Mes infos légales sont elles correctes ?

WRInaute discret
Merci ;)
Je viens de faire quelques modifs sur tes conseils.
J'ai un petit doute sur la CNIL, c'est pour cela que je ne l'avais pas mis.
En fait je ne recueille quasiment aucunes données, et lorsque j'en recueille, c'est uniquement à des fins de facturation ou d'archivage.
 
WRInaute discret
Tu n'es pas obligé de décrire pourquoi tu ne paie pas la TVA avec la mention : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

et pour la CNIL : indique juste que tu es dispensé de déclaration CNIL. voir indiquer le lien de ta déclaration qui indique que tu es dispensé.
 
WRInaute occasionnel
Salut,
Tu devrais enlever "HTTrack Website" de ton code et adapter les meta d'origines à ton activité... ça me semble aussi important que les mentions :)
 
WRInaute discret
sm26 a dit:
Salut,
Tu devrais enlever "HTTrack Website" de ton code et adapter les meta d'origines à ton activité... ça me semble aussi important que les mentions :)

Effectivement ce ne serait pas un luxe :)
Je savais que mes méta n'étaient pas bons, mais ça je ne m'en étais pas apperçu !
Comme tu t'en doute, j'avais copié collé la base du code depuis un autre de mes sites.

Merci ;)
 
WRInaute discret
Noublie pas aussi de mentionner le fait que ta marque on nom soit déposer à INPI
ainsi que l'interdiction de reprendre/modifier/dupliquer du texte, image ou autre information de ton site sous peine de poursuites

@+
 
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