Marque déposée à l'inpi ?

[web456]

Bonjour j'ai un site dont le nom est déposé à l'inpi au niveau national, j'ai découvert récemment qu'un opérateur en tél portable vend un portable sous le nom de mon site, que puis je faire, il utilise le nom de mon site sans mon accord, ce nom c'est moi qui l'a inventé et déposé à l'inpi au niveau national, merci

 

[Michel]

Bonsoir et bienvenue sur WRI,

A priori tu es dans le droit de revendiquer la propriété sur ce nom, mais il faut s'attendre toujours à des complications… par exemple le nom est-il déposé dans toutes les classes nécessaires à l'INPI ? L'opérateur de téléphonie ne l'a t-il pas déposé dans d'autres pays ? Etc. …

 

[theJB]

C'est simple, 2 possibilités:
- tu as déposé le nom de domaine avant eux (ou tu peux justifier d'une utilisation publique de ce nom avant leur dépot de marque); dans ce cas tu as l'antériorité et tu peux continuer à utiliser sans souci le nom comme aujourd'hui, voir demander l'annulation de leur dépot de marque (plus dur)
- ils ont déposé leur marque avant toi (va voir sur icimarques.com), auquel cas si tu es dans la même classe d'activité que leur marque tu es dans la m..

 

[web456]

visiblement ils ont pas déposée de marques, j'ai recherché et sous le nom de ma marque il n'y a que moi comme propriétaire
En fait ils vendent un abonnement en téléphonie au nom de mon site mais pas en france, à l'étranger seulement
Moi j'ai déposé qu'au niveau national, alors ?
j'ai déposé le nom en classe 38 seulement

 

[APICS]

si eux sont à l'étranger et toi tu as déposé la marque seulement au niveau national, j'ai peur que ce soit mal barré.
En plus, il faut voir la taille que tu as en face de toi.

Pour mémoire l'affaire milka : http://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_milka.fr