mention légale

[bidultruc]

bonjour,

voici mon problème : je fais faire actuellement un site web international par une agence et je fais appel à une société différente pour les mentions légales. Celle ci fournit un script à intégrer sur le site.

1er pb : le design de sa page ne correspond pas à celle de mon site.

De ce faît, je n'ai pas placé son script, j'ai fais faire un copier coller du texte que j'ai fais traduire en anglais pour etre compréhensible par l'ensemble de ma clientèle.
Celui ci vient de me prévenir que je ne pouvais pas faire la traduction sans son accord car le texte lui appartient, mais au final il pourrait me la laisser car ne proposant pas le service de la traduction, aucun CA ne lui a échapppé.

2ème pb : il me demande de placer aussi les mentions légales en français avec son script qui seront mis à jour automatiquement. Pour celle en anglais, elles seraient donc diiférentes de celle en français dès la première mise à jour car son système ne prévient pas des éventuels changements. Je vois donc mal un site avec des mentions légales en français et en anglais différentes.

Ma question : avez vous dans vos contacts une société suscpetible de fournir des mentions légales en anglais et de les mettre à jour automatiquement ou bien d'être prévenu......Evitez de donner le tuyau secret des avocats qui serait etre la solution la plus facile mais surement la plus chère a moins que vous en connaissiez avec des prix défiant toute concurrence.

Vous remerciant par avance...



PS : comment je fais pour contacter un modérateur en privé??

 

[BadProcESs]

Question : Pourquoi faire appelle à une société externe pour faire faire les mentions légales ? Vous ne pouvez pas vous en occuper en interne ?

Sachant que si c'est un script javascript (ou autre) qui se met automatiquement à jour, c'est très dangereux car vous n'avez aucun contrôle là-dessus, et le fournisseur externe peut changer les mentions sans vous prévenir et les afficher sur votre site...

 

[malvina14]

Bonjour,

Un peu bizarre comme fournisseur pour les mentions légales, cela dépend déjà ce que l'on entend par "mentions légales", difficile de vous aiguiller sans avoir l'url du site. Pour moi les mentions légales c'est quel chose comme ceci:
https://www.webrankinfo.com/copyright.php

 

[bidultruc]

re

il me paraissait logique de faire appel à une société spécialisée car qui dit mention légale dit loi et donc n'ayant aucune formation de juriste, je me voyais mal rédigé des mentions légales d'où mon choix pour bien faire les choses de faire appel à des spécialistes.

C'est tout à fait ça, cela se met à jour automatiquement et c'est d'ailleurs un des problèmes, si j'ai mes mentions légales en français reliées directement par script et celles en anglais non reliées, il y a toute les chances qu'elles soient à un moment ou un autre differente puisque je ne suis pas prévenu des eventuemmes modifications.

 

[malvina14]

de toute façons il y a plusieurs possibilités
1°) site internet et société en france: mentions légales françaises
2°) site internet géolocalisé par pays et société dans plusieurs pays : en principe mentions légales de chaque pays et non traduction des mentions légales françaises.
3) site internet en france ou géolocalisé mais société en france là il faut voir avec un juriste ou quelqu'un qui l'a déjà fait.

 

[bidultruc]

re

site en France, sté en France

 

[sr]

De toute façon, les mentions légales sont différentes selon les pays car la loi n'est pas la même partout ( obligations différentes).
Si la société est en France malvina14 a raison, seules les mentions légales françaises sont utiles puisque c'est la loi française qui s'applique.

Quand au fait d'avoir un script qui autorise la gestion du contenu par un tiers, c'est de la folie. Le jour ou ils sont hackés, tu aura des liens vers des sites de vente de viagra à la place de tes mentions légales.
Au passage, il doivent se prendre un petit BL ;o)

De plus, je ne vois pas pourquoi elle devraient être modifiables, sauf changement de loi en France, ce fut le cas avec l'application de la loi chatel le 1er juin, mais c'est exceptionnel (et encore, ce sont les conditions générales de vente des sites, qui ont du être modifiées)

 

[bidultruc]

je suis d'accord avec vous sur le fait que si la sté est basé en France, c'est la loi française sui s'applique, cela n'empêche pas, à partir du moment ou visait un marché international de les mettre en anglais.

Par contre je retiens ta dernière phrase, entend tu par la que les mentions légales d'un site sont rarement modifiées? Es tu sûr de ce que tu avances car cela pourrait me faire changer de direction sur mon choix de prestataire??
Et si c'est rarement, qu'est ce qui d'après toi pourrait les faire modifier?? ex :élargissement d'activité du site.........

Merci pour les infos....

Je vois que le sujet n'attire pas beaucoup de réponse et j'en conclu qu'il y a dans ce domaine plus d'interrogation que de réponse.....



PS: c koi BL??

 

[Marie-Aude]

sr a tout à fait raison.

Après pour les modifs, si tu changes totalement d'activité (genre prestation de service au lieu de vente de marchandise) oui cela peut y donner lieu, mais des mentions légales bien faites sont assez larges pour inclure beaucoup. Et seules les changements législtaifs justifient de les modifier.

Là où ça peut être un peu différent, c'est si tu fais de la prestation de service type hébergement ou sur abonnement.
Dans ce cas là on sépare les mentions stables des autres

BL : backlink, lien vers un site, quand on a beaucoup de BL on est bien placé dans Google

 

[sr]

On est un peu dans le brouillard pour te répondre puisque l'on ne sait pas ce que tu fais :wink:

En France, on différencie :
- Mentions légales : infos de base du type RCS, statut (sarl, sa, etc., directeur de publication, adresse physique,etc.
- Conditions générales de vente (CGV): dans le cas ou l'on vend quelque chose
- Conditions d'utilisation (CGU) : même si l'on propose un service gratuit

Quelle est ta situation ?

 

[bidultruc]

le site va proposer des abonnements pour un service, tout simplement un site d'annonces ou les membres s'abonnent pour avoir accés à des informations sur les annonces.....

Assez simple en fait........


Je susi informé que je vais devoir mettre aussi des CGV, d'ailleurs en y réflechissant, les CGV sont elles emmenées à évoluer aussi??



Et merci pour toutes vos infos :roll:

 

[Marie-Aude]

Les CGV évoluent de la même façon que les autres : rarement

 

[bidultruc]

Comment une personne en principe gère t'elle ces mises à jour que ce soit mentions légales ou cgv??
Ou comment se tient t'elle informé des éventuelles modifications?

 

[sr]

Pour la loi Chatel, ils nous ont bassiné au 20 heures pendant une semaine.

Tes CGV changent si tu changes quelque chose à tes produits ou services (franco de port, délais de livraisons, colisage, tarifs d'abonnement, etc...)
Idem pour tes CGU.

Ce qu'il faut te dire, c'est que celles ci dépendent directement de ton activité et de ta politique commerciale ou tarifaire. Tu ne peux les copier sur personne mais seulement les rédiger en fonction de ce que tu souhaites. Le tout, c'est que tu informe le consommateur et que tu puisses dire, regardez, je vous avais prévenu.

Ceux qui te rappellerons que tes documents ne sont pas à jour, c'est la DGCCRF

:wink:

 

[bidultruc]

ok, je vois.....

Je crois que j'ai bien avancé et vais pouvoir faire mes choix pour mon site..

Merci bcp et puis si y'en a d'autres qui ont quelques infos, allez y, c'est fais pour ça