La micro entreprise en 2008

[fandecine]

Inconnus: une EI doit également payer une taxe professionnelle d'après ce que j'ai pu voir (est-ce vrai ? quel montant ?)

Oui, c'est vrai mais le montant dépend de ta commune / département / région.

Pour ma part j'ai payé 293 € en décembre...

[bee_human]

Inconnus: une EI doit également payer une taxe professionnelle d'après ce que j'ai pu voir (est-ce vrai ? quel montant ?)

Oui, c'est vrai mais le montant dépend de ta commune / département / région.

Pour ma part j'ai payé 293 € en décembre...

Cette taxe est-elle intégrée dans le plafond de bouclier social ?

[fandecine]

Inconnus: une EI doit également payer une taxe professionnelle d'après ce que j'ai pu voir (est-ce vrai ? quel montant ?)

Oui, c'est vrai mais le montant dépend de ta commune / département / région.

Pour ma part j'ai payé 293 € en décembre...

Cette taxe est-elle intégrée dans le plafond de bouclier social ?

Alors là! j'en sais fichtre rien !!

[Revealer]

Pour ma part j'ai payé 293 € en décembre...

Rassure moi...c'est à l'année ?

[Robinson]

Non elle ne figure pas dans le seuil, celui-ci prend en compte toutes les cotisations, pas les taxes.

Oui, c'est à l'année. Cela varie d'une commune à l'autre également, pas seulement par rapport au département.

[crindor]

C'est pas le CA qui est taxé mais ton benefice !

le CA est bien taxé puisque c'est en partie là-dessus que la taxe professionnelle est calculée
on a trop vite tendance à l'oublier et ce n'est pas indolore puisque cela peut très vite faire plusieurs centaines voir plusieurs milliers d'euros

[bertimus]

Hum, je rappelle qu'on parle du régime micro là, et ce pour un webmaster (prestation de services).
Le CA étant plafonné à 27300 €, la taxe pro n'attendra jamais les "plusieurs milliers d'euros" et dépassera même rarement les 300 €

[fandecine]

le CA est bien taxé puisque c'est en partie là-dessus que la taxe professionnelle est calculée
on a trop vite tendance à l'oublier et ce n'est pas indolore puisque cela peut très vite faire plusieurs centaines voir plusieurs milliers d'euros

FAUX !

J'ai ma feuille d'imposition de Taxe Professionnelle sous les yeux et la base d'imposition est calculée sur les recettes (6 % des recettes) et d'autres éléments indépendants du CA.

Extrait:

La Base brute totale est égale à la somme des éléments suivants:

- la valeur locative foncière des immeubles et terrains affectés à l'exercice de la profession.
- 6% des recettes pour les titulaires de BNC et assimilés employant moins de 5 salarié et n'étant pas soumis de plein droit ou sur option à l'impôt sur les sociétés.
- la valeur locative des équipements et biens mobiliers, pour les redevables - autres que ceux taxés sur leurs recettes - dont les recettes annuelles dépassent 61.000€ (prestations de services ou membres de professions libérales) ou 152.000€ (autres contribuables)

[bertimus]

VRAI ! en EI régime micro, le sujet même de cette discussion

[Pour remplir le formulaire N°1003-PK, on nous demande notre CA, avant abattement.]

[fandecine]

VRAI ! en EI régime micro, le sujet même de cette discussion

[Pour remplir le formulaire N°1003-PK, on nous demande notre CA, avant abattement.]

FAUX!

Extrait :

Le régime "micro" ne concerne que la déclaration des bénéfices imposables ainsi que la TVA.

Les entreprises placées sous ce régime ne sont cependant pas dispensées du paiement de la taxe professionnelle.
Elles doivent donc remplir, avant le 31 décembre de l'année de début d'activité, une déclaration provisoire de taxe professionnelle.
L'assiette de la taxe professionnelle est, par la suite, déterminée par l'administration fiscale au vu, notamment, des éléments mentionnés sur la déclaration de revenus.

Lien : http://www.apce.com/pid853/regime-micro ... ace=1&tp=1

Extrait :

Assiette de la taxe professionnelle

Une fraction des recettes réalisées s'il s'agit des membres de professions libérales, d'agents d'affaires ou d'intermédiaires de commerce employant moins de 5 salariés.
La part des recettes prises en compte dans l'assiette de la taxe professionnelle est égale à 6 %.

Lien : http://www.apce.com/pid850/taxe-profess ... ace=1&tp=1

Il s'agit bien des recettes et non du CA !!!!

bertimus, soit tu prouve ce que tu avance, soit tu emplois un ton moins peremptoire !

[hyadex]

Hum, je rappelle qu'on parle du régime micro là, et ce pour un webmaster (prestation de services).
Le CA étant plafonné à 27300 €, la taxe pro n'attendra jamais les "plusieurs milliers d'euros" et dépassera même rarement les 300 €

J'ai payé 467 euros de taxe pro cette année contre 450 l'année dernière dans le département du Rhone...

[fandecine]

Je rajoute à l'attention de bertimus que c'est la 2042 c (depuis 2006 avant c'était la 2042 P) qui sert de calcul à l'assiette de la taxe pro.

[bertimus]

1) Je n'ai fait que réutiliser ton ton (haha), et désolé j'vais rester dans le mode peremptoire.

2) Mais euh, FAUX ! encore. OK j'étoffe :

Qu'est-ce qu'on demande au webmaster en EI micro sur la fameuse 2042 C ou 1003-PK * ?
Ses encaissements au cours de l'année passée, ça c'est son CA, pas son résultat.

Comment détermine-t-on le résultat d'un beau jeune homme qui est en EI régime micro ?
Ben on prend son CA, on lui attribue une activité et un abattement, puis on fait CA - abattement.

La taxe pro n'est-elle donc pas calculée sur son CA ?

Sinon, pour la seconde citation, le webmaster n'est pas membre de professions libérales, d'agents d'affaires ou d'intermédiaires de commerce donc ça ne le concerne pas. Le webmaster est un prestataire de service relevant des BNC ou des autres BIC.

* Je rajoute à ton intention que dans le cas d'une création d'établissement en 2007, on fait une déclaration provisoire, d'où ma référence au formulaire 1003-PK. Vivi 2042 C pour les autres, y'avait pas besoin de me le préciser, tout comme ma précision sur le 1003-PK est inutile

[crindor]

Il s'agit bien des recettes et non du CA !!!!

pour toi, c'est quoi "des recettes" , du bénéfice ou du CA ?

[fandecine]

Ecoute bertimus, tu prends ta feuille d'impôt de TP, tu regarde au dos (le détail du calcul) tu note le chiffre de la ligne Base nette que tu divises par 6 et que tu multiplies par 100 et tu nous dis si le chiffre obtenu c'est ton CA ou ton bénéfice

Tu as surement ce document sous les yeux non ?