marque us de methode exploitable avec ndd fr ?
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- pierre_jean
- WRInaute occasionnel

- Messages: 339
- Inscription: 6 Avr 2005
marque us de methode exploitable avec ndd fr ?
Bonjour,
Question par l'exemple :
Prenons une méthode : Getting Things Done
donc il s'agit d'une méthode et nom d'une marque.
si le nom de cette méthode est déposée sur copyright.gov (marque internationale et communautaire sur icimarques.com)
est-ce que je peux faire une site français (forum, communauté france avec explications et échanges) de cette méthode avec le nom de domaine : gettingthingsdone.fr ?
Ou est-ce que c'est dangereux dans le temps pour la viabilité futur du site ?
Question par l'exemple :
Prenons une méthode : Getting Things Done
donc il s'agit d'une méthode et nom d'une marque.
si le nom de cette méthode est déposée sur copyright.gov (marque internationale et communautaire sur icimarques.com)
est-ce que je peux faire une site français (forum, communauté france avec explications et échanges) de cette méthode avec le nom de domaine : gettingthingsdone.fr ?
Ou est-ce que c'est dangereux dans le temps pour la viabilité futur du site ?
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oli004 - WRInaute passionné

- Messages: 2173
- Inscription: 5 Jan 2005
est-ce que je peux faire une site français (forum, communauté france avec explications et échanges) de cette méthode avec le nom de domaine : gettingthingsdone.fr ?
Ou est-ce que c'est dangereux dans le temps pour la viabilité futur du site ?
C'est interdit sans l'autorisation du détenteur de la marque.
Tu peux le faire, mais le jour ou le dépositair te réclame de supprimer ton site ou pire, dans dividandes parce que tu exploite la marque à des fins commerciales, là, t'as plus que tes yeux pour pleurer.
Il est une chose de parler d'une marque dans un article, un compte rendu, une thèse, ... mais de la mettre dans un ndd, c'est autre chose.
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Marie-Aude - Modérateur

- Messages: 11887
- Inscription: 5 Juin 2006
Re: marque us de methode exploitable avec ndd fr ?
pierre_jean a écrit:
Prenons une méthode : Getting Things Done
donc il s'agit d'une méthode et nom d'une marque.
Ah bon ?
Faudrait déjà être sûr de cette affirmation.
Et si la "méthode" est déposée, faut prévoir un litige international...
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