Mentions légales pour un site pas vraiment personnel

Yass45
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Mentions légales pour un site pas vraiment personnel

Message le Dim Aoû 14, 2016 0:41

Bonjour,

Je développe entièrement un site de manière personnel. Ce site correspond correspond à une plateforme communautaire nécessitant la création d'un compte.
De la publicité (sûrement adsence) y sera déposée.

Pour les mentions légales, suis-je obligé de déclarer mon adresse postale ?? :roll: Car j'aimerai bien la cacher, c'est vachement personnelle. Au max je peux fournir mon prénom et nom mais pas l'adresse...


spout
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Re: Mentions légales pour un site pas vraiment personnel

Message le Dim Aoû 14, 2016 1:27

Ça dépend de la législation de ton pays, sans plus d'infos: http://www.bouledecristalgratuite.com/

Yass45
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Re: Mentions légales pour un site pas vraiment personnel

Message le Dim Aoû 14, 2016 11:15

Mon pays est la France, je préfère une réponse d'êtres humains que celle d'une boule de cristal


UsagiYojimbo
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Re: Mentions légales pour un site pas vraiment personnel

Message le Dim Aoû 14, 2016 11:20


Yass45
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Re: Mentions légales pour un site pas vraiment personnel

Message le Dim Aoû 14, 2016 13:17

Oui justement j'ai fais plusieurs recherches avant de poster mais je ne sais pas dans quel case je dois me mettre : Suis je un entrepreneur ? J'ai vu que pour les blogs seul l'identité de l'héberger suffit !


spout
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Re: Mentions légales pour un site pas vraiment personnel

Message le Dim Aoû 14, 2016 13:31

Si tu mets de la publicité, c'est une activité commerciale et si tu n'en met pas:
dans le cas d'un site non commercial ou d'un blog d'un particulier, les mentions légales doivent indiquer les nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du créateur du site et de l'hébergeur.

Louis63
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Re: Mentions légales pour un site pas vraiment personnel

Message le Dim Aoû 14, 2016 14:27

et la sanction possible :
" Est puni d'un an d'emprisonnement et de 75 000 EUR d'amende le fait, pour une personne physique ou le dirigeant de droit ou de fait d'une personne morale exerçant l'activité définie au III, de ne pas avoir respecté les prescriptions de ce même article."
entre cela et diffuser son adresse (que l'on peut mettre dans une image), mon choix est vite fait.

Yass45
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Re: Mentions légales pour un site pas vraiment personnel

Message le Dim Aoû 14, 2016 15:53

Ah c'est tellement nulle cette loi, car j'ai lu qu'en cas de poursuite judiciaire si on a mentionné l'hébergeur ça suffit car ce dernier a toutes mes info perso...

Comment ça dans une image ? Ça change rien image ou pas. ..

Y a pas d'autre alternative pour ne pas mentionner son adresse ????

Louis63
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Re: Mentions légales pour un site pas vraiment personnel

Message le Dim Aoû 14, 2016 16:07

tu ne mets pas de pub pour ne pas en faire un site commercial, et alors, tu peux ne mettre que les coordonnées de ton hébergeur.


spout
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Re: Mentions légales pour un site pas vraiment personnel

Message le Dim Aoû 14, 2016 16:23

Louis63 a écrit:tu peux ne mettre que les coordonnées de ton hébergeur.

C'est pas vraiment ce qui est mentionné:
du créateur du site et de l'hébergeur.

Louis63
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Re: Mentions légales pour un site pas vraiment personnel

Message le Dim Aoû 14, 2016 16:31

c'est ce que dit la loi ( https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=JORFART ... 0000801164 ) qui compte :
"2. Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse du prestataire mentionné au 2 du I, sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d'identification personnelle prévus au 1."

à noter que pour les autres personnes, c'est
" d) Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone du prestataire mentionné au 2 du I."

dans un cas, il faut le tel de l'hébergeur, pas dans l'autre. pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer.

Yass45
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Re: Mentions légales pour un site pas vraiment personnel

Message le Dim Aoû 14, 2016 21:06

Du coup meme si je ne met pas de pub, je dois mentionner mon nom et adresse (je suis le prestataire du site non ?) ?

rick38
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Re: Mentions légales pour un site pas vraiment personnel

Message le Lun Aoû 15, 2016 10:49

T'inquiètes, il y a encore jamais eu un particulier embêté par la justice pour n'avoir pas mis ses infos personnelles sur son site.


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Re: Mentions légales pour un site pas vraiment personnel

Message le Lun Aoû 15, 2016 11:10



Koxin-L.fr
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Re: Mentions légales pour un site pas vraiment personnel

Message le Mer Aoû 17, 2016 12:00

rick38 a écrit:T'inquiètes, il y a encore jamais eu un particulier embêté par la justice pour n'avoir pas mis ses infos personnelles sur son site.

Ce que tu dis. ;-)

Fait un site qui emmerde un type ou une boite, tu va voir...


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Re: Mentions légales pour un site pas vraiment personnel

Message le Mer Aoû 17, 2016 12:53

A vérifier avec un juriste, mais peut-être pourrais-tu utiliser une boite postale ?


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Re: Mentions légales pour un site pas vraiment personnel

Message le Mer Aoû 17, 2016 16:19

Gorapat a écrit:... utiliser une boite postale ?

