Menaces pour suppression fiche annuaire internet

[guigui113]

Bonsoir à tous,
Je vous explique briévement mon problème : je manage un annuaire internet et j'ai créé il y a quelque temps sur mon annuaire une fiche sur le site de petites annonces leboncoin.fr. Cette page est respectueuse de la société, leur fait de la publicité et comme son positionnement est plutot bon, mon site redirige les visiteurs sur leur site.
Cependant, aujourd'hui un de leurs employés m'a appelé pour me menacer de mise en demeure si je ne supprimais pas immédiatement cette page. J'ai tenté de parlementer avec eux en leur proposant de modifier le contenu selon leur souhait, ou encore en insistant sur le fait que, de part leur notoriété, de très nombreux autres sites proposent des fiches ou des services simlaires, et même des fois en mal, mais rien à faire....
J'aurai aimé connaitre votre avis, car j'imagine que vous avez déjà rencontré ce genre de problèmes...
S'agit-il de bluff ou ont-ils vraiment le droit d'exiger que je supprime ma page?
Puis-je simplement modifier mon contenu pour parler du "bon coin de la rue", car c'est un terme générique?

Merci d'avance pour vos lumières

[Ebookpourtous]

Bonsoir,

En fait tu es devant un problème délicat, tu as inscrit, sans son consentement un site dont la notoriété n'est plus à faire sur ton annuaire et, de ce fait celui-ci profite de cette notoriété car tout le monde sait bien que les responsables ne l'inscrivent pas dans le premier annuaire venu.

Sans avoir rencontré ce genre de problème je peux te dire qu'ils sont dans leur droit.

Il est toujours délicat lorsque l'on a un site, quel qu'il soit, de faire des liens vers des sites d'une certaine notoriété, sans leur avoir demandé l'autorisation avant. C'est même franchement très dangereux car certains sites prévoient dans leurs dispositions une interdiction, à qui que se soit, de faire un lien vers leur site.

D'après ce que tu nous dis ils ne veulent pas apparaître sur ton annuaire, peut-être ne le trouvent-ils pas assez bien (désolé).

A mon humble avis, la seule chose à faire est de respecter leur position et de supprimer la fiche les concernant. Une simple modification, comme tu penses le faire, n'étant pas suffisante.

Autrement, tu vas au devant de sacrés ennuis et en cas de procédure juridique, tu perdrais, c'est une certitude.

Désolé, mais mes connaissances (limitées) en matière de droit du web m'amènent à cette conclusion, peu agréable pour toi.

Bon courage.

Cordialement,

Pierre

[kristel]

sur mon annuaire une fiche ... comme son positionnement est plutot bon, mon site redirige les visiteurs sur leur site.

C'est le propre d'une fiche d'annuaire de se positionner sur des requêtes propres au site inscrit. A fortiori si par exemple, tu as repris des mots clés à eux dans ton url.

Certains webmasters acceptent, voire aiment cela. Eux pas. Et c'est leur droit.





" Liens vers le site Leboncoin.fr
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site Leboncoin.fr sans l'accord préalable exprès de LBC FRANCE.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site Leboncoin.fr, ils doivent préalablement prendre contact avec LBC FRANCE à l'adresse mentionnée au point 2. L'admissibilité ou non d'une telle demande sera transmise à l'intéressé."

-http://www.leboncoin.fr/legal.htm

[Ebookpourtous]

Bonjour,

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site Leboncoin.fr sans l'accord préalable exprès de LBC FRANCE.
Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site Leboncoin.fr, ils doivent préalablement prendre contact avec LBC FRANCE à l'adresse mentionnée au point 2. L'admissibilité ou non d'une telle demande sera transmise à l'intéressé."[/i]
-http://www.leboncoin.fr/legal.htm

Et voilà, c'est bien ce que de disais, leboncoin.fr ne souhaite pas que des liens vers son site soient créés et donc encore moins via une fiche détaillée sur un annuaire qu'ils n'ont pas choisi.

Dans ce cas, aucune discussion possible, il faut t'exécuter et enlever immédiatement toute référence à ce site sur ton annuaire.

[Marie-Aude]

Ce serait bien d'avoir des textes de loi appuyant ces affirmations.
Aux dernières nouvelles sont interdits :
- la diffamation
- le dénigrement
- le parasitisme
- pas de parler d'un site, même en faisant des liens vers lui (eh oui, une société peut décider d'interdire des choses qu'elle n'a pas le droit d'interdire)

Si certains des points peuvent être vrais, c'est dans le cas d'un contexte précis, et pas parce qu'il est interdit de parler d'un site sans son accord, mais parce que en le faisant, on tombe sous le coup d'une autre interdiction

[Ebookpourtous]

Bonjour,

Ce serait bien d'avoir des textes de loi appuyant ces affirmations.

Oui, malheureusement il est très difficile de trouver des extraits de jugements dans ce cadre précis.

Une piste : http://www.juriscom.net/int/dpt/dpt06.htm

D'autre part, des tribunaux ont déjà été amenés à se prononcer en matière de liens hypertexte illicites, et les abus ont été sanctionnés. Source : http://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/droit-internet/liens-vers ... ites.shtml

En outre, si certains mentionnent de façon claire l'interdiction de faire un lien hypertexte vers leur site sans autorisation, ils doivent bien se baser, au moins en partie, sur des fondements juridiques.

Reste l'aspect déontologique, informer l'administrateur d'un site que l'on installe un lien vers celui-ci me paraît être la moindre des politesses et tenir compte d'un refus éventuel, la moindre des choses.

