La micro entreprise en 2008

[fandecine]

Il s'agit bien des recettes et non du CA !!!!

pour toi, c'est quoi "des recettes" , du bénéfice ou du CA ?

Désolé crindor, j'aurais du dire "recettes nettes" ou mieux "bénéfice" ou "résultat". Mais ce n'est pas le CA, on paye déja bien des taxes sur les taxes sans en rajouter d'autres

[bertimus]

Ecoute fandecine, si tu pars sur une autre piste sans contredire mon message passé, c'est déjà gagné pour moi.

J'y fais pourtant bien référence au CA, oui oui, en invoquant le fait qu'en EI Micro, notre centre des impôts détermine notre résultat en fonction de notre CA.

[fandecine]

Tu peux arréter si tu veux mais moi je pense aux gars qui lisent ce post !

Tu ne veux pas faire mon calcul soit. Mais prenons comme exemple que mon CA soit de 27000€ (le plafond du régime MICRO) la base serait de 6% de 27000 soit 1620 Euros. Si j'applique les taux que j'ai sur ma feuille de TP soit commune 17,66%, intercommunalité 2,19%, dept 8,46% et region 3,54% j'arrive à 515,97 Euros

Avec un chiffre d'affaire bien plus important que 27000 € je ne paye que 293€ de TP !!!!!

Je maintiens que la TP n'est pas calculée sur le Chiffre d'affaire

[crindor]

perso, la feuille que j'ai sous les yeux (TP 2007) montre bien que 6% des recettes correspondent bien à 6% du CA réalisé en 2005
( pour la petite histoire, pour une EI régime réel avec TVA, c'est le CA ttc qui est pris en compte)

autre chose aussi qu'il faut savoir, il y a un minimum d'imposition par rapport à ces 6% qui était de 1510 euros en 2007 ( ce qui correspond à 308 euros [ 285 + 23 de frais de traitement] pour le cas que j'ai sous les yeux)
en clair, tout CA inférieur à 25168 euros est durement pénalisé
en plus clair, si tu as un CA de 10000 euros ou de 5000 euros, tu paiera toujours ces 308 euros
cela relativise le bénéfice et le vrai pourcentage qu'il reste au bout du compte

[bertimus]

Arf, j'avais édité, car je réfléchis un peu trop à la rédaction, bon bref, je le rajoute là :

Ha vi, autre point : je sais que je ne dépasse pas un certain seuil de CA au cours de 2007 (désolé je ne l'ai plus en tête, + de 60000 € de mémoire). Grâce à ceci, je suis certain de ne payer que le prix plancher pour la taxe pro (autour de 250 € - Ancenis - 44), mais comment est-ce possible de savoir ça si la taxe pro ne tient pas compte de mon CA ?

PS : je pense aussi en premier lieu aux autres WRInautes qui lisent cette discussion, d'où ma participation. Le problème c'est que ce type de discussion est très usant et qu'un novice s'y pommera forcément puisqu'il y pourra y lire tout et son contraire [Le premier message est déjà une grosse bêtise d'ailleurs, si tu peux éditer avec 14 et 24,6%, ce serait pas mal ]

[crindor]

Avec un chiffre d'affaire bien plus important que 27000 € je ne paye que 293€ de TP !!!!!

plusieurs choses:
- la TP qui correspond aux recettes, sont des recettes des années antérieures ( normalement année -2)
- n'as tu pas une ristourne de 50% pour création d'entreprise ? j'ai l'impression que tu es taxé sur la base minimum qui était de 1510 euros en 2007, comme dit plus haut

ps: elle n'y va pas de main morte ta commune avec ses 17.66%, c'est le double de mon exemple

[fandecine]

Avec un chiffre d'affaire bien plus important que 27000 € je ne paye que 293€ de TP !!!!!

plusieurs choses:
- la TP qui correspond aux recettes, sont des recettes des années antérieures ( normalement année -2)
- n'as tu pas une ristourne de 50% pour création d'entreprise ? j'ai l'impression que tu es taxé sur la base minimum

Création en 2000 (j'ai quelques heures de vol ) aucun abbattement.

