La marque jeuxvideo

[sovite]

Bonjour,

J'ai lu il y a quelque temps que jeuxvideo.com avait porté plainte contre un site qui avait comme nom "machinjeuxvideo.com"
Il faut savoir que "jeuxvideo.com" est une marque déposée depuis plus de dix ans et que leur notoriété n'est plus a démonter.

Je me doute bien qu'il existe des sites qui utilisent "bidulejeuxvideo.com" et qui ne sont pas inquiétés par l'odysée interactive. C'est au cas par cas selon la popularité et selon les envies de JV.com... Donc inutile de répondre "ouais c'est ok pas de probleme il y en a plein qui l'utilisent :roll: " Je répète que l'odyssée a deja porté plainte et si mes souvenirs sont bons la justice leur a donné raison.

Toutefois je me demande si juridiquement, il est légal d'exploiter un nom comme "bidulejeuxvideo.com" ? parce que juridiquement bien que se soit un mot générique le fait d'avoir rajouté .com a la fin du dépot de marque leur permet de bloquer tous les domaines "jeuxvideo.com"

et donc tout concurrent a jeuxvideo.com est obligé de perdre. Il n'est donc plus possible de déposer un domaine se terminant par jeuxvideo.com. Exemple : 123jeuxvideo.com, fandejeuxvideo.com, totojeuxvideo.com etc... C'est désolant car c'est un mot générique et cela empeche quiquonque de l'utiliser a sa guise désormais.

 

[soldiez]

Re: Le cas jeuxvideo.com

il faut modérer les choses :

tu peux très bien déposer jaimelesjeuxvideo.com à partir du moment où tu ne pose pas de préjudice à la marque et avec un accord au préalable de la marque. évidemment que si tu les mets en concurrence, forcément que tu sais à quoi tu te chauffes... chercher la petite bête est une idée, pas forcément une solution... faudrait être un peu "couillon" d'oser ouvrir une boutique de vente de jeux vidéo avec le même nom d'une sté qui est là depuis des lustres... après libre à chacun de jouer à la roulette russe, mais si tu leur fait de l'ombre (ce qui est tout de même assez peu probable) ils n'auront pas de mal à te faire fermer le site !

tu devrais essayer aussi avec cdelamerde-tf1.com ou plus générique portable-orange.fr pour voir

 

[biddybulle]

Re: Le cas jeuxvideo.com

Le dépôt de nom pour des termes génériques devraient être interdit.

 

[Robinson]

Re: Le cas jeuxvideo.com

Même sans dépôt du terme, il y aurait concurrence déloyale, parasitisme... si le site jeuxvideo.com arrive à prouver que c'est devenu un terme populaire qui l'identifie clairement.

 

[sovite]

Re: Le cas jeuxvideo.com

Tous les sites possedant les memes mots génériques se parasitent et sont en concurrence entre eux... Donc tu acceptes cette concurrence puisque tu utilise toi meme du générique. Mais vu que des sociétés portent plainte (il n'y a pas que jv.com) ca fausse totalement la liberté d'entreprendre.

Le truc c'est que légalement le fait de déposer une marque te donne tous les droits sur le mot. Or, il est normallement interdit de déposer un mot générique. L'inpi est totalement dépassé par ce nomage avec l'extension internet c'est une faille dans leur propre système.

prouver que c'est devenu un terme populaire qui l'identifie clairement.

N'importe quel webmaster qui aurait déposé jeuxvideo ou sexe.com aurait eu le même succès. C'est la valeur ajoutée même d'avoir un nom générique ! puisqu'on t'identifie tout de suite par le terme et non pas par ton contenu (imagine ca aurait été gabigogu.com pour parler de jeux video = nombre de visiteurs 0) ... C'est pour ca que devant un juge, comme tu le dit, on est perdant. Mais dire que le succès de jv.com est lié uniquement a son contenu c'est faux. Ca aurait été un gamekult comme les autres.

Voila c'est une grosse faille a l'inpi. Et le problème c'est que voila ca gèle le dépot de noms de domaines autour du mot jeuxvideo. J'aimerai bien crééer boutiquejeuxvideo.com mais c'est un procès qui m'attends a tous les coups pourtant je ne compte en aucun cas reprendre quoi que se soit de leur site. Et "jeuxvideo" devrait appartenir a tout le monde. C'est un simple dépot de marque qui créé un monopole sur les mots génériques. C'est pas normal.

