Mention legal d un site pour professionnel etranger

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enkariss
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Mention legal d un site pour professionnel etranger

Message le Dim Déc 27, 2009 3:58

Bonjour a tous,
Je viens de m'inscrire sur ce forum,
Je viens de mettre en ligne un site internet pour ma societe chinoise (en Chine, donc)
Et pour inscrire celle ci dans l'annuaire je vois qu'il est note l'obligation de mentions legales (ce que je decouvre d'ailleurs, et je vais remedier a ce que je peux). J'ai bien vu ce qu'il en etait selon la loi francaise, pour une entreprise francaise ou europeenne, mais pour une entreprise hors ue, que dois je preciser?

Merci d'avance
Mme Chen


saypee
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Re: Mention legal d un site pour professionnel etranger

Message le Dim Déc 27, 2009 10:31

Je suppose que tu dois fournir les renseignements nécessaires dont tu dispose pour pouvoir identifier rapidement ton entreprise,ses coordonnées et un "numéro d'identification" si cela existe aussi en chine.


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