menace de proces pour entrer dans un groupe.

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hallboy
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menace de proces pour entrer dans un groupe.

Message le Lun Juil 25, 2016 14:18

Désolé mais je n'ai rien trouvé la dessus nullepart... Je viens de recevoir un courrier d'avocat car quelqu'un veut entrer dans un groupe fermé Facebook, et qu'en tant qu'Admin je ne veux pas l'accepter.... . Impossible de savoir quels sont LEGALEMENT les droits d'un Admin a ce sujet... le refus n'est pas basé sur le fait qu'il soit de couleur sexe religion etcetcetc...
si qd on refuse qqun il colle une menace de procés je sais pas tres bien ce qu'il va rester des Forums.... Je soupçonne que les Admins FB ont un droit discretionnaire notament dans les groupes fermés, mais je n'ai rien trouvé la dessus, et clairement l'avocat envisage de se faire un nom la dessus...


Marie-Aude
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Re: menace de proces pour entrer dans un groupe.

Message le Lun Juil 25, 2016 14:59

Un groupe privé est privé, point barre.

L'avocat, s'il est réellement avocat, doit argumenter de façon précise en citant les textes de loi à l'appui de sa demande.

Si c'est dans le cadre d'une action pour autre chose (diffamation, etc) cela doit passer par une réquisition en justice pour avoir accès aux contenus incriminés et seulement eux. Pour le reste....

http://www.maitre-eolas.fr/post/2008/03/25/909-que-faire-quand-on-reco ... r-d-avocat
A lire avec soin. En particulier la partie sur les menaces, le chantage... et la justification juridique de la demande.

Louis63
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Re: menace de proces pour entrer dans un groupe.

Message le Mar Juil 26, 2016 13:07

lu sur un autre forum :
"courrier d'avocat: vous avez 72 heures. En gros comme mon client a été cité dans votre groupe qui bien que " fermé " est public son exclusion l'empeche d'exercer son droit de reponse..

son client a été cité 3 a 4 fois en 6 mois je pense, et j'ai proposé d'inclure par copié collé sa réponse mais il tient a etre present tout le temps au cas où .."

si la personne peut exercer directement son droit de réponse, vous n'avez rien à faire. vu qu'elle ne peut pas s’inscrire, elle ne peut pas exercer son droit de réponse, donc c'est à vous de le publier à sa place, mais vous êtes obligé de la faire seulement, quand tous les éléments prévus par https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000004 ... rieLien=id sont présents. tant que ce n'est pas le cas, vous pouvez répondre à l'avocat que tous les éléments exigés par le décret ne sont pas présents. vous pouvez être condamné pour ne pas publier un droit de réponse donc il vaux mieux répondre à l'avocat avec des éléments qui feront que vous ne pourrez pas être condamné.

ABCWEB
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Re: menace de proces pour entrer dans un groupe.

Message le Mar Juil 26, 2016 13:17

si ce n'est pas un recommandé avec AR tu peux jeter le courrier sauf si tu as donné suite...


Marie-Aude
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Re: menace de proces pour entrer dans un groupe.

Message le Mar Juil 26, 2016 13:50

Louis63 a écrit:lu sur un autre forum :

J'aime quand les gens donnent toutes les infos.... ^^
Merci pour ta réponse complète et exacte


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