Bonjour;
Je vous explique ma petite histoire. J'ai créé un site qui fait petites annonces et actualité auto. Seulement mon site porte un nom similaire à une marque.
Pour ne pas cité de nom de domaine on dira que la marque en question est : www.petites-annonces.com et que mon site porte le nom www.petites-annonces-automobiles.com
Aujourd'hui www.petites-annonces.com met mon site en demeure et me demande de leur céder mon nom de domaine www.petites-annonces-automobiles.com puisque j'utilise leur termes "petites annonces" et que je suis dans le même secteur d'activité qu'eux. Vu que mon site est bien référencé je ne veux pas le leur cédé mon nom de domaine.
Donc pour trouvé un arrangement, je souhaite leur proposer de garder mon nom de domaine www.petites-annonces-automobiles.com et d'enlevé le système d'annonces en ne gardant que les actualité automible, chose qu'ils ne font pas sur leur site.
Donc nous aurons une marque similaire mais nous ne ferons plus la même activité. Est ce que sur un point légal je peux le faire et si oui est ce qu'il existe un texte de loi ou un article sur lequel je peux m'appuyer.
Je vous remercie à tous.
Greg
Je vous explique ma petite histoire. J'ai créé un site qui fait petites annonces et actualité auto. Seulement mon site porte un nom similaire à une marque.
Pour ne pas cité de nom de domaine on dira que la marque en question est : www.petites-annonces.com et que mon site porte le nom www.petites-annonces-automobiles.com
Aujourd'hui www.petites-annonces.com met mon site en demeure et me demande de leur céder mon nom de domaine www.petites-annonces-automobiles.com puisque j'utilise leur termes "petites annonces" et que je suis dans le même secteur d'activité qu'eux. Vu que mon site est bien référencé je ne veux pas le leur cédé mon nom de domaine.
Donc pour trouvé un arrangement, je souhaite leur proposer de garder mon nom de domaine www.petites-annonces-automobiles.com et d'enlevé le système d'annonces en ne gardant que les actualité automible, chose qu'ils ne font pas sur leur site.
Donc nous aurons une marque similaire mais nous ne ferons plus la même activité. Est ce que sur un point légal je peux le faire et si oui est ce qu'il existe un texte de loi ou un article sur lequel je peux m'appuyer.
Je vous remercie à tous.
Greg