Mail URSSAF - Que comprenez vous ?

[czmaster]

Bonjour,

J'ai posé la question à l'URSSAF pour savoir si je devais payé des cotisations si je gagne de l'argent d'adsense.

Voici leur réponse :

Vous souhaitez savoir si l'affichage publicitaire rémunéré
sur votre site internet génère votre affiliation auprès de notre organisme.
Nous vous précisons que la location d'espaces publicitaires sur un site internet personnel n'est pas susceptible d'être qualifiée d'activité professionnelle donnant lieu à assujettissement à un régime obligatoire de sécurité sociale si le contrat liant l'annonceur au propriétaire du site ne comporte pas d'autres obligations que la location d'espace.
Au cas où ce contrat imposerait l'exécution d'une prestation quelconque de la part du propriétaire du site pour le compte de l'annonceur, soit à l'occasion de chaque visite de son site, soit par démarchage, et dans la mesure où cette tâche est réalisée à une certaine échelle, elle aurait le caractère d'une activité professionnelle. Il conviendrait, pour déterminer le régime de protection sociale applicable, d'examiner si ces prestations sont effectuées dans des conditions permettant d'établir l'existence d'un lien de subordination, critère d'une activité salariée, auquel cas elles doivent donner lieu à assujettissement des sommes perçues aux cotisations du régime général des salariés.

Si vous percevez, de manière constante et régulière, des contributions rémunérant la présence d'affiches publicitaires sur votre propre site, qui établissent un lien vers des sites commerciaux, vous êtes considéré comme exerçant une activité professionnelle non salariée et devez, à ce titre, être immatriculé auprès de notre organisme pour le paiement de :
- la cotisation personnelle d'allocations familiales
- la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
- la contribution à la formation professionnelle (CFP)
ainsi qu'aux caisses d'assurance maladie et d'assurance vieillesse des non salariés correspondantes à votre branche d'activité.

Cordialement.

Que comprenez vous ?



Merci

[Koxin-L]

Ne regarde que cela

Si vous percevez, de manière constante et régulière, des contributions rémunérant la présence d'affiches publicitaires sur votre propre site, qui établissent un lien vers des sites commerciaux, vous êtes considéré comme exerçant une activité professionnelle non salariée et devez, à ce titre, être immatriculé auprès de notre organisme pour le paiement de :
- la cotisation personnelle d'allocations familiales
- la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
- la contribution à la formation professionnelle (CFP)
ainsi qu'aux caisses d'assurance maladie et d'assurance vieillesse des non salariés correspondantes à votre branche d'activité.

Les reste viendra avec ton immatriculation...

[bouvry]

deja eu un pst la dessus

[wrodka]

Oui, mais bizarrement, je comprends mieux ici que sur l'autre post.

[Vld44]

baaah là c'est archi clair

[Nix]

En gros prépare toi à reverser 60% des tes gains à l'état et divers organismes. Si la baisse du dollar te faisait déprimer, t'as encore rien vu

[Zecat]

Que comprenez vous ?

Qu'il ne faut pas écrire à l'urssaf Parce que tu écris le lundi, on te repond le mardi et tu as la semaine pour défaire les noeuds

[Yusuke]

lol zecat ^_^
bonnes références

bon de toute façon c'est simple : soit tu es pro et tu te pose pas de questions personne viendra te souler (si ta compta est bonne...)
Passé 500/mois je vous conseille de passer pro (et de vous développer...)

soit tu es particulier et tu pries pour pas etre "chopé", parce qu'alors il y aura toujours plein de gens pour te dire qu'il fallait payer à cause de l'article 468 bis du code Michelin paraphé 45.3 et que "monsieur vous nous devez 4.000 euros"

Donc arretez de vous prendre la tete ^_^
Un controleur des impots trouvera toujours moyen de vous faire payer si vous êtes en zone grise, c'est son boulot.

[Vld44]

c'est pas les impôt le problème, c'est les charges sociales.

[Yusuke]

Ben voyons...

Je te vois bien dire au controleur "ah bah monsieur c'est pas les impots le probleme c'est les charges sociales"

Il va adorer tes jeux sur les mots, et je suis sûr qu'il va s'empresser de t'envoyer la personne compétente pour te réclamer les 2.000 que tu devras à l'URSAFF en plus des 4.000 que tu lui devras à lui, +10% de retard parce qu'il t'aime bien

[IanCurtis]

Lut,

C equi est clair, cque si tu as de petits revenus (2000E maxi par an), variables, et surtout que tu n'encaisses pas tous les mois, tu es considéré comme "occassionnel" et tu te contentes de déclarer aux impots.

SI les revenus sont réguliers (mensuels par ex), tu paies aussi l'URRSAF

Ian

[Leonick]

Lut,

C equi est clair, cque si tu as de petits revenus (2000E maxi par an), variables, et surtout que tu n'encaisses pas tous les mois, tu es considéré comme "occassionnel" et tu te contentes de déclarer aux impots.

Ah bon

Si vous percevez, de manière constante et régulière

ca n'indique aucunement la périodicité des paiements. Tous les jours les adsenses et autres régies rapportent. Qu'importe le fait qu'on ne demande à être payé qu'une fois l'an

des contributions rémunérant la présence d'affiches publicitaires sur votre propre site, qui établissent un lien vers des sites commerciaux, vous êtes considéré comme exerçant une activité professionnelle non salariée

ce qui est le cas quasiment tout le temps avec les adsenses, même quand c'est un lien vers un MFA, car il rentre lui aussi dans cette catégorie.

En clair, essayez de vous persuadez que vous êtes dans la légalité, mais bon, on vous aura prévenu.
PS : je ne sais pas si le webmaster qui s'est fait ou se fera rappeler à l'ordre par les impots et l'urssaf viendra sur WRI le dire

[Vld44]

Ben voyons...

Je te vois bien dire au controleur "ah bah monsieur c'est pas les impots le probleme c'est les charges sociales"

Il va adorer tes jeux sur les mots, et je suis sûr qu'il va s'empresser de t'envoyer la personne compétente pour te réclamer les 2.000 que tu devras à l'URSAFF en plus des 4.000 que tu lui devras à lui, +10% de retard parce qu'il t'aime bien

t'as pa compris, de TOUTE façon faut déclarer aux impôts donc perso je n'aurai rien à payer en sus (les fameux 10% de retard ...).

Entre nous, pour un petit revenu l'imposition reste convenable.

Non, là où le bas blesse c'est bien l'urssaf, et les paiements demandés qui peuvent dépasser le CA.