Non, c'est pas légale.
Pour un indépendant, y a 3 choix, son domicile perso, un local commercial (le sien, un centre d'affaire, un incubateur, etc...) ou une adresse de substitution pour les SDF.


Gorapat
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Re: Mentions légales pour un site pas vraiment personnel

Message le Mer Aoû 17, 2016 16:52

Koxin-L.fr a écrit:adresse de substitution pour les SDF

idem boite postale non?
Je pensais au courrier du voyageur en parlant de boite postale (c'est bien le terme qu'ils utilisent sur leur site)


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Re: Mentions légales pour un site pas vraiment personnel

Message le Mer Aoû 17, 2016 19:22

Faut mettre ton n° de carte bleue avec le code sécurité à 3 chiffres et n'oublie pas la date d'expiration. Aussi ton certificat de naissance et ton passport. Au cas où, on sait jamais c'est pour la confiance dans l'économie numérique, cherche pas à comprendre c'est pour ton bien.

Non plus sérieusement, si tu mets 3 rue Lafayette, 69000 Lyon, c'est quoi le problème ?

Louis63
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Re: Mentions légales pour un site pas vraiment personnel

Message le Mer Aoû 17, 2016 20:23

cela sert à avoir une adresse si tu veux exercer ton droit de réponse suite à la publication d'un propos te concernant, à avoir un nom et une adresse pour assigner quelqu'un si tu considères qu'une faute à été commise, à envoyer une notification de retrait de contenu illicite à un hébergeur ...

donc, si tu mets une adresse bidon alors qu'une personne avait une vraie raison d'avoir accès à ton identité, sa plainte a des chances de te poser des soucis.


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Re: Mentions légales pour un site pas vraiment personnel

Message le Jeu Aoû 18, 2016 9:36

Mouais, ben entre cette hypothétique raison floue et la probabilité qu'un malade mental vienne t'attendre devant chez toi vu qu'ils ne sont plus enfermés, il vaut mieux donner une adresse bidon.


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Re: Mentions légales pour un site pas vraiment personnel

Message le Jeu Aoû 18, 2016 10:59

FortTrafic a écrit:il vaut mieux donner une adresse bidon.


Rien de plus énervant que de lire ce genre de conneries sur un forum où il y a une majorité de pros.


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Re: Mentions légales pour un site pas vraiment personnel

Message le Jeu Aoû 18, 2016 11:16

Vraiment rien de plus énervant? :-)
Celui qui pose la question n'est pas un pro, il le précise bien, adapte tes réponses au demandeur.
Oui je sais il parle d'adsense, donc blablabla, pas la peine de te lancer là dedans, on connait la chanson au final OUI TU AS RAISON, voilà. Moi je parle de la pratique pas de la théorie.


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Re: Mentions légales pour un site pas vraiment personnel

Message le Jeu Aoû 18, 2016 12:02

Ce n'est pas parce que ce n'est pas un pro qu'on doit lui dire de la merde. Il y a un règlement Adsense, autant le respecter.


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Re: Mentions légales pour un site pas vraiment personnel

Message le Jeu Aoû 18, 2016 13:04

Quel rapport entre le règlement adsense et l'adresse dans les mentions légales?
Moi je parle du rapport entre adsense et le fait de devoir être pro, je pensais que c'était là dedans que tu allais te lancer, c'est pour ça je dis au final, oui t'as raison on sait.

Bon bref, ok qu'il mette sa vraie adresse et puis voilà. Je ne veux pas d'embrouilles :-)

Après s'il n'est pas pro malgré les gains adsense alors le message de Louis63 veut peut-être dire qu'il n'est pas obligé de la mettre, juste son hébergeur :
"2. Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse du prestataire mentionné au 2 du I, sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d'identification personnelle prévus au 1."


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Re: Mentions légales pour un site pas vraiment personnel

Message le Jeu Aoû 18, 2016 13:09



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Re: Mentions légales pour un site pas vraiment personnel

Message le Jeu Aoû 18, 2016 13:11

Je ne vois pas le rapport entre les règles "officieuses" d'adsense et l'histoire de l'adresse dans les mentions légales. :-)


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Re: Mentions légales pour un site pas vraiment personnel

Message le Jeu Aoû 18, 2016 14:45

Gorapat a écrit:
Koxin-L.fr a écrit:adresse de substitution pour les SDF

idem boite postale non?
Je pensais au courrier du voyageur en parlant de boite postale (c'est bien le terme qu'ils utilisent sur leur site)


Non, ce n'est pas la même chose.
Un sdf, qui monte un ae, doit demander une domiciliation pro auprès d'une association ou d'un ccas.
Ne pas confondre avec le sdf qui souhaite une BP à la poste pour son courrier perso. ;-)


Gorapat
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Re: Mentions légales pour un site pas vraiment personnel

Message le Jeu Aoû 18, 2016 15:29

désolé, suis pas spécialiste en sdf

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Re: Mentions légales pour un site pas vraiment personnel

Message le Ven Sep 16, 2016 10:55

Bonjour,

j'avais une autre question.

Il y a t-il quelquechose de précisé pour le créateur, webmaster du site?
Quels sont les informations à apporter?
Je n'ai rien trouver sur le lien du service public https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31228

Par avance merci.


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