Marque déposée et nom de domaine

[Bubber]

lol en effet, vu sous cet angle, je comprends ton léger moment de "paranoïa"

Ceci étant, tu ne m'as pas répondu sur l'ancienneté de son site.

Franchement, j'aimerais bien savoir ce qu'il a à vendre sur son site pour avoir tellement la rage

Il pourrait...'Ché pas moi...appeler son site "machintruc-world.com" si il veut faire du commerce à l'international.

C'est vrai quoi ! Y'a vraiment des gens qui pensent que les internautes ont qu'un seul neurone... Si ton site il raconte rien de bon, c'est pas le NDD qui fera qu'on s'en souviendra.

En tout cas, bon courage max6 ... et tiens nous au courant.

Edit: En effet, le Reco. AR est une bonne idée pour te couvrir au cas où.

[phpmikedu83]

Oui c'est ce que je vais faire la recommandé .

En plus y'a 1 semaine il devait m'envoyer une mise en demeure déja il m'a dit , jamais recu !

La je lui demande la preuve (par email moins fatiguant pr lui) et il veut pas ...

C'est quand meme drolement louche

Merci en tt cas pr vos éclaircissements

Oui, je pense que comme ça, tu auras suffisament d'éléments pour prouver ta bonne foi, si tu en avais besoin un jour...

[max6]

Ca fait 20 jours que je l'ai acheté , je l'ai dit ds un post précédent si je me souviens bien ...

Ouai j'en sais rien moi ce qu'il a dans la tete , surtt que je lui ai expliqué que ca irait vite si il me fournissait une preuve .

Et puis quoi , il déposerait une marque a 250€ sans au préalable sortir 14.99 pour acheter le domaine qui va avec ? Pour une chef d'entreprise il a une drole de manière de proceder

Menfin , on changera pas le web ...

[Bubber]

Ca fait 20 jours que je l'ai acheté , je l'ai dit ds un post précédent si je me souviens bien ...

Oui oui tonsite.COM est en ligne depuis 20 jours mais le sien (sonsite.FR) ?
Tu as bien dit que lui avait un .fr et qu'il voulait récupérer ton .com? non?

Ou alors j'ai des allus auquel cas, mea culpa (la fatigue de fin de semaine + une migraine seraient la cause de ce malentendu)

[max6]

Ah son point fr il l'a acheté le 10 Avril , y'a 3 jours .

Quand j'ai acheté le .com toutes les extensions étaient libre !

Etonnant car y'avait des trucs sur son .fr hier et la c'est en erreur 404 ...

[kiap]

Bizarre

ou alors à cause de votre différent il publie pas son site de tourisme et redirige vers un autre site qui lui appartient (maybe)

C'est un particulier ou une boîte le gars ?

Attention:
si la finalité du NDD est un site de tourisme, on en revient toujours au même point...

et pour ce qui est de l'enregistrement des marques,
c'est hyper long alors peut être que c'est vrai,

concernant ta question Bubber:
non, ce n'était pas la même activité mais c'était sur un même secteur: par exemple puisqu'on parle de tourisme, pour être dans l'illégalité vis a vis du gars, c'est pas que le tourisme qui compte mais tout ce qui tourne autour:

office de tourisme, hébergement, hôllerie, visites, monuments, billets d'avion ou de train, voyages....
bref tout ce qui touche de près ou de loin à l'activité de l'autre

en gros si tu veux déposer la marque Renault pour vendre des chaussures ya pas de problème (sauf si une marque de chaussures Renault existe déjà lol) parce que c'est un secteur complètement différent

En tout cas c'est interressant cette discussion, moi j'irai jusqu'au bout max6, si t'es sur de toi ne lache pas le morceau, mais si t'a un doute, est ce que le jeu en vaut la chandelle ?

Pour moi si le gars dit la vérité, il ira jusqu'au procès et passera surement par un avocat, et là c'est pas la même histoire, s'il fait ça c'est qu'il est sur de lui...

[max6]

Je fais tenter encore d'avori la preuve ...

[Bubber]

Ah son point fr il l'a acheté le 10 Avril , y'a 3 jours .

Quand j'ai acheté le .com toutes les extensions étaient libre !

Aaaaa bin ok !

Ce type c'est un pantin ! Il a rien et il joue le coq en brassant de l'air pour te faire peur à grand coup d'avocat.

Laisse pas tomber ton .COM, son histoire là ça pue l'arnaque.

Il voulait sûrement aller déposer sa marque à l'INPI - enregistrer son NDD par la même occasion et en voulant le faire il s'est rendu compte que sa fainéantise lui avait fait perdre son cher NDD.
Alors maintenant, il a vite couru déposé un .fr

Nimporte quoi ces gens lol
Te dégonfles pas. Ce type m'a l'air d'être un peu mytho.

Ce s'rait possible d'avoir le nom de sa marque en MP? ... simple curiosité

[Bubber]

@ kiad:

En effet, tu as raison. Si les activités sont les mêmes ou ont une quelconque relation, on peut être poursuivi pour contrefaçon (puisqu'il s'agit d'une marque).

Ceci dit, le site de tourisme de max6 et le site d'art du type n'ont pas l'air d'en avoir... sauf si bien sûr, la galerie d'art et la zone touristique du site de max6 sont situés dans la même région.

[max6]

Je te l'ai envoyé bubber

[maximee]

Il y a jurisprudence en ta faveur si ton nom de domaine a été déposé avant la marque.

Pour le reste, patiente, s'il te recontacte tu lui sors : soit vous arretez de m'emmerder, soit vous m'envoyer votre preuve, soit je vous colle un proces pour harcelement...

voila

[Chrisbe]

Ça arrive régulièrement que les gens disent m'importe quoi pour essayer d'intimider du genre "J'ai déposé la marque à l'Inpi", "Je vais vous faire un procès", "Sur ordre de mon avocat je..." (et le pseudo avocat en question c'est le conjoint de la personne).

Mais quand c'est du bluf et qu'ils se retrouvent devant quelqu'un qui tient bon et qui leur demande ces preuves il y a toujours un problème, "Elles sont chez mon avocat et il veut pas que je les transmettent", "Je ne peux pas vous donner ces documents pour des raisons que je ne souhaite pas expliquer",...

Bref, ils se font prendre à leur propre jeu. Je suis pas avocat mais dans ce cas, ne peut-on parler de tentative d'escroqueries (tenter de récupérer un ndd en invoquant de faux arguments) ??

Reste zen, réponds chaque fois que dès que tu auras la preuve du dépôt tu te plieras à tes obligations légales et mets effectivement cela dans un courrier recommandé.

[max6]

Bonjour à tous .

Bien alors dénouement de l'affaire :

Effectivemment la personne n'avait pas déposé de marque a l'INPI je suis donc parfaitement dans mes droits . Il croyait qu'il était dans ses droits mais ca n'était pas le cas (antériorité en ma faveur) .

Après un entretien téléphonique ce matin , l'histoire est réglée .
Cette discussion avec lui a été sympa et productive .

Comme quoi on finit tjrs par s'entendre et éviter les problèmes judiciaires souvent long et couteux pour au final une histoire de 14€ .

Je vous remercie tous .

Max

[Bubber]

Hééé ! Bien voilà un dénouement sympatique

Comme quoi c'était bien du bluff !

Au moins ça nous aura fait une bonne petite étude de cas de droit de l'internet

Ben... Que dire d'autre si ce n'est: bonne continuation à ton site de tourisme