Marque blanche et droit de propriété

[herveG]

Salut,

je viens de constater une pratique qui me mets un peu (beaucoup) hors de moi.

Mon site propose une l0cation de vacances. jusque là, c'est super original.

Là ou cela devient plus chaud, c'est que je viens de constater qu'un site propose une annonce concernant ma l0cation et fait payer le contact propriétaire par télephone (numero payant avec code). Je suis absolument contre ce systeme. mes visiteurs ne doivent pas payer pour pouvoir me contacter !

Je prends contact avec le webmaster qui m'explique que le contenu de son annuaire de l0cation est en fait un flux XML provenant d'une d'un site "marque blanche".

Question 1 : Si j'ai moi même rédiger cette annonce sur ce site offrant sa base en marque blanche mais qu 'il n'était pas spécifié que mon annonce serait "vendue" sur d'autre sites, dans quel mesure ce systeme est légal ?

Question 2 : je suis pratiquement certain de ne pas avoir rédigé moi meme cette annonce mais que quelqu un a pris les éléments sur mon site pour rédiger l'annonce sans ma permission. est-ce autorisé ? je ne le pense pas.

Question 3 : Si le site propose une BDD en marque blanche mais pas le systeme de paiement. en gros, le site marque blanche met a disposition le contenu, libre a chacun de faire payer ou non. qui est responsable de cette manoeuvre si le propriétaire n'est pas d'accord ?

Merci pour vos réponses.
Hervé

[Erazor]

c'est légal car tu n'est pas client si tu as passé une annonce gratuitement. chez eux . MAIS l'internaute qui sollicité ton adresse doit etre averti des tarifs.
C'est illégal si tu n'as pas mis cette annonce bien sur ( on t'exploite ).
C'est un peu devenu la mode ces "annonces payantes gratuites"
Par contre un point de droit qui ne va pas tarder a etre soulevé par les syndicats d'agences immobilières: pour l'immobilier le fait de vendre des coordonnées est assimilé au métier de "marchands de listes" Or ceux ci doivent depuis un petit bout de temps posséder une carte d'agent immo délivré par les préfectures. Ce métier de marchand de listes , source de tonnes d'abus, est dans le collimateur de la répression des fraudes par exemple. Je pense qu'a moyen terme ces sites sont condamnés a disparaitre sauf a etre gérés par des pros de l'immo ( carte + garanties financières ).
Pour un vrai site immo gratuit jusqu'a l'utilisateur final visitez mon www ci dessous

[Madrileño]

Question 1 : Si j'ai moi même rédiger cette annonce sur ce site offrant sa base en marque blanche mais qu 'il n'était pas spécifié que mon annonce serait "vendue" sur d'autre sites, dans quel mesure ce systeme est légal ?

Question 2 : je suis pratiquement certain de ne pas avoir rédigé moi meme cette annonce mais que quelqu un a pris les éléments sur mon site pour rédiger l'annonce sans ma permission. est-ce autorisé ? je ne le pense pas.

Question 3 : Si le site propose une BDD en marque blanche mais pas le systeme de paiement. en gros, le site marque blanche met a disposition le contenu, libre a chacun de faire payer ou non. qui est responsable de cette manoeuvre si le propriétaire n'est pas d'accord ?

1) Il doit t'informer lors de ton inscription qu'il gagnerait de l'argent sur ton dos en gros... Faut voir dans les lois mais c'est pas net (jeu de mot )
2) Si il ne fait que montrer un extrait sans but lucratif via cet extrait (style la presse) il doit être possible mais pas dans ce cas.
3) Il faut l'accord des personnes qui ont mis à disposition les annonces lors de l'enregistrement.

[herveG]

oui, c est bien ce qu il me semblait. en fait le probleme se pose en ces termes :

- lors de la redaction de mon annonce, ce service d'affiliation n'était pas encore en place. Le site ne dispose pas de "conditions d'uitlisation" non plus.

- Le systeme d affiliation vient d etre mis en place, mais les propriétaires qui avaient déja passé des annonces n'ont pas été informés pour savoir si ils souhaitaient maintenir leurs annonces ou non.

- lors du passage de l'annonce, il n est pas fait mention que celle-ci sera "vendue" sur des sites affiliés.

A mon avis, on abuse les propriétaires qui croient que de passer une annonce sur ce site n'aura pas d'autre conséquence. ce qui est faux.

[squawk]

C'est clairement illegal je pense. Tu as essayé de les contacter pour qu'il retire le truc ?

[herveG]

j ai retiré mon annonce de la marque blanche. je ne marche pas dans ces combines surtout quand on ne me le dis pas au moment de l inscription.

[Gralon]

tu peux m'envoyer en MP le nom du site de marque blanche pour savoir si je travaille avec eux dans l'un de mes sites

merci