Marque composée et nom de domaine

Benitto
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Marque composée et nom de domaine

Message le Mer Juil 20, 2016 19:23

Bonjour,

J'ai cherché pour voir si ce sujet avait déjà été traité mais je n'ai pas l'impression que c'est le cas. C'est assez particulier je pense...

Voilà, J'utilise une marque à 2 noms, exemple FRUT OVAL. J'ai déposé le premier jour 2 noms de marque, FRUT et FRUT OVAL mais depuis la création de la société, il y a 10 ans, je n'utilise que FRUT OVAL, FRUT n'apparait nulle part et je ne l'ai jamais utilisé seul. D'ailleurs mon nom de domaine est FRUTOVAL.fr

Je viens de constaté que quelqu'un avait déposé il y a quelques mois le nom de domaine FRUT.fr (aucun rapport avec mon domaine d'activité).

Quels sont mes droits ? Est-ce que je peux récupérer ce nom de domaine parce qu'aujourd'hui j'ai envie de changer le nom de ma marque et de n'utiliser que FRUT et plus FRUT OVAL ? :?

Merci les amis.

Ben

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Re: Marque composée et nom de domaine

Message le Jeu Juil 21, 2016 9:17

Benitto a écrit:Je viens de constaté que quelqu'un avait déposé il y a quelques mois le nom de domaine FRUT.fr (aucun rapport avec mon domaine d'activité).

si ça n'a rien à voir avec ton activité, tu vas avoir du mal à lui reprocher de l'utiliser
ce nom est-il un nom commun ou quelque chose que tu avais inventé ?

Benitto
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Re: Marque composée et nom de domaine

Message le Jeu Juil 21, 2016 9:47

Merci pour la réponse. Non ce n'est pas un nom commun. En fait c'est un nom à 3 lettres qui correspondent à des initiales.

Je l'ai contacté et il m'a indiqué qu'il allait déposer la marque "FRUT" dans son domaine d'activité pour pouvoir garder son nom de domaine... J'imagine que s'il fait ça, je ne pourrai plus rien faire ? :?
Modifié en dernier par Marie-Aude le Jeu Juil 21, 2016 10:20, modifié 1 fois.
Raison: Suppression de la citation inutile du message en entier


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Re: Marque composée et nom de domaine

Message le Jeu Juil 21, 2016 10:02

même s'il ne le fait pas, si ce n'est pas la même activité, je ne vois pas ce que tu peux lui reprocher

Benitto
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Re: Marque composée et nom de domaine

Message le Jeu Juil 21, 2016 12:32

Ben je peux lui reprocher que j'ai déposé historiquement FRUT comme marque, non ?

Louis63
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Re: Marque composée et nom de domaine

Message le Jeu Juil 21, 2016 12:38

oui et ils pourront demander l'annulation de la marque pour non exploitation, ils pourront dire que la marque a été déposée dans des classes qui ne concernent pas leur activité.

Benitto
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Re: Marque composée et nom de domaine

Message le Dim Juil 24, 2016 12:31

Ok ça marche merci pour vos réponses. :wink:


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