Je sais pas je vais peut etre contacter l'inpi pour savoir ce qu'ils pensent de ça. Je me fous de "jeuxvideo" en particulier c'est valable pour tous les mots. Ca pose un serieux problème.

tu devrais essayer aussi avec cdelamerde-tf1.com ou plus générique portable-orange.fr pour voir

tf1 c'est pas générique. Par contre pareil "portable-orange.fr" ca devrait etre libre d'exploitation a condition d'avoir un vrai contenu en rapport avec la couleur orange, c'est le principe des classes. Mais pour jeuxvideo.com tu tombe forcément dans la meme classe vente de jeux video etc... Donc ca fait chier. Alors vous allez me dire "developpe ta propre marque" heu non les mots génériques normallement c'est pour tout le monde et donc exploitable par tout le monde. Ce qui n'est plus le cas. Donc je me sens lésé et je dois pas etre le seul.

 

[Robinson]

Re: Le cas jeuxvideo.com

Ici c'est bien le terme "jeuxvideo.com" qui est une marque et non jeuxvideo, donc ce n'est pas un terme générique !

Tu peux créer "boutiquejeuxvideo.fr", ça ne posera aucun problème !
Si tu prends le .com, tu utilises clairement leur notoriété et il y a possible confusion auprès des clients.

 

[sovite]

Re: Le cas jeuxvideo.com

Mais Robinson .com c'est aussi générique ! c'est l'extension internet.
.com = générique c'est un protocole
jeux+video+.com = générique
jeuxvideo = générique
jeuxvideoTAKATA.com = Marque
jeuxvideo.com = générique

Les mecs se sont appropriés le mot générique. En rajoutant juste ".com". Et ".com" c'est pas un signe distinctif intellectuellement parlant. Mais pour l'inpi c'est suffisant pour etre distinctif. C'est un problème !

c'est comme si on déposait la marque "3615 jeuxvideo" a l'epoque du minitel. Ca bloquerait tous les 3615 contenant jeuxvideo dedans.

ps : j'ai rien contre quiquonque exploite des ndd générique. Je trouve juste pas normal qu'ils en profitent pour geler toute autre dépot de nom grace a la protection de la marque. Faut etre bon joueur dans les deux sens. Il y a vraiment de quoi discuter sur ce genre de choses.

 

[biddybulle]

Re: Le cas jeuxvideo.com

Si tu utilises jeuxvideo.fr, tu risque d'utiliser la notoriété d'un autre grand site de jeux vidéo. Cela risque finalement de poser problème

 

[rikew]

Re: Le cas jeuxvideo.com

Si tu fais un site sur les jeux vidéo tu peux tout à fait utiliser machinjeuxvideo.com.

'Jeux vidéo' désignant les jeux vidéo, il s’agit d’un mot du dictionnaire. La marque Jeuxvideo.com n’a aucune utilité pour protéger un site sur les jeux vidéo (elle peut en revanche protéger un parfum, une voiture ou ce que tu veux qui ne soit pas en rapport avec les jeux vidéo)

Après c’est sûr qu’ils peuvent t’attaquer.

Si ton avocat est mauvais ou le juge bidon et bien c’est pour ta pomme.

 

[amrani13]

Re: Le cas jeuxvideo.com

le site portableorange.fr/ existe bien et il n'a pas l'air d’appartenir à Orange...

 

[sovite]

Re: La marque jeuxvideo.com

Voici une jurisprudence

En l’espèce, l’Odyssée Interactive Jeux Video.com avait réservé le nom de domaine « jeuxvideo.com » en février 1997 et l’avait déposé en tant que marque en juin 2000. Cette dernière reproche à la société concurrente L’Ile des Médias d’utiliser le nom de domaine « jeux-video.com ». Cette société l’avait racheté à Creanet qui l’avait réservé en mai 1997. Il appartient désormais au TGI de Paris de trancher ce litige.

http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=264

PS : je ne fustige pas le site. Je tiens a sensibiliser les webmasters et les personnes qui liront ce topic afin de faire quelque chose contre l'inpi pour demander l'arret d'acceptation du ".com"/".net"/".fr" comme terme distinctif alors que ce n'en est pas un. Car cela permet au détenteur de la marque de bloquer toute liberté de concurence exploitant le même mot clef or les mots génériques appartiennent a tout le monde ce qui n'est plus le cas.

