pourcentage de chiffre d'affaires

Sachez néanmoins si vous avez un compte de résultat détaillé que la taxe pro est plafonnée à 3,5% de la valeur ajoutée ce qui a l'air de ressembler aux montants dont vous parlez...la région parisienne étant, selon moi, plus "chère" que le département où je suis (ici, la taxe pro excede rarement 300 euros pour une personne seule)

[mahefarivony]

Ok le chef d'entreprise doit avoir un minimum de notions de compta
... mais il serait peut-être temps de faire appel à un VRAI comptable pour pas faire de conneries ?

[jeaninetutor]

Ok le chef d'entreprise doit avoir un minimum de notions de compta
... mais il serait peut-être temps de faire appel à un VRAI comptable pour pas faire de conneries ?

Les déclarations de taxe pro ne sont pas forcement difficile à remplir...
La compta en effet c'est autre chose

[haderach]

Bonjour,

J'ai monté mon EI en octobre dernier. Demandes d'exonération (salarié/créateur).
Tout est ok.

Début de l'année 2008 (donc il y a quelques jours) je reçoit l'échéancier de paiement des charges pour l'année 2008 : Il faut compter 300€ par trimestre (CSG/RDS + retraite complémentaire obligatoire), avec le dernier trimestre à 900. Cela fait donc un total pour la première année d'environ 2000€.

Je vois pas bien ôù les 14 ou 24% vont intervenir dans mon cas.

[bertimus]

T'es bien en régime micro je suppose ?
Si oui, ben ces deux pourcentages sont des plafonds de prélèvements.
Quoique tu paies au cours de 2008, ils réajusteront (si besoin) en 2009 pour que le total de tes cotisations prélevées soient < ou = à 14 ou 24% de ton CA 2008 (suivant ton activité).

[haderach]

CSG/RDS et retraite complémentaire comprise?

Parce que mine de rien ça représente une petite somme...

[bertimus]

Ces pourcentages incluent l’ensemble des cotisations (maladie, maternité, invalidité, décès, famille, vieillesse de base et complémentaire) ainsi que la CSG et la CRDS et ouvre aux personnes concernées des droits strictement identiques.

C'est écrit dans le tout 1er message de cette discussion

[haderach]

Oups....

Autant pour moi.

[jeaninetutor]

Si oui, ben ces deux pourcentages sont des plafonds de prélèvements.

Non non, ce ne sont pas des plafonds, ce sont des vrais taux...
Le démarrage d'activité fonctionne toujours par rapport à un forfait !

Parce que mine de rien ça représente une petite somme...

ça represente même pas 1/3 des cotisations sociales d'un revenu de SMIC

ps: pour info c'est "au temps pour moi" et pas "autant pour moi

[bertimus]

Non non, ce ne sont pas des plafonds, ce sont des vrais taux...
Le démarrage d'activité fonctionne toujours par rapport à un forfait !

Ha désolé mais je ré-itère, ce ne sont que des plafonds : j'ai démarré avec l'ACCRE et je n'ai payé que 3-4% de mon CA en cotisations sociales, on est donc très loin des 24.5%, ce qui prouve aussi que ce taux de prélèvement n'est pas obligatoire

[jeaninetutor]

Non non, ce ne sont pas des plafonds, ce sont des vrais taux...
Le démarrage d'activité fonctionne toujours par rapport à un forfait !

Ha désolé mais je ré-itère, ce ne sont que des plafonds : j'ai démarré avec l'ACCRE et je n'ai payé que 3-4% de mon CA en cotisations sociales, on est donc très loin des 24.5%, ce qui prouve aussi que ce taux de prélèvement n'est pas obligatoire

L'ACCRE, aide aux chomeurs créateurs repreneurs d'entreprise est une exonération partielle des cotisations sociales la première année (CSG/RDS exclues ce qui correspond à 8% des revenus (BIC))
Il est donc normal que tu n'ai payé que si peu

Sans l'exonération de l'ACCRE tu auras ce que tu appelles les "plafonds" tous les ans alors

[bertimus]

Ben vi, of course, je relevais simplement que 24.5% est bien un maximum, un "plafond" comme je l'ai indiqué.