marque déposée, un bout seulement

**le Mar Nov 06, 2007 19:55**

Si par exemple la marque "cinema" était déposée, est-ce que prendre le nom de domaine "cine" serait s'exposer à des ennuis ?

Merci pour vos commentaires, j'ai du mal à trouver une réponse claire.

**le Mar Nov 06, 2007 19:59**

guix77 a écrit:Si par exemple la marque "cinema" était déposée, est-ce que prendre le nom de domaine "cine" serait s'exposer à des ennuis ?

Merci pour vos commentaires, j'ai du mal à trouver une réponse claire.

Chaque cas est unique.

Recherches de marques nécessaire, et sur quelles classes elles sont déposées.

Conseil fait appel à un spécialiste des marques qui peut fait les recherches et donne une réponse adaptée à ton cas.

**le Mar Nov 06, 2007 20:13**

Merci ! Oui je vais creuser. Dans mon cas c'est une marque déposée avec deux noms génériques et je veux en prendre un bout.

Comme si "mobilecinema" est déposé -> est-ce que je peux déposer "mobilecine"...

**le Mar Nov 06, 2007 21:38**

Bizarrement, allo-cinema.com n'appartient pas pas à allociné, mais je crois que s'ils voulaient ils pourraient récupérer le nom de domaine assez facilement.

**le Mar Nov 06, 2007 22:08**

Personnellement j'en doute fort.

**le Mar Nov 06, 2007 22:08**

En principe on ne peut pas déposer un nom générique pour marque. Ni une expression du langage courant. Par exemple on ne peut pas déposer "jeu vidéo" mais des compositions originales comme

62. JEUX VIDEO JUNIOR (semi-figurative) Marque française
63. LA CONSOLE MAGIQUE JEUX VIDEO (semi-figurative) Marque française
64. DOCK GAMES JEUX VIDEO NEUFS ET OCCASIONS (semi-figurative) Marque française
65. OKAZ JEUX VIDEO Marque française
66. JEUX VIDEO AND CO

voir sur http://www.icimarques.com/

**le Mar Nov 06, 2007 22:11**

tvcircus a écrit:Bizarrement, allo-cinema.com n'appartient pas pas à allociné, mais je crois que s'ils voulaient ils pourraient récupérer le nom de domaine assez facilement.

je pense aussi que le juge n'hésiterait pas a voir dans allo-cinema une concurrence déloyale pour le site allocine...

**le Mar Nov 06, 2007 23:39**

Les avis divergent et l'avis d'un spécialiste serait en effet très utile. Je mettrai à jour si j'apprends quelque chose quand je déposerai... si je dépose un jour :lol:

la route est encore longue ! En tous cas merci.

**le Mer Nov 07, 2007 1:00**

mariea a écrit:En principe on ne peut pas déposer un nom générique pour marque. Ni une expression du langage courant. Par exemple on ne peut pas déposer "jeu vidéo" mais des compositions originales comme

62. JEUX VIDEO JUNIOR (semi-figurative) Marque française
63. LA CONSOLE MAGIQUE JEUX VIDEO (semi-figurative) Marque française
64. DOCK GAMES JEUX VIDEO NEUFS ET OCCASIONS (semi-figurative) Marque française
65. OKAZ JEUX VIDEO Marque française
66. JEUX VIDEO AND CO

voir sur http://www.icimarques.com/

Il existe pourtant de grandes entreprises telles que Apple, Free, Orange qui ont des noms tellement génériques.

**le Mer Nov 07, 2007 10:26**

hardmicro a écrit:Il existe pourtant de grandes entreprises telles que Apple, Free, Orange qui ont des noms tellement génériques.

oui, mais les noms ne sont déposés que pour certaines classes, pas pour les fruits et légumes par exemple

**le Jeu Nov 08, 2007 18:05**

Personnellement je pense que le risque pris peut être accentué si vous déposez un NDD avec extension national sans être dépositaire de la marque dans le pays.
Pour les NDD internationaux les ayants droits ont très peu de chance de se faire valoir surtout s'ils utilisent des termes génériques.

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Re: marque déposée, un bout seulement

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