MENACES ?
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- Mirgolth
- WRInaute impliqué

- Messages: 622
- Inscription: 14 Oct 2002
Moi si, mais c'est de ma faute !
Un responsable d'une société ayant déposé une marque pour la France m'a menacé de procès car je l'utilisais sur mon site. Au début j'ai un peu balisé me sachant en tord et j'ai remplacé la marque en inversant les 2 mots qui la compose. Depuis, je considère que cette marque est déposée de manière abusive et j'ai remis la marque. Depuis pas de nouvelle, bonne nouvelle !
C'est bien l'utilisation de la marque qui est en cause des menaces mais elles ne sont apparues que peu après que je soit 1 sur la requête de la marque, c'esrt un peu une conséquence de mon référencement.
La semaine dernière, j'étais aussi 1er sur une autre marque déposée récement sans le faire exprès mais la GD à remis les choses en ordre.
Mirgolth
Un responsable d'une société ayant déposé une marque pour la France m'a menacé de procès car je l'utilisais sur mon site. Au début j'ai un peu balisé me sachant en tord et j'ai remplacé la marque en inversant les 2 mots qui la compose. Depuis, je considère que cette marque est déposée de manière abusive et j'ai remis la marque. Depuis pas de nouvelle, bonne nouvelle !
C'est bien l'utilisation de la marque qui est en cause des menaces mais elles ne sont apparues que peu après que je soit 1 sur la requête de la marque, c'esrt un peu une conséquence de mon référencement.
La semaine dernière, j'étais aussi 1er sur une autre marque déposée récement sans le faire exprès mais la GD à remis les choses en ordre.
Mirgolth
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scoutix - WRInaute discret

- Messages: 80
- Inscription: 14 Juil 2003
Il n'est pas très prudent d'inclure dans son site et/ou ses META des noms de marques déposées... fait constitutif d'un délit !
http://www.abondance.com/droit/meta2.html
http://www.abondance.com/droit/meta2.html
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Le_Phasme - WRInaute passionné

- Messages: 1453
- Inscription: 4 Juil 2003
zehunter a écrit:non, mais mon petit doigt me fait penser que toi oui! (j'ai bon, j'ai bon?)
Non non c'était une simple question..
Enfin, j'ai déjà eu des menaces de proces par ILIAD car mon site s'appelait ANNU-JEUX ...et qu'il a déposé ANNU ..
Enfin bon ...voilà
Non c'était juste pour savoir ...
Merci pour vos réponses...
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HISTOMOBILE - WRInaute discret

- Messages: 211
- Inscription: 8 Mai 2003
scoutix a écrit:Il n'est pas très prudent d'inclure dans son site et/ou ses META des noms de marques déposées... fait constitutif d'un délit !
J'ai un site sur l'automobile, je ne vois pas comment parler de modèles sans citer la marque ... Est-ce un délit ?
- ccgv
- WRInaute occasionnel

- Messages: 290
- Inscription: 9 Avr 2003
HISTOMOBILE a écrit:J'ai un site sur l'automobile, je ne vois pas comment parler de modèles sans citer la marque ... Est-ce un délit ?
Mais tu ne leur fais pas concurence. Tu n'es un site vendeur de ww en mettant Renault dans tes Metas.
- mixmax06
- WRInaute impliqué

- Messages: 558
- Inscription: 7 Mar 2003
Salut.
De toute facon, ne jamais utiliser de "marque déposée" dans vos meta.
C'est répréhensible et pas cool pour vous.
Quand je vois tant de site qui pense qu'en mettant des marques dans leurs meta et que cela ne sert à rien, car la meilleur position d'un site est obtenu avec la balise title et du contenu adapté au titre.
Moi je commence à supprimer mes meta, cela fait du poid sur la page pour pas grand chose.
André
De toute facon, ne jamais utiliser de "marque déposée" dans vos meta.
C'est répréhensible et pas cool pour vous.
Quand je vois tant de site qui pense qu'en mettant des marques dans leurs meta et que cela ne sert à rien, car la meilleur position d'un site est obtenu avec la balise title et du contenu adapté au titre.
Moi je commence à supprimer mes meta, cela fait du poid sur la page pour pas grand chose.
André
- moutyk
- WRInaute impliqué

- Messages: 713
- Inscription: 1 Mar 2003
Salut
moi aussi je possede un site sur l'automobile
Je me pose la question sur le droit ou pas de mettre " renault laguna" par exemple dans un titre
C'est vrai que y a pas de concurence mais c t on jamais
Je me souviens du site d'un grand constructeur ou il fallait avoir l'autorisation ecrite pour faire un lien ??!! depuis je me pose beaucoup de question mais bon ...
Bye ++
moi aussi je possede un site sur l'automobile
Je me pose la question sur le droit ou pas de mettre " renault laguna" par exemple dans un titre
C'est vrai que y a pas de concurence mais c t on jamais
Je me souviens du site d'un grand constructeur ou il fallait avoir l'autorisation ecrite pour faire un lien ??!! depuis je me pose beaucoup de question mais bon ...
Bye ++
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scoutix - WRInaute discret

- Messages: 80
- Inscription: 14 Juil 2003
Dans l'absolu, l'emploi d'une marque déposée est réservé à son "propriétaire" (déposant)... C'est vrai des deux marques que vous citez. C'est vrai aussi des logos, dessins,...
Certains webmestres indiquent que "Les marques citées appartiennent à leur propriétaires respectifs", d'autres les font suivre du TM (Trade mark) ou ® ; c'est bien mais non suffisant.
Il faut être particulièrement vigilant à ce que l'indication de ces marques ne constitue pas un parasitisme, une concurrence déloyale (un concessionnaire automobile avait indiqué dans ses META la marque d'un concurrent !!! et a bien sût été condamné).
Mais il est encore plus prudent d'obtenir préalablement toutes les autorisations requises.
Certains webmestres indiquent que "Les marques citées appartiennent à leur propriétaires respectifs", d'autres les font suivre du TM (Trade mark) ou ® ; c'est bien mais non suffisant.
Il faut être particulièrement vigilant à ce que l'indication de ces marques ne constitue pas un parasitisme, une concurrence déloyale (un concessionnaire automobile avait indiqué dans ses META la marque d'un concurrent !!! et a bien sût été condamné).
Mais il est encore plus prudent d'obtenir préalablement toutes les autorisations requises.
- Mirgolth
- WRInaute impliqué

- Messages: 622
- Inscription: 14 Oct 2002
scoutix a écrit:Il n'est pas très prudent d'inclure dans son site et/ou ses META des noms de marques déposées... fait constitutif d'un délit !
Zut, il y a marqué Google partout sur WRI
Pour mon cas, c'est particulier car la marque n'a pas été inventée par les auteurs des menaces mais ils l'ont juste déposée d'une manière très oportuniste à l'INPI. L'expression déposée est d'ailleurs passée dans le language courant. Et si vraiment ils me cherchent des noises, il me suffit de me faire héberger aux US ou l'expression concernée est indéposable...
Je ne fais pas de concurence mais certainement du parasitisme. D'autre font même pire que moi et ont la marque dans leur nom de domaine... Je suis pour le respect des marques mais mon cas est à part. Le détenteur de la marque est environ 70ème dans les pages françaises sur la requête de "sa" marque.
Et pour les internaute mon site est nettement plus pertinent !
Mirgolth
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