Mention légale et adresse domicile

Rempart
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Mention légale et adresse domicile

Message le Dim Juin 05, 2016 13:30

Bonjour à tous !

J'ai une petite question pour la communauté, je dois pour mon activité, établir les mentions légales, nom, téléphone, mail, ok. Mais concernant l'adresse physique, étant donné que j'habite encore chez mes parents, je n'ai pas envie de divulguer cette information au premier venu, surtout sur Internet. Pour une auto-entreprise, est-ce possible (et légal) de remplacer l'adresse physique du domicile par l'adresse d'une boite postale par exemple ?

Merci de vos retours,
Cordialement

madri2
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Re: Mention légale et adresse domicile

Message le Dim Juin 05, 2016 15:15

de toutes façon une recherche google avec ton nom donnera ton adresse à partir du moment ou tu es une société

Rempart
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Re: Mention légale et adresse domicile

Message le Dim Juin 05, 2016 15:29

Je suis d'accord avec toi, mais ça serait donner cette information a une personne qui la recherche et qui l'a désire, là pas de soucis, ce que j'aimerais c'est surtout éviter de la diffuser à tout ceux qui installeront une de mes applications.

madri2
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Re: Mention légale et adresse domicile

Message le Dim Juin 05, 2016 16:41

tu parles d'application, parles-tu de play store ?
Si oui, leur règlement interdit spécifiquement de mettre une boite postale en adresse

Rempart
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Re: Mention légale et adresse domicile

Message le Dim Juin 05, 2016 16:47

Merci de ta réponse,
Oui ça serait, sur le Play Store d'un coté, je sais que l'on doit désormais renseigner l'adresse physique, si on met en ligne une app payante ou contenant des achats intégrés (Ce que je trouve aberrant d'ailleurs), mais ça serait aussi pour les CGU et les mentions légales de l'autre qui normalement doivent figurer sur chaque application mise en ligne.

Ps : Apple Store la fait aussi cette pratique ?

Rempart
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Re: Mention légale et adresse domicile

Message le Dim Juin 05, 2016 16:56

Je viens de penser à quelque chose, sur le Play Store, ça passerait si je remplissais partiellement l'adresse, par exemple en insérant juste "Lille, Nord-Pas-de-Calais, 59000, France" en omettant le numéro et le nom de la rue ?


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Re: Mention légale et adresse domicile

Message le Dim Juin 05, 2016 17:25

Rempart a écrit:...je n'ai pas envie de divulguer...

Tu dois mettre l'adresse de domiciliation de ton entreprise, peu importe où elle est.

Drew
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Re: Mention légale et adresse domicile

Message le Dim Juin 05, 2016 19:09

Rempart a écrit:Merci de ta réponse,
Oui ça serait, sur le Play Store d'un coté, je sais que l'on doit désormais renseigner l'adresse physique, si on met en ligne une app payante ou contenant des achats intégrés (Ce que je trouve aberrant d'ailleurs), mais ça serait aussi pour les CGU et les mentions légales de l'autre qui normalement doivent figurer sur chaque application mise en ligne.

Ps : Apple Store la fait aussi cette pratique ?

C'est une régle totalement nul, mais tu vas être obligé, sur ton site, et ailleurs, d'y renseigner la totalité de ton adresse physique, même si personne ne vérifiera la véracité des informations.

Pour mon site en www, j'ai tout simplement mis les informations légales de ma soeur qui se trouve en dehors de la France métropolitaine car moi aussi, je ne voulais pas que des français connaissent mon adresse pour des raisons de sécurité (agression IRL) à cause de mon projet de jeu en ligne qui posséde de fort concurrent mal honnête dans ce jeu spécifique.

Et pourtant je n'ai aucune société ! Mais a priori il fallait bien mettre des informations légales tout de même... Alors pour toi, ça sera pire niveau "obligation".


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Re: Mention légale et adresse domicile

Message le Mar Juin 07, 2016 7:56

Rempart a écrit:concernant l'adresse physique [...] je n'ai pas envie de divulguer cette information au premier venu

madri2 a écrit:une recherche google avec ton nom donnera ton adresse à partir du moment ou tu es une société

Rempart a écrit:ça serait donner cette information a une personne qui la recherche et qui l'a désire, là pas de soucis

Rempart a écrit:ça serait, sur le Play Store d'un coté [...] mais ça serait aussi pour les CGU et les mentions légales de l'autre qui normalement doivent figurer sur chaque application mise en ligne.

Si je ne m'abuse, les personnes qui vont voir les C.G.U. et les mentions légales dans une application cherchent un renseignement et le désirent... Je ne vois pas en quoi la démarche est différente lors d'une recherche d'adresse sur Google ou lors d'une recherche d'adresse via l'application.


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