Bonjour,
J'ai lu pas mal de trucs sur le sujet mais rien qui ne répondait "exactement" à ma question.
Prenons un cas:
Marc dépose un nom de domaine "marquetropbien.fr" mais n'a pas déposé la marque auprès de l'INPI ni n'a de société à ce nom là (son site est un projet perso).
Luigi dépose deux ans après la marque auprès de l'INPI et ouvre une boîte à ce nom là.
Luigi peut il se tourner vers l'AFNIC ET récupérer le ".FR" ? ou si le nom de domaine déposé est antérieur à la marque déposé, il appartient de plein droit à son détenteur?
Merci d'éclairer ma lanterne.
J'ai lu pas mal de trucs sur le sujet mais rien qui ne répondait "exactement" à ma question.
Prenons un cas:
Marc dépose un nom de domaine "marquetropbien.fr" mais n'a pas déposé la marque auprès de l'INPI ni n'a de société à ce nom là (son site est un projet perso).
Luigi dépose deux ans après la marque auprès de l'INPI et ouvre une boîte à ce nom là.
Luigi peut il se tourner vers l'AFNIC ET récupérer le ".FR" ? ou si le nom de domaine déposé est antérieur à la marque déposé, il appartient de plein droit à son détenteur?
Merci d'éclairer ma lanterne.