J'ai donné les taux de prélevement (commune, dept, region etc ....). Que ce soit l'année -2 ne change rien (je n'ai malheureusement pas une croissance de 100% par an )

Si je fais le calcul à l'envers (en 2007,2006,2005,2004 ....) je suis toujours trés trés loin du CA.

Et je rapelle qu'en fonctionnement normal (je ne parle pas de la première année) c'est la 2042 C qui sert au calcul de l'assiette et sur la 2042 C ne figure pas le CA !!!!

edit: Je precise qu'entre mon CA et mon résultat il y a un éccart de 55% environs

[crindor]

Je precise qu'entre mon CA et mon résultat il y a un éccart de 55% environs

tu n'es donc plus en micro si j'en crois les chiffres que tu annonces ou alors c'est du BIC

[bertimus]

Et je rapelle qu'en fonctionnement normal (je ne parle pas de la première année) c'est la 2042 C qui sert au calcul de l'assiette et sur la 2042 C ne figure pas le CA !!!!

Restons dans le cas de l'EI régime micro, comme depuis le départ j'ai envie de dire. Sujet de la discussion : "La micro entreprise en 2008".

Qu'est-ce que le patron d'une EI micro doit déclarer dans la 2042 C ?
Ses revenus, ça tombe bien c'est le titre de ce joli formulaire : "Déclarations des revenus", on est d'accord jusqu'ici ?

A quoi correspondent les revenus d'un charmant jeune homme à la tête d'une EI régime micro ?
A son CA (encaissements) de l'année civile passée.

C'est même précisé sur la dernière 2042 C :

Revenus imposables : chiffre d’affaires brut sans déduire aucun abattement

T'es toujours certain qu'on ne renseigne pas notre CA sur la 2042 C, lorsque l'on est à la tête d'une EI régime micro ?

[fandecine]

Non, je n'ai jamais été en micro, toujours au réel simplifié (en BNC). Ce qui ne change rien pour la Taxe professionnelle (j'ai donné deux liens à ce sujet) qui est indépendante du régime fiscal choisi.

De plus, j'ai relu tous le post et il semble qu'il y ai une confusion enorme entre charges sociales et charges fiscales

Pour le régime Micro :

Les charges sociales sont plafonnées à 24,55% du CA en BNC (ce qui concerne les webmasters) http://www.netpme.fr/actualite-entrepri ... dopte.html
les charges fiscales sont calculées sur 66% cu CA (abattement de 34 % en BNC) http://www.apce.com/pid853/regime-micro-entreprise.html


En clair un webmaster en régime micro qui fait 27000€ de chiffre payera 6628,5 € maximum de charges sociales (retraite, URSSAF, maladie) et sera imposé sur 17820€ et payera en moyenne 350€ de TP (variable selon le lieu).

[bee_human]

En ce qui concerne la taxe professionnelle:
http://www.inforeg.ccip.fr/Base-dimposi ... -6077.html

Il faut donc intégrer d'autres éléments que le CA. Si tu exerce ton activité depuis la chambre de bonne d'un château, tu ne paiera pas la même taxe professionnelle suivant que tu paies le loyer du château ou de la chambre de bonne. D'après ce que j'en comprends. Ensuite, ton matériel compte en partie pour la base de la taxe.

Mais j'ai également trouvé cela :
Principales activités exonérées

Les activités artisanales : travailleurs indépendants ou exerçant en EURL qui :
- pratiquent une activité où le travail manuel est prépondérant,
- ne spéculent pas sur la matière première (sont donc exclus de cette mesure les bouchers, charcutiers et boulangers),
- n'utilisent pas d'installations tellement "sophistiquées" qu'il soit possible de considérer qu'une partie de leur rémunération provient du capital engagé,
- travaillent seuls ou avec le concours d'une main-d'oeuvre familiale (époux, enfants, gendres et belles-filles) ou avec des apprentis sous contrat, ou avec des travailleurs handicapés.

ici: http://www.apce.com/index.php?pid=850

Un webmaster seul peut-il être exonéré de taxe professionnelle ?

[bertimus]

Ce qui ne change rien pour la Taxe professionnelle (j'ai donné deux liens à ce sujet) qui est indépendante du régime fiscal choisi.

