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beber24 - WRInaute occasionnel

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Apparement c'est ca le calcul :
CALCUL de la BASE MINIMUM :
La base d’imposition minimum de taxe professionnelle de l’année d’imposition est obtenue selon les modalités suivantes :
- si la commune (ou l'EPCI à TPU) a délibéré :
Valeur locative de l’année précédente du logement désigné
x
Taux global (1) de taxe d’habitation de l’année précédente
------------------------------------------------------------------------------------------
Taux global (1) de taxe professionnelle de l’année précédente
- si la commune (ou l'EPCI à TPU) n’a pas délibéré :
2/3 de la valeur locative moyenne communale de l’année précédente
x
Taux global (1) de taxe d’habitation de l’année précédente
--------------------------------------------------------------------------------------------
Taux global (1) de taxe professionnelle de l’année précédente
La cotisation minimum de taxe professionnelle est égale au produit :
- de la base minimum (après abattement de 16 %) déterminée ci-dessus,
- multipliée par le taux, voté par la commune (ou l'EPCI à TPU) pour l’année d’imposition.
(1) : Somme des taux communal, départemental, régional …
CALCUL de la BASE MINIMUM :
La base d’imposition minimum de taxe professionnelle de l’année d’imposition est obtenue selon les modalités suivantes :
- si la commune (ou l'EPCI à TPU) a délibéré :
Valeur locative de l’année précédente du logement désigné
x
Taux global (1) de taxe d’habitation de l’année précédente
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Taux global (1) de taxe professionnelle de l’année précédente
- si la commune (ou l'EPCI à TPU) n’a pas délibéré :
2/3 de la valeur locative moyenne communale de l’année précédente
x
Taux global (1) de taxe d’habitation de l’année précédente
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Taux global (1) de taxe professionnelle de l’année précédente
La cotisation minimum de taxe professionnelle est égale au produit :
- de la base minimum (après abattement de 16 %) déterminée ci-dessus,
- multipliée par le taux, voté par la commune (ou l'EPCI à TPU) pour l’année d’imposition.
(1) : Somme des taux communal, départemental, régional …
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