même nom d'entreprise et domaine similaire

Nouveau WRInaute
Bonjour,
J'ai crée mon entreprise Les Petits Artistes en juin 2005, avec un site web : http://www.petits-artistes.fr
Je viens d'aller par hasard sur google où j'ai tapé "petits artistes".
Et là, surprise : j'apparais bien en première ligne mais juste en deuxième il y a un site Les Petits Artistes, proposé. Ce n'est a priori pas une entreprise mais un site personnel de quelqu'un qui propose des activités manuelles pour les enfants (à destinations de parents ou nounous).
Or, mon secteur d'activité c'est d'imprimer des dessins d'enfants sur des objets.
Cela m'ennuie car ce site peut prêter à confusion avec mon activité. J'ai déposé la marque L.P.A Les Petits Artistes à l'INPI en 2005 (classes 16, 40 et 41).
Quel recours ai je? C'est un site perso donc pas une entreprise en tant que telle. De plus, mon souhait n'est pas d'empêcher cette personne de faire vivre son site mais surtout que le nom soit modifié. Ai je le droit de faire cette demande?
Merci de vos conseils
 
WRInaute accro
Salut,

Très simple...

Tu cherches l'antériorité.
1 - Si c'est toi le plus ancien sur le web, contact la personne en lui expliquant qu'elle à fait une erreur en utilisant ce nom pour son site et tu négocie avec elle. (arrêt du site, changement du nom, partenariat, etc...)
Si elle ne veut rien savoir, tu contacts e-monsite pour leur demander de suspendre le site. S'ils ne font rien, tu porte plainte contre le site perso pour parasitisme et contre l'hébergeur pour l'autoriser au parasitisme.

2 - Si c'est elle qui à l'antériorité... Tu l'a dans l'os. T'as plus qu'à discuter avec elle, sachant qu'elle est dans son droit d'en avoir rien à faire.
 
Nouveau WRInaute
Merci pour ta réponse rapide. Je suis sure d'avoir plus d'ancienneté, j'avais fait beaucoup de recherche sur ce nom pour vérifier qu'il n'était pas pris.
Mais comment connaitre l'antériorité du site "parasite"?
 
WRInaute occasionnel
sachant que c'est un site perso, qui en + est un sous-domaine, laisse-le vivre, il y a de la place pour tout le monde.

Propose un service + intéressant et tu feras la différence
 
WRInaute accro
Si je comprends bien ta marque est très exactement "L.P.A. Les Petits Artistes"

Le nom de domaine "inutilisable" serait donc lpalespetitsartistes

"les petits artistes" étant une phrase courante du français, et parfaitement en rapport avec le contenu du site je ne pense pas que l'utilisation de ces trois mots soit une atteinte à ta marque.

ton site s'appelle "petits-artistes.fr" (donc il est différent de ta marque), son site les-petits-artistes.e-monsite.com

Il y a aussi une crèche qui s'appelle les petits artistes, ecolelespetitsartistes.com et même un site espagnol petitsartistes.com

Ceci dit, je pense que tu peux simplement discuter avec la personne ?
 
Nouveau WRInaute
Et ouaip désolé tu peux pas faire grand chose a moins que ca soit une tentative délibéré de sa part et la ba c'est le tribunal!!
 
Nouveau WRInaute
Ma marque c'est Les Petits Artistes (LPA c'est le logo).
Ce n'est pas tant l'adresse du site qui me gêne, ni son contenu d'ailleurs. C'est surtout que des clients potentiels cherchant Les Petits Artistes se retrouve en pleine page Google avec ce site intitulé "Les Petits Artistes". Ca peut désorienter des visiteurs et parasiter mes prospects.
Certains vont trouver que c'est du détail mais quand on crée sa boîte et qu'au bout de 5 ans on essaie d'en vivre à force de boulot acharné(et qu'on essaie de créer des emplois) on veut protéger son bébé. C'est bien dans cette optique que j'ai déposé la marque.
Je compte bien en parler directement avec la personne sans aucune animosité mais je veux avant tout savoir si je suis dans mon droit.
Une crèche (ou une école, au canada d'ailleurs) ce n'est pas pareil. Là c'est un site qui propose des activités manuelles aux enfants, alors que mon activité c'est de faire dessiner les enfants à l'école pour imprimer ensuite leurs dessins. C'est assez proche je trouve. Par contre, le site en question n'a aucune activité commerciale.
Il suffirait de changer le nom en "les petits manuels" ou "les petits créateurs".
Dans les CGU d'e-monsite.com, il est bien stipulé :
"E-monsite met à disposition un espace libre pour mettre en ligne des textes et des photos. Ces contenus ne doivent pas :
Être illégaux au regard de la loi française. Il est entendu par illégal les sites traitant du hacking, piratage, warez, téléchargement illégal, incitant à la haine, au sexisme, à l'homophobie ou au crime, contenant du matériel pédophile, nazi…
Être faux, imprécis, mensongers ou frauduleux
Porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets ou des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers."
 
WRInaute impliqué
Votre cas n'est pas aussi tranché qu'il n'y parait. Personnellement je pense que vos droits sont valides et comme tout le monde je n'ai pas pris le temps nécessaire de l'analyse. :D

Votre signe est distinctif (Art. L. 711-2)*, dans votre cas c'est la destination qui pourrait poser pb, or rien dans "Les Petits Artistes" ne désignent explicitement des enfants, rien dans "Les Petits Artistes" ne désignent explicitement non plus le service ou produit.

De plus, il est observable que ce signe est copiée à la majuscule près, on sort de la simple reproduction d'une phrase qui reprendrait votre marque dans un flot d'écrits mais c'est une exploitation comme dénomination, deux différences notables.

De plus, vous parlez d'activités similaires l'un et l'autre associé, le site propose manifestement des activités qui pretent à la confusion (éveil par des travaux manuels pour la même cible, sur le même territoire).

Vous avez une légitimié à agir. C'est presque de votre obligation de le faire valoir, ne pas le faire et vous risquez la déchéance dans le futur. Si vous prenez contact n'oubliez pas de joindre des copies de votre marque (BOPI) par exemple.



*https://www.webrankinfo.com/forum/avec-les-marques-deposees-t126980.html

cordialement
Florent
 
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