Menaces pour suppression fiche annuaire internet

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ronaute
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Re: Menaces pour suppression fiche annuaire internet

Message le Mar Oct 11, 2011 16:03

Oui Leonick ;) On est d'accord.

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kristel
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Re: Menaces pour suppression fiche annuaire internet

Message le Sam Nov 05, 2011 0:49

Je me permets de faire remonter cette discussion pour demander à l'auteur de la discussion quelle suite a finalement été donnée au problème posé.

NB
C'est certes intéressant que chacun ait dit ce qu'il en pensait. Mais, ce serait encore plus utile à la communauté si l'auteur de la discussion nous disait un mot sur le dénouement du problème et , si possible, sur les arguments qui ont en définitive fait mouche dans un sens ou un autre

.

leguigui114
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Re: Menaces pour suppression fiche annuaire internet

Message le Lun Fév 13, 2012 14:20

Bonjour,

Je n'avais pas vu la demande de kristel, pour lui répondre : @kristel

Et bien j'ai suivi les agis généraux et j'ai accédé à leur requête malheureusement, donc retiré ma page...
Mais ce qui est drôle, c'est que depuis Rue89 a publié sur eux un topic qui les fustige pour arnaque et qui se positionne juste derrière eux, et que là évidemment ils n'ont pas joué la menace...

En fait, sur le Web, c'est comme dans la jungle, c'est la loi du plus fort...

anorak2010
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Re: Menaces pour suppression fiche annuaire internet

Message le Lun Fév 13, 2012 19:37

Fait moi un lien et je ne te ferais pas de procès, au pire tu risques un bisous.
Porte pas plainte contre harcèlement.

Pour information du moment que tu n'as pas de recommandé en AR, je dirais laisse parler !

loubet
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Re: Menaces pour suppression fiche annuaire internet

Message le Sam Aoû 01, 2015 16:53

je suis dans le même cas : un site référencé sur un annuaire sans demande d'accord préalable dit que la page le concernant est du parasitisme.
est-ce que vous avez vu passer une jurisprudence à ce sujet ces dernières années ?

loubet
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Re: Menaces pour suppression fiche annuaire internet

Message le Mar Aoû 04, 2015 21:46

pour ceux qui tomberaient sur cette discussion dans le futur, j'ai trouvé cela
http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=2974
"Il ressort de ce qui précède que l’usage qui est fait des signes critiqués ne vise manifestement pas à promouvoir des prestations de service concurrents de ceux de la société XXX mais relève d’un usage purement polémique inhérent à la vie des affaires."

c'est du référé, par une cour qui a une bonne connaissance du sujet.

il y a d'autres décisions qui rejettent le parasitisme pour avoir utiliser le nom d'une marque et d'un site, mais cette utilisation fait suite à la création d'un sujet sur une société par un membre d'un forum de discussion. dans la décision ci-dessus, c'est l'éditeur du blog qui a choisi de parler d'une marque, et cela n'a rien changé, ce n'est pas illégal car il n'y a pas confusion aux yeux de l'internaute moyen.

j'en conclus qu'on peut faire un annuaire sans demander l'autorisation des sites référencés.


Marie-Aude
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Re: Menaces pour suppression fiche annuaire internet

Message le Mar Aoû 04, 2015 22:18

Oui je pense aussi, tant qu'on reste dans les "clous" par rapport au reste (diffamation, volonté manifeste de nuire, etc)


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