FAUX !
Un prestataire de service en EI régime MICRO paiera TOUJOURS la cotisation minimale de la taxe pro, puisque comme je te le prouve depuis le début, seul son CA importe.
Il y aura en revanche de grosses disparités pour les personnes en REEL puisque comme tu le sais, la taxe pro représente un % des RECETTES ENCAISSEES.

Le mode de calcul de la taxe pro n'est donc pas le même pour tous.

Allez dernière couche, j'ai appelé mon centre des impôts fin 2007 car je ne voulais pas me planter pour rédiger ma déclaration.

[...]
- Vous faites moins de 25000 € de CA c'est ça ?
- Oui Madame
- Alors, ne vous inquiétez pas, vous paierez la cotisation minimale, autour de 250 €
- Ha cool
[...]

Pour le reste, pas de nouvelle, bonne nouvelle.
Je te prouve que c'est le CA qu'il faut renseigner sur la 2042 C (avec la déclaration elle-même) alors que tu affirmais le contraire.
Tu lis mon message et ne reviens pas dessus. Bon OKi, pas de nouvelle, bonne nouvelle, mais il est aussi bon parfois d'admettre ses torts, justement pour clarifier la lecture de cette discussion et pour prouver à ton interlocuteur (coucou c'est moi) que tu n'es pas de mauvaise foi.

[tigars]

et voila c'est reparti
a chaque fois que ce sujet est abordé c'est le bordel
depuis le temps y'a pas un vrai expert comptable qui pourrait intervenir ? quitte a faire une promo de son site, enfin je sais pas mais c'est pas ce qui manque des sites de compta, nous on y connait rien, alors les vrais pro de la compta "viendez " nous faire un topo
un truc du genre tu gagnes des adsenses, c'est des revenus publicitaires, tu paieras tant pour 1000 euros par an, tant pour 5000 euros par an, pour 10000, 200000, .... pour ceux qui gagnes plus c'est pas nécessaire ils ont les moyens de se payer quelqu'un

allez olivier, sort nous un pro de la compta de ton chapeau

[crindor]

De plus, j'ai relu tous le post et il semble qu'il y ai une confusion enorme entre charges sociales et charges fiscales

non, non, je ne confonds rien
je fais juste un apparté par rapport au sujet initial en parlant du régime de Fanciné (réel) par un exemple précis avec des chiffres réels (oui j'ose) pour montrer que rien n'est jamais clair, dire que les 6% sont calculés sur les recettes c'est vrai, pas vrai, à vous de juger

Taxe pro payée en 2007 : 2128 euros
6% des recettes pris en compte : 8541 euros (je ne parle pas de la valeur locative des biens)
(ce qui correspond au chiffre de l'année .....2004, soit : année -3 (trouvez l'erreur)

un simple calcul 8541*100/6 donne 142350 euros, ce serait donc les recettes de l'année 2004 comme son nom l'indique

faciiiiiiiiiile ! suffit juste de reprendre le "compte de résulat fiscal" du comptable pour retrouver cette somme quelque part

qu'y voit-on ?
recettes encaissées TTC y compris remboursement de frais: 149797
à déduire honoraires rétrocédés : 3015
montant net des recettes : 146782
dépense de fonctionnement : 5211
valeur ajoutée (la différence des 2 précédents): 141570
résultat de l'exercice (bénéfice) : 125882

question:
d'où sortent les 142350 de la base de calcul ?

conclusion, cela ne represente :
- ni le montant des recettes
- ni le bénéfice
- ni le CA
- ni le matelas de ma grand-mere

la vérité est ailleurs, je ne suis même pas certain qu'un employé des impôts soit capable de vous l'expliquer, alors pourquoi vous prendre la tête avec des trucs
tous les liens que vous pouvez mettre vers les ACPE où je ne sais quoi ne vous apprendront rien puisque c'est la copie des informations écrites sommaires que l'administartion fiscale dévoile au public

[Darkcity]

J'avoue que l'intervention d'un vrai expert comptable ne serait pas de trop...

En tout cas perso j'ai écrit à l'URSSAF, donc en attendant une réponse...