[jeanluc]

Reste l'aspect déontologique, informer l'administrateur d'un site que l'on installe un lien vers celui-ci me paraît être la moindre des politesses et tenir compte d'un refus éventuel, la moindre des choses.

Ce n'est pas mon avis. Est-ce déontologique d'interdire les liens ? Si on donne aux entreprises et, dans la foulée, aux politiques le droit de contrôler ce qu'on dit d'eux, que reste-t-il de la démocratie ?

Jean-Luc

[loran750]

N'oublions pas que dans de nombreux cas ce n'est que du bluff ...
Donne nous (via bit.ly) l'url de la page, qu'on te dise si c'est du vent ou pas.
Parce que dans le cas où il y a ni diffamation ni jugement dégradant, ni rien qui ne soit contre la loi, tu peux leur dire d'aller se faire cuire un oeuf !

[Zecat]

Ne pas perdre de vue que la liberté d expression est en france un droit de haut niveau puisque constitutionnel ! ET donc il s'impose aux autres droits en général ... Donc sur le fond, à mon avis le bon coin ne peut pas vraiment interdir qu'on les cite ... tant que ce n'est ni diffamatoire, ni dénigrant etc ...

Ensuite, si ils veulent etser en "faisant casquer la ménagère" comme on dit, es tu prêt a aller en justice et a peut etre gagner ... simplement le droit d'avoir casquer lourd en frais de justice ...

[Leonick]

Aux dernières nouvelles sont interdits :
/...
- le parasitisme
.../
Si certains des points peuvent être vrais, c'est dans le cas d'un contexte précis, et pas parce qu'il est interdit de parler d'un site sans son accord, mais parce que en le faisant, on tombe sous le coup d'une autre interdiction

ben oui, pour parasitisme. Dans le cas le plus général c'est là dessus qu'ils peuvent attaquer, ainsi que sur leur image de marque, car se retrouver comme dans dans un annuaire reviendrait à dire qu'ils donnent leur veto au niveau de la qualité de l'annuaire.
donc je suppose que dans ton cas ça n'est que du parasitisme
un conseil : suis leurs directives

[forty]

certains site bien placé sur "le bon coin" ont une copie d'écran du site officiel très grand format. C'est à mon avis plus un motif valable de poursuite que de mettre un simple lien et une description (non diffamatoire ou dénigrante).

[Marie-Aude]

Je crois aussi que tu as droit de faire un lien vers qui tu veux sans leur demander leur avis.
Les conditions inscrites sur leur site ne t'engagent en rien car tu ne les as pas signées, que tu n'es pas sensé en avoir pris connaissance et parce que ce paragraphe n'est probablement pas légal.

[Marie-Aude]

@Leonick

Encore faut-il qu'ils prouvent le parasitisme, il ne suffit pas de dire "il y a parasitisme".

Depuis quand un lien sortant porte préjudice au site lié, vous êtes tous ici de fervents adeptes et pratiquants du contraire

[Leonick]

Encore faut-il qu'ils prouvent le parasitisme, il ne suffit pas de dire "il y a parasitisme".

il suffit "juste" de démontrer que le contenu interne est optimisé seo, que l'utilisation d'une marque déposée est soumise à contrainte, etc...

[Marie-Aude]

Oui, malheureusement il est très difficile de trouver des extraits de jugements dans ce cadre précis.

Une piste : http://www.juriscom.net/int/dpt/dpt06.htm

D'autre part, des tribunaux ont déjà été amenés à se prononcer en matière de liens hypertexte illicites, et les abus ont été sanctionnés. Source : http://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/droit-internet/liens-vers ... ites.shtml

La jurisprudence est une chose. Mais elle se base sur des textes de loi précis. On ne juge pas sans base légale.
S il est si difficile de trouver une jurisprudence, c'est sans doute qu'il n'y a pas de base légale à ton affirmation

En ce qui concerne les deux liens que tu donnes :
- le premier date de 1998.... mathusalem en ce qui concerne la pratique d'internet, et la seule jurisprudence qu'il cite n'est pas "un lien", mais une "contrefaçon" via une reprise intégrale d'un site en frame
- le second se contente d'une vague affirmation sans exemple, mais néanmoins cantonnée aux "liens illicites"

Or toi tu dis que :
- ils sont dans leur droit
- aucune discussion possible
- ils gagneraient avec certitude

Tu ne connais par exemple pas l'url de la page, son titre, ses metas et son texte. Comment sans connaître les détails du cas précis peux tu être aussi affirmatif ?

(Et moi j'ai plutôt tendance à penser le contraire, comme tu peux le deviner ^^)

En outre, si certains mentionnent de façon claire l'interdiction de faire un lien hypertexte vers leur site sans autorisation, ils doivent bien se baser, au moins en partie, sur des fondements juridiques.

Euh.... c'est pas "parce que c'est écrit que c'est vrai".

Pour information, les sites du gouvernement disent en même temps dans leurs conditions générales que le contenu des discours est du domaine public, et qu'il est interdit de les reproduire dans un certain nombre de conditions, ce qui est aberrant.
Cette interdiction de faire des liens est une phrase standard toute faite, une spécialité française, d'ailleurs. Elle n'a pas de fondement juridique, et je doute qu'elle tienne devant un tribunal si quelqu'un la plaidait
Au contraire, en ce qui concerne la mention

@Leonick, à mon avis il faudrait aussi prouver le détournement de trafic.