La marque jeuxvideo

[padadam22]

C'est l'association des deux qui fait que c'est "déposable"... et surtout la notoriété du site qui doit certainement jouer en sa faveur... Il faudrait voir les motifs exact de la plainte... trop peu d'éléments pour juger comme ça de l'affaire.
C'est comme Ru3 du c0mmerc3 point com qui est déposé.

[Aequita]

C'est une blague, "jeux vidéo" ne serait pas purement descriptif pour des activités en rapport avec les jeux vidéo

Personnellement si j'avais envie de déposer superjeuxvideo.com, megajeuxvideo.com, et même jeux-video.com.... je ne me poserai pas mille questions.


Comparer avec rue du comm3rce, ce n'est pas du tout le même cas.

Art. L. 711-2 Le caractère distinctif d'un signe de nature à constituer une marque s'apprécie à l'égard des produits ou services désignés.
Sont dépourvus de caractère distinctif :
a) Les signes ou dénominations qui, dans le langage courant ou professionnel, sont exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle du produit ou du service ;
b) Les signes ou dénominations pouvant servir à désigner une caractéristique du produit ou du service, et notamment l'espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique, l'époque de la production du bien ou de la prestation de service ;
c) Les signes constitués exclusivement par la forme imposée par la nature ou la fonction du produit, ou conférant à ce dernier sa valeur substantielle.

[padadam22]

Pour RDC c'était l'exemple du nom + point com...
Et dans tous lecas, on a le résultat final de l'affaire ?
Parceque déposer plainte, n'importe qui peut le faire, mais encore faut-il que cela aboutisse...

Si JV.com a eu un mauvais conseiller/avocat dès le départ, ça peut aller loin pour rien...