Mention Légal d'un site Web : rappel !

[Ephemere]

Ce petit rappel, qui ne mange pas de pain, mais qu'un trés grand nombre de webmaster sur WRI et ailleurs semblent oublier :
http://www.journaldunet.com/expert/12066/mentions-legales-d-un-site-web-gare-aux-contraventions.shtml

[bee_human]

Ce petit rappel, qui ne mange pas de pain, mais qu'un trés grand nombre de webmaster sur WRI et ailleurs semblent oublier :
http://www.journaldunet.com/expert/12066/mentions-legales-d-un-site-web-gare-aux-contraventions.shtml

Extrait: "Cette loi, et d'autres textes, obligent les éditeurs professionnels de sites Web à s'identifier.

Des informations à fournir obligatoirement
La loi de 2004 fixe des obligations différentes selon que l'éditeur professionnel d'un site Web est une personne physique ou une personne morale. Ceux qui exercent individuellement mettent à disposition du public "leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone" et, s'ils sont assujettis aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, "le numéro de leur inscription".

1. C'est quoi un éditeur professionnel ? La définition est où ?

2. Au moment ou l'AFNIC veut protéger certaines données des enregistrements de NDD, la loi impose qu'une personne physique laisse accessible sur internet son nom, son adresse et son numéro de téléphone. On nage en plein délire.

[Ephemere]

Professionnel : site appartenant à une structure juridique tel que eurl, sarl, sa ... donc entreprise et déclarée comme tel.

[bee_human]

Professionnel : site appartenant à une structure juridique tel que eurl, sarl, sa ... donc entreprise et déclarée comme tel.

OK.

Donc, un particulier qui fais un site n'est donc pas tenu de mettre de mentions légales.

Si tu as une eurl et que ton site est hébergé à l'étranger, cette loi s'applique-t-elle ?

[Leonick]

1. C'est quoi un éditeur professionnel ? La définition est où ?

de toutes façons, particulier ou professionnel, le fait de devoir afficher ses coordonnées et le nom de l'hébergeur n'est pas vraiment récent. Après, que peu de sites la respectent...

2. Au moment ou l'AFNIC veut protéger certaines données des enregistrements de NDD, la loi impose qu'une personne physique laisse accessible sur internet son nom, son adresse et son numéro de téléphone. On nage en plein délire.

Non, car d'après ce que j'ai compris, l'AFNIC veut surtout ne plus mettre à la disposition la liste globale des derniers domaines créés et non pas cacher complètement le nom du possesseur du domaine.

[pkw]

Ce petit rappel, qui ne mange pas de pain, mais qu'un trés grand nombre de webmaster sur WRI et ailleurs semblent oublier :
http://www.journaldunet.com/expert/12066/mentions-legales-d-un-site-web-gare-aux-contraventions.shtml

Extrait: "Cette loi, et d'autres textes, obligent les éditeurs professionnels de sites Web à s'identifier.

Des informations à fournir obligatoirement
La loi de 2004 fixe des obligations différentes selon que l'éditeur professionnel d'un site Web est une personne physique ou une personne morale. Ceux qui exercent individuellement mettent à disposition du public "leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone" et, s'ils sont assujettis aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, "le numéro de leur inscription".

Lorsque j'édite un site en tant que webmaster particulier, j'ai toujours considéré remplir mes obligations légales en maintenant mes informations Whois a jour... et je peux vous garantir que ceux qui vous cherchent vraiment vous trouvent...
Maintenant, c'est mon interpretation perso de "Ceux qui exercent individuellement mettent à disposition du public", qui n'engage que moi!

[une bridget]

Nous les partculiers on fait quoi?
On met notre adresse de domicile et notre numéro de portable perso dans les mentions légales ?
Pas cool, je trouve!
Donc si on est pas une association, pas une entreprise, que doit-on faire pour etre dans la loi???

[pkw]

Nous les partculiers on fait quoi?
On met notre adresse de domicile et notre numéro de portable perso dans les mentions légales ?
Pas cool, je trouve!
Donc si on est pas une association, pas une entreprise, que doit-on faire pour etre dans la loi???

Sans garantie, je te donne une solution ci-dessus:
si ton site utilise un nom de domaine (genre -www.monsite.com), alors tu as renseigné tes coordonnees lors de l'enregistrement. Ces informations (sauf filtre anonymisant) sont accessibles par simple consultation du whois.

Perso, je considere remplir mes obligations ainsi (mais, encore une fois, cela n'engage que moi).

[johnny-57]

Ben pour réunir toutes les possibilités pourquoi ne pas mettre un lien du genre infos légales qui redirige vers le whois ?

[Leonick]

en y ajoutant les coordonnées complètes de l'hébergeur du site

[pkw]

Ben pour réunir toutes les possibilités pourquoi ne pas mettre un lien du genre infos légales qui redirige vers le whois ?

Parce que, comme beaucoup, je n'ai pas envie de recevoir des coups de fils à mon domcile en masse pour un oui ou un non. Animer un site perso, c'est donner de son temps, avoir du plaisir, pas un calvair. A contrario, si je veux en faire un commerce, je créé une société.

Je veux respecter la loi, je ne veux surtout pas en faire plus...

[johnny-57]

Oui je sais, c'est chiant mais c'est la loi, sinon l'astuce serait peut etre de mettre un portable prépayé dessus ou même un numéro voixip qui aboutit uniquement sur répondeur et là tu filtre ^^'
Maintenant je comprend également qu'on est pas forcement envie de publier son adresse mais comme il a déjà été dit plus haut celui qui cherche il trouve facilement avec le whois.
Et dans le whois tu as renseigné ton numéro de téléphone également ^^'

[knuop]

Pour plus d'infos sur la LCEN http://www.webrankinfo.com/forums/viewtopic_15496.htm

[Leonick]

la solution pour éviter une récupération automatique des coordonnées, les mettre sous forme d'image avec un noindex dans la page des coordonnées.

[pixagone]

quelques infos sur http://www.lexinpix.com