Meta-tag, données non visibles pour l'internaute selon le Tribunal de Grande Instance...

[Aequita]

Dans une récente décision le Tribunal de Grande Instance considère que les méta-tags ne sont pas visibles ! Ce qui n'est pas précisé - hélas -, c'est à quel type de tags se réfère le TGI dans ce dossier (probablement le meta keyword) .Quand on connait le rôle principal, essentiel que remplissent les meta title et description, on ne peut que regretter de lire ce qui suit.

Or, les méta tags sont des informations situées au sein d’un document et utilisées par les moteurs de recherche lors du référencement de la page web, ce sont donc des balises non affichées donc non visibles par les internautes, qui permettent d’avoir des informations, à aucun moment, elles ne peuvent remplir la fonction de marque qui doit être perceptible par le public à qui elle s’adresse pour garantir l’origine d’un produit, en conséquence, l’usage à titre de méta tag d’un signe ne peut constituer une contrefaçon de marque au sens des articles L.713-2 et L.713-3 code de la propriété intellectuelle.

En l’espèce, de même qu’il ne constitue pas une contrefaçon de marque ou un acte de concurrence déloyale, l’usage de XX à titre de méta tags ne peut constituer une atteinte à la marque de renommée, puisqu’il ne s’agit pas d’un signe perceptible par le public, n’est pas attaché à des produits ou services et qu’aucun risque de confusion n’est possible, ainsi, il n’est pas de nature à porter préjudice au propriétaire de la marque, en outre en l’espèce, l’emploi du terme XX constitue une exploitation justifiée par des considérations techniques.

[cedric_g]

Intéressant...

Mais attention à l 'interprétation de ce texte, car pour moi on parle de balises META tout court (balises de métadonnées), et le terme "tag" pourrait être assimilé à "keyword"

Mal rédigé aux entournures ce jugement, mais je ne prendrais pas le risque de jouer à ça !

[Marie-Aude]

Le problème, c'est que sur des extraits de jugement, il est toujours facile de se faire une fausse idée.
En ce qui concerne le title, par exemple, il est affiché et visible pour l'internaute, je peux le démontrer en deux secondes à n'importe quel juge et selon ce jugement "a contrario" que l'utilisation d'une marque dans un title peut constituer en une contrefaçon.

Un peu plus complexe, mais similaire pour la description reprise éventuellement dans les snippets.

Cela dit, en dehors du title, aucun meta n'a d'impact sur le référencement.... et à mon avis, c'est notamment pour les raisons invoquées par le tribunal.

[Aequita]

Le problème, c'est que sur des extraits de jugement, il est toujours facile de se faire une fausse idée.

J'ai bien lu avant de vous proposer ces deux extraits, il est écrit noir sur blanc que les "meta tags" sont.... je ne me répète pas . Bref ce terme technique et professionnel ne se résume pas au meta keyword (qui est peut-être celui qui est spécifiquement visé dans le jugement, supposition) mais toujours est-il que ce n'est pas ce qui est factuellement écrit.

Ce qui donne une vulgarisation sur Légalis en ces termes, qui avait heurté mes yeux, il y a quelques jours.

L’usage du terme XX dans des méta tags ne constitue pas une contrefaçon de marques.
Dans un jugement du 29 octobre 2010, le TGI de Paris a affirmé que l’usage du terme XXà titre de méta tags ne constitue pas une contrefaçon de marque, même de renommée comme celle du fournisseur d’accès. Il explique que « les méta tags sont des informations situées au sein d’un document et utilisées par les moteurs de recherche lors du référencement de la page web, ce sont donc des balises non affichées donc non visibles par les internautes, qui permettent d’avoir des informations, à aucun moment, elles ne peuvent remplir la fonction de marque qui doit être perceptible par le public à qui elle s’adresse pour garantir l’origine d’un produit ». Et ce raisonnement s’applique à tous types de marques, même notoires.

[Marie-Aude]

Je ne dis pas le contraire.
Mais quand tu as les extraits de jugement comme cela, sans l'ensemble de la motivation et du contenu de la plainte, tu ne peux pas toujours te faire une idée précise ....

car la formulation exacte semblant être

l’usage du terme XXà titre de méta tags ne constitue pas une contrefaçon de marque

il reste à savoir "comment" cet usage était fait. La justification du jugement "élément invisible" je maintiens, cela exclut déjà le title qui est un meta affiché pour l'utilisateur.

