La micro entreprise en 2008

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beber24
WRInaute occasionnel
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Message le Ven Nov 07, 2008 12:02

Apparement c'est ca le calcul :

CALCUL de la BASE MINIMUM :

La base d’imposition minimum de taxe professionnelle de l’année d’imposition est obtenue selon les modalités suivantes :

- si la commune (ou l'EPCI à TPU) a délibéré :

Valeur locative de l’année précédente du logement désigné
x
Taux global (1) de taxe d’habitation de l’année précédente
------------------------------------------------------------------------------------------
Taux global (1) de taxe professionnelle de l’année précédente


- si la commune (ou l'EPCI à TPU) n’a pas délibéré :

2/3 de la valeur locative moyenne communale de l’année précédente
x
Taux global (1) de taxe d’habitation de l’année précédente
--------------------------------------------------------------------------------------------
Taux global (1) de taxe professionnelle de l’année précédente


La cotisation minimum de taxe professionnelle est égale au produit :

- de la base minimum (après abattement de 16 %) déterminée ci-dessus,
- multipliée par le taux, voté par la commune (ou l'EPCI à TPU) pour l’année d’imposition.

(1) : Somme des taux communal, départemental, régional …

slotrax
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Message le Ven Nov 14, 2008 18:22

et donc vous payé combien de taxe pro + chambre des metier ?
je trouve que 508 euro cela fait beaucoup ?

La micro entreprise en 2008

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