marque déposée, antériorité du .com, domaine expiré

[tvcircus]

Bonjour,

En supposant qu'un nom de domaine exemple.com existe depuis 2000 (site en activité jusqu'en 2007) et qu'en 2004, la marque "exemple" aient été déposée par quelqu'un d'autre sur la même thématique, il me semble évident que l'antériorité joue en faveur du détenteur du .com.

Mais que ce passe-t-il, si le nom de domaine vient à expirer en 2008.
1. une 3ème personne rachète ce .com, peut-elle prétendre à l'antérioté ?
2. pour une raison ou pour une autre le détenteur du .com depuis 2000 a décidé de le laissé expirer puis de le racheter lui-même chez un autre registrar. Perds-t-il son antériorité ?

[saypee]

Pourquoi le laisser expirer? Tu peux le transferer chez un nouveau registrar.

[tvcircus]

Pourquoi le laisser expirer? Tu peux le transferer chez un nouveau registrar.

en l'occurence, je suis plutot dans la situation du tiers qui a la possibilité de récuper un domaine expiré.
en plus le transfert n'est pas toujours facile chez certains prestataires qui facturent le transfert sortant une 20aine d'euros + exigent une lettre AR.

J'ai même un cas plus bizarre (fort heureusement, il n'y a pas de problème de marque simultanément) où un domaine que j'ai déposé en 1999 et que je n'ai jamais laissé expiré a "janvier 2007" comme date de création (ça a l'air de correspondre à la date de passage en freedom chez OVH)

donc la question que je me pose, c'est si on se base sur la date de création affichée dans le whois pour déterminer si un .com a l'antériorité.

[saypee]

Je ne pourrais pas te repondre, mais peut etre que tu trouveras une reponse sur http://www.legalis.net .

[Serious]

Les marques n'ont rien a voir avec les noms de domaine. Il faut revenir aux fondamentaux: une marque n'a pas besoin d'etre deposee. Tu as un domaine, tu l'as utilise: c'est une marque. Si tu achetes un domaine expire, c'est a priori une creation: il n'y a pas de marque. Si tu rachetes un domaine a son proprietaire, tu rachetes aussi la marque liee (c'est souvent inclus dans le contrat).

La date de creation ne sert qu'a prouver une utilisation de la marque mais il existe de tres nombreux autres moyens: temoignages, archives, ...

Mon avis (intuition) est que le rachat d'un domaine expire ne te donne pas de droits sur la marque avant la date de rachat. Pour cela, il faudrait un contrat de l'ancien locataire.