Je suis donc partie à la pêche du texte du jugement
http://legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3064#

(au fait, ça serait bien de "citer les sources" dès le début, et de mettre un lien)

Etant donné que la société n'a pas été condamnée pour contrefaçon, on peut considérer que le code source est "en l'état"
Ce qui permet de constater que (à part le fait que c'est du boulot de goret en termes de SEO)
- il s'agit uniquement du mot free
- il est présent uniquement dans la balise mots-clés

La qualification "les meta tags" a été celle faite par Free dans ses demandes.
Il faut attendre un autre jugement où la marque sera utilisée dans le title et / ou la description, en espérant que l'avocat aura lu ce jugement et fera un argumentaire plus détaillé ^^

[Aequita]

Marie-Aude,

Vous avez pas l'impression de monologuer à m'expliquer tout ce qui figure dans mon premier texte, à une exception. Je n'ai pas pris la peine d'écrire - par respect pour les membres de ce forum -, qu'une balise "meta-tag ayant pour attribut title" est bien évidemment visible mais c'est plus qu'induit et directement lié ma contribution.

Dans une récente décision le Tribunal de Grande Instance considère que les méta-tags ne sont pas visibles ! Ce qui n'est pas précisé - hélas -, c'est à quel type de tags se réfère le TGI dans ce dossier (probablement le meta keyword) .Quand on connait le rôle principal, essentiel que remplissent les meta title et description, on ne peut que regretter de lire ce qui suit.

Accessoirement, vous aurez remarqué que j'ai volontairement rendu anonyme les extraits, et que je n'ai pas envie de faire la promotion de la brève de Légalis, qui titre de façon racoleuse, sur ce que cette décision a de contestable. Libre à chacun de faire une petite recherche pour trouver très facilement le texte en rapport.

Par ailleurs, je considère ( et ce serait un sujet à part entière) qu'écarter les balises meta tags sous prétexte qu'elles sont cachées et que par conséquent, le dit contenu n'a pas fonction de marques pour les dissocier des articles L.713-2 et L.713-3* est assez surprenant et va à l'encontre des nombreuses jurisprudences, même si le sacro-saint moteur qui domine le marché en France, ne l'utilise pas.

* cad dissocier le signe utilisé dans les mots clés des services proposés sur la page concernée, revient à dire que si j'attire des visiteurs (ou que je cherche à attirer des visiteurs sur la marque "NADODE") pour proposer des services identiques ou similaires, ce n'est pas de la contrefacon, puisque pour acter cela, il faut nécessairement que le binome signe/service soit comparé.


Bonne journée.

[finstreet]

y'a dix ans, une marque dans un meta keyword c'était interdit. Après j'ai pas tout lu

[Marie-Aude]

Non je n'ai pas l'impression de monologuer, puisque vous me répondez
Ensuite, il semble que la façon de rédiger ait son importance, non je n'ai pas lu (et je n'arrive toujours pas à lire) dans votre premier post que "ça ne peut pas en pratique s'appliquer à la balise title qui est aujourd'hui la seule meta dont le rôle pour le positionnement dans les serp est prouvé"

Quant à mettre la source, tant pis si vous n'avez pas envie de faire de la pub à un site que vous suivez, mais il y a aussi une question de "respect" ou simplement de considération pour les gens qui lisent ce forum, et qui peuvent tomber sur ce sujet dans 6 mois ou un an, où l'arrêt en question ne sera pas aussi facile à trouver.

Pour la fin de votre message, à mon avis c'est en plein dans le sujet

[Aequita]

lu mais :

"ça ne peut pas en pratique s'appliquer à la balise title qui est aujourd'hui la seule meta dont le rôle pour le positionnement dans les serp est prouvé"

Merci de développer, les serp (vous parlez d'un dénominateur commun à tous les moteurs), la balise description est aussi visible, mais vous l'omettez. POURQUOI

Je cherche dans Google" webrankinfo" il s'affiche le texte suivant:

Webrankinfo
WebRankInfo est le plus gros portail francophone sur le référencement de sites web. Créé en 2002 par Olivier Duffez, consultant en référencement, le site ...

Je cherche dans yahoo " webrankinfo" il s'affiche le texte suivant:

Référencement Google, Bing : actualité, conseils, forum ...
]WebRankInfo est le plus gros portail francophone sur le référencement de sites web. Créé en 2002 par Olivier Duffez, consultant en référencement, le ...

Ce qui correspond au meta description suivant qui figure dans la page:

WebRankInfo est le plus gros portail francophone sur le référencement de sites web. Créé en 2002 par Olivier Duffez, consultant en référencement, le site fournit gratuitement des conseils pour améliorer son référencement (articles, forum, outils, etc.).

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je cherche le texte suivant dans google et yahoo "WebRankInfo est le plus gros portail francophone sur le référencement de sites web"
resultat, je tombe sur le meta description qui s'affiche sur yahoo et google et sur la page concernée.

Référencement Google, Bing : actualité, conseils, forum referencement
WebRankInfo est le plus gros portail francophone sur le référencement de sites web. Créé en 2002 par Olivier Duffez, consultant en référencement, le site ...