 

[rikew]

Re: La marque jeuxvideo.com

http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=264

Si tu lis le truc jusqu'au bout tu verras que le tribunal s’est déclaré incompétent (ça c'est bien parce que souvent ils font des conneries plutôt que se déclarer incompétent).
Voir le résumé : http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=949

Ça serait cool de connaitre le fin mot de l'histoire. jeuxvideo.com a-t-il récupéré le ndd par la justice ou via un arrangement amiable ?

Attention aux décisions de justice et qui plus est dans le domaine du web.

 

[sovite]

Re: La marque jeuxvideo.com

Bien sur que j'ai lu en entier c'est pour l'exemple des démarches qui sont faites.
Oui dans ce cas le tribunal s'est déclaré incompétent dans ce cas. Ca ne veut pas dire que tous le feront...
Et la je parle de jeuxvideo mais ca pourrait etre n'importe quel autre mot clef.

 

[padadam22]

Re: La marque jeuxvideo.com

Il faut savoir faire la différence entre le terme générique "Jeux Vidéo" et la marque "Jeux vidéo point com". Ce n'est pas un terme générique. Quand on parle avec ses potes, on ne dit pas qu'on joue aux jeux vidéo point com.

 

[sovite]

Re: La marque jeuxvideo.com

Comme je l'ai dit plus haut, point com est un protocole internet. Comme 3615. C'est générique puisque c'est le nom d'un protocole utilisé dans le langage courant. Démontre moi le contraire si ce n'est pas le cas. (et dans ce cas je dépose la marque ".com" et je porte plainte contre des milliers de sites et je suis obligé de gagner a chaque fois puisque l'inpi m'aura attribué la marque en tant que tel donc incontestable en cas de procès si j'ai l'approbation)
jeuxvideo.com s'appellerait jeuxvideototo.com alors oui je comprendrait que boutiquejeuxvideototo.com soit du parasitisme. Puisque toto est un nom propre. jeuxvideo.com c'est du générique a l'état pur.

Imaginez que j'ai déposé la marque info.com et que je porte plainte contre webrankinfo.com parce qu'il continent mon nom. C'est l'équivalent des procès en chaine qu'il y a eu avec la marque "ANNU" d'illiad. Sauf que, je me fais l'avocat du diable, annu est vraiment un mot original. Ca n'est pas un protocole, ce n'est pas un mot générique. Ils sont dans leur droit eux.

Je dépose la marque sorbet.fr ton site saute. Pourtant je n'ai pas les droits sur le mot sorbet. Mais l'inpi m'aura octroyé la marque puisqu'ils considère malheureusement que les tld sont des signes distinctifs. C'est la dessus que je voudrais sensibiliser tout le monde. N'importe qui pourrait avoir des ennuis si l'inpi continue de penser ça.

 

[padadam22]

Re: La marque jeuxvideo.com

C'est l'association des deux qui fait que c'est "déposable"... et surtout la notoriété du site qui doit certainement jouer en sa faveur... Il faudrait voir les motifs exact de la plainte... trop peu d'éléments pour juger comme ça de l'affaire.
C'est comme Ru3 du c0mmerc3 point com qui est déposé.

 

[Aequita]

Re: Le cas jeuxvideo.com

C'est une blague, "jeux vidéo" ne serait pas purement descriptif pour des activités en rapport avec les jeux vidéo :?:

Personnellement si j'avais envie de déposer superjeuxvideo.com, megajeuxvideo.com, et même jeux-video.com.... je ne me poserai pas mille questions.


Comparer avec rue du comm3rce, ce n'est pas du tout le même cas.

Art. L. 711-2 Le caractère distinctif d'un signe de nature à constituer une marque s'apprécie à l'égard des produits ou services désignés.
Sont dépourvus de caractère distinctif :
a) Les signes ou dénominations qui, dans le langage courant ou professionnel, sont exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle du produit ou du service ;
b) Les signes ou dénominations pouvant servir à désigner une caractéristique du produit ou du service, et notamment l'espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique, l'époque de la production du bien ou de la prestation de service ;
c) Les signes constitués exclusivement par la forme imposée par la nature ou la fonction du produit, ou conférant à ce dernier sa valeur substantielle.

 

[padadam22]

Re: Le cas jeuxvideo.com

Pour RDC c'était l'exemple du nom + point com...
Et dans tous lecas, on a le résultat final de l'affaire ?
Parceque déposer plainte, n'importe qui peut le faire, mais encore faut-il que cela aboutisse...

Si JV.com a eu un mauvais conseiller/avocat dès le départ, ça peut aller loin pour rien...