Marque et responsablité du mandataire désigné.

[Lentreprenaute]

Bonjour,

Peut-être une question un peu trop technique (?). Il y a quelques mois j'ai déposé une marque, j'ai découvert qu'une entreprise publique avait procédé au dépot d'un signe strictement identique dans des classes et services identiques et similaires. Bref vu la taille de cette entreprise et de la difficulté de pouvoir trouver une interlocuteur. Vous voulez...tapez 1, vous voulez... tapez 2, bref pas d'option on a un litige commercial tapez 3, j'ai donc pris contact telephonique avec le mandataire cabinet d'avocats pour l'informer du probleme.

celui-ci a gonflé les muscles (image d'épinal), " nous on considere qu'on est bon attaquez-nous pour faire valoir vos droits" en gros, pourquoi pas.

Par la suite, je decouvre qu'un site est lancé avec ma marque, les services associés. J'ai donc cette fois formalisée une mise en demeure AR directement à l'entreprise et je découvre que certains retraits ont été fait sur cette marque.

Ce que je me demande, le fait d'avoir prevenu le mandataire, celui-ci avait-il obligation d'en avertir son client? Prevenir le mandataire revient t'il a prevenir juridiquement le detenteur de la marque?

Dans cet exemple le site a été lancé apres avertissement au mandataire. A ce jour le site est toujours en ligne cette entreprise n'ignore plus le litige et paradoxalement si elle a procédé au retrait de services, elle en fait usage sur internet.


Cordialement
Florent