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Message le Jeu Mar 26, 2009 17:11

Bonjour,

Le juriste d'une société me contacte en me demandant de retirer toute référence à leur marque qui aurait été déposée.
Je veux bien le faire car ça n'est ni un mot clé ni un terme fondamental pour mon site.

Ce qui m'interpelle c'est qu'il s'agit d'un terme anglo saxon ( que moi j'appelle générique) très utilisé dans mon domaine d'activité outre manche et outre atlantique.
ormis le fait qu'ils ait déposé un NDD correspondant à ce terme ce qui
Vous semble t-il possible de protéger par le dépôt d'une marque en FRANCE, un terme générique, anglais qui plus est.....
Si je devais comparer, c'est comme si une concession autoroutière empêchait toute référence au terme "motorway"
Ou encore, plus proche si un décorateur pouvait déposer la marque "Home Staging" en FRANCE et empêcher quiconque d'y faire référence.

Merci de vos avis, si il y a des juristes parmi nous :wink:
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Message le Jeu Mar 26, 2009 17:44

je ne suis pas juriste mais je peux te donner cette info :

Ce n est pas la nature seule du mot qui doit être observée. On peut te reprocher d' utiliser des termes si il y a un risque de confusion parmi les visiteurs/clients qui pourraient "croire" que tu es la marque en question. on n' appelle ça aussi le détournement d' image.

Pendant un temps, y avait le site "PAP - de particulier à particulier" qui reprochait a tous les sites qui employaient les termes "génériques" de particulier à particulier de ne pas respecter le droit des marques. Bien entendu tout ceci n' était pas fondé et il n' y a pas eu de suite.

Mais je pense que si le problème de la confusion ou du détournement d' image ou encore parasitage marketing est présent, ca peut être défendable.

Enfin, il faut voir si le terme est une marque déposé, pour quelle(s) classes et pour quelle zone géographique.
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Message le Jeu Mar 26, 2009 18:18

herveG a écrit:je ne suis pas juriste mais je peux te donner cette info :

Ce n est pas la nature seule du mot qui doit être observée. On peut te reprocher d' utiliser des termes si il y a un risque de confusion parmi les visiteurs/clients qui pourraient "croire" que tu es la marque en question. on n' appelle ça aussi le détournement d' image.

Pendant un temps, y avait le site "PAP - de particulier à particulier" qui reprochait a tous les sites qui employaient les termes "génériques" de particulier à particulier de ne pas respecter le droit des marques. Bien entendu tout ceci n' était pas fondé et il n' y a pas eu de suite.

Mais je pense que si le problème de la confusion ou du détournement d' image ou encore parasitage marketing est présent, ca peut être défendable.

Enfin, il faut voir si le terme est une marque déposé, pour quelle(s) classes et pour quelle zone géographique.


Merci herveG,
Comment est ce vérifiable :?:
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Message le Jeu Mar 26, 2009 18:19

Ils t ont contacté comment au fait ? LAR ?
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Message le Jeu Mar 26, 2009 18:26

herveG a écrit:Ils t ont contacté comment au fait ? LAR ?


je t'ai répondu en MP pour les détails, mais comme ça peut intéresser tout le monde, j'informerais des suites sur un plan général :wink:
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Message le Jeu Mar 26, 2009 18:39

detectimmobilier a écrit:Bonjour,

Le juriste d'une société me contacte en me demandant de retirer toute référence à leur marque qui aurait été déposée.
Je veux bien le faire car ça n'est ni un mot clé ni un terme fondamental pour mon site.

Ce qui m'interpelle c'est qu'il s'agit d'un terme anglo saxon ( que moi j'appelle générique) très utilisé dans mon domaine d'activité outre manche et outre atlantique.
ormis le fait qu'ils ait déposé un NDD correspondant à ce terme ce qui
Vous semble t-il possible de protéger par le dépôt d'une marque en FRANCE, un terme générique, anglais qui plus est.....
Si je devais comparer, c'est comme si une concession autoroutière empêchait toute référence au terme "motorway"
Ou encore, plus proche si un décorateur pouvait déposer la marque "Home Staging" en FRANCE et empêcher quiconque d'y faire référence.

Merci de vos avis, si il y a des juristes parmi nous :wink:


Par définition une marque c'est:

Au sens de la propriété industrielle, la marque est un “signe” servant à distinguer précisément vos produits ou services de ceux de vos concurrents.

Une société ne peut pas utiliser un terme générique ou généraliste d'un domaine professionnelle pour se l'accaparer.
La distinction n'étant pas étbabli .
Modifié en dernier par GUITEL le Jeu Mar 26, 2009 19:33, modifié 1 fois.
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Message le Jeu Mar 26, 2009 18:45

Sur icimarques le terme exact est déposé en tout cas. Ça, c est embêtant. on peut reprocher A`l INPI d' avoir accepter que ce terme soit déposé mais ça ne fait pas avancer le débat dans un premier temps.
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Message le Jeu Mar 26, 2009 20:00

herveG a écrit:Sur icimarques le terme exact est déposé en tout cas. Ça, c est embêtant. on peut reprocher A`l INPI d' avoir accepter que ce terme soit déposé mais ça ne fait pas avancer le débat dans un premier temps.



C'est déposé ou enregistré ??
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Message le Jeu Mar 26, 2009 21:13

Ben si je vais sur icimarques et que je cherche l expression, elle apparait dans la liste. Déposée je suppose donc.
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Message le Jeu Mar 26, 2009 21:57

herveG a écrit:Ben si je vais sur icimarques et que je cherche l expression, elle apparait dans la liste. Déposée je suppose donc.



Pour information: [source inpi]

Une “marque déposée” (ou "demande d'enregistrement") est une marque qui n’a pas encore été examinée par l’INPI ou en cours d'examen, et qui n’a donc pas encore été enregistrée.

Une “marque enregistrée” est une marque qui a été examinée et enregistrée.
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Message le Jeu Mar 26, 2009 22:21

GUITEL a écrit:
herveG a écrit:Ben si je vais sur icimarques et que je cherche l expression, elle apparait dans la liste. Déposée je suppose donc.



Pour information: [source inpi]

Une “marque déposée” (ou "demande d'enregistrement") est une marque qui n’a pas encore été examinée par l’INPI ou en cours d'examen, et qui n’a donc pas encore été enregistrée.

Une “marque enregistrée” est une marque qui a été examinée et enregistrée.


Enregistrée alors, j'ai eu le boss au fil, ce sont des pionniers dans cette activité ça fait 11 ans qu'ils ont démarré.
Quand j'ai rebondi en proposant de faire pointer sa marque vers son NDD, il m'a gentiment fait remarqué que mon trafic n'était pas comparable au leur.....
J'ai approuvé tout en pensant ironiquement qu'ils étaient péniblement à la 9ème place dans les SERP :wink:
Je pense donc que leur webmaster n'aura peut être pas le même discours :wink:
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Message le Jeu Mar 26, 2009 22:29

Je pense donc que leur webmaster n'aura peut être pas le même discours


:mrgreen:
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