Les metas title, et description s'affichent, cad informations parfaitement lisibles et permettent d'atterrir sur une page X. Alors expliquez moi votre position, merci.

[Marie-Aude]

J'omets la balise description parce que de nombreux tests ont prouvé qu'elle ne sert à rien au positionnement dans les serps. En revanche, une fois la page positionnée dans les serp, une balise description bien rédigée augmente certainement le taux de clics.

Vous avez fait une recherche sur le mot webrankinfo
Il est normal que webrankinfo sorte en premier.
Le snippet (ou extrait de la page) est affiché pour une page positionnée, mais ne déterminent pas le positionnement.

De plus il existe de nombreux cas où Google va choisir d'afficher un autre texte que la balise meta description.

Donc j'avoue que je suis très curieuse de ce que le tribunal jugerait "en suivant sa propre logique" sur cette balise description :
- elle n'est pas visible sur le site lui même, à la différence de la balise title
- elle peut être visible dans un certain nombre de cas, mais elle ne peut pas servir à se positionner devant une marque, donc à en détourner la clientèle
- on pourrait même argumenter, avec un gros zeste de mauvaise foi, que c'est google qui décide d'afficher ou pas la description.

En tout état de cause, elle ne sert pas ni à l'indexation, ni au positionnement.

[miss pronostic]

En gros, le tribunal autorise quelque chose (les meta keywords) qui ne sert absolument plus à rien et ne produit aucun effet.

C'est comme si je voulais lancer un nouveau ballon de football et que j'écrivais la marque "Nike" à l'intérieur. Aucun préjudice pour la marque, aucun effet bénéfique pour celui qui lance le nouveau ballon. C'est autorisé, mais ça ne sert à rien.

[Aequita]

Marie Aude,

Je n'ai pas fait qu'une recherche sur le title, mais aussi sur le texte de la balise description, qui plus est, j'ai doublé mon test sous Google et Yahoo.

Dans les deux cas j'atterris sur la page x. Merci pour les infos sur le title qui se substitue, je connaissais et puis on est d'accord sur le title. c'est sur le meta description que je vous interrogeais principalement.

Là ou vous êtes dans l'erreur "juridiquement".

J'omets la balise description parce que de nombreux tests ont prouvé qu'elle ne sert à rien au positionnement dans les serps.

Vous vous focalisez trop sur Google, si je peux trouver ce site WRI facilement a partir de la balise meta description sans utiliser le nom du site sur Google, Yahoo, en faisant le test pour le site associé à votre profil, pas de résultat probant dans Google mais retour positif dans Yahoo, Voila,...Bref la balise meta description est (1) lisible sur les moteurs pour les 3 moteurs (2) les données renseignées permettent d'attirer sur une page X depuis Yahoo, Voila,...et très aléatoirement sur Google.

La prédominance de Google n'a rien à faire dans ce constat, sauf a minorer la portée de l'acte, autre sujet, chapitre.

[Aequita]

En gros, le tribunal autorise quelque chose (les meta keywords) qui ne sert absolument plus à rien et ne produit aucun effet.

C'est comme si je voulais lancer un nouveau ballon de football et que j'écrivais la marque "Nike" à l'intérieur. Aucun préjudice pour la marque, aucun effet bénéfique pour celui qui lance le nouveau ballon. C'est autorisé, mais ça ne sert à rien.

Pas vu, pas pris (sic) !

[nickargall]

Mode pinailleur : la balise <title> n'est pas une balise <meta>, c'est une balise <title>
Ok je sur cette intervention qui n'apporte rien au débat.

[Marie-Aude]

Deux choses....

Le texte présent dans ma balise description est aussi présent sur des pages (ie. contenu indexé re référencé par Google) qui font des liens vers mon site. C'est donc une des raisons possible pour que cela ressorte sur Yahoo (parce que sur Bing, je ne me trouve pas malheureusement).
Le seul test fiable en terme de SEO est celui où la description comporte un mot clé qui n'est présent nulle part ailleurs, ni dans les ancres, ni dans les contenus. C'est par exemple celui qui a été fait Axe référencement
http://blog.axe-net.fr/balise-meta-description-referencement/
qui prouve effectivement que Yahoo utilise toujours cette description.

Ensuite Google représente en Europe plus de 99% des recherches dans l'ensemble des pays, certains allant même jusqu'à 99,5% (on en a parlé récemment ici), donc pour un site francophone se focaliser sur Google est parfaitement réaliste.

Si je suis d'accord sur le fait que la qualification juridique ne doit pas reposer sur les statistiques d'utilisation des moteurs, la notion de dommage, elle repose sur quelque chose de concret... comme le détournement possible de clientèle quite à l'utilisation de cette balise.