Lois concernant les dons sur site web ?
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- MR NICE
- Nouveau WRInaute

- Messages: 2
- Inscription: 29 Avr 2008
Lois concernant les dons sur site web ?
Bonjour,
Je suis artiste indépendant.
Plutôt que d'obligé les visiteurs de mon site à acheter mes morceaux, je souhaiterais les mettre en téléchargement gratuit et leur laisser le choix de faire un don.
Mes questions sont les suivantes :
- Est ce légal de recevoir de l'argent de particulier à particulier sous forme de dons ?
- Quelle est la limite à partir de laquelle on doit déclarer les dons ?
- Comment déclarer les dons ?
- Existe t'il un autre organisme que paypal pour gérer les dons ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Mr Nice.
Je suis artiste indépendant.
Plutôt que d'obligé les visiteurs de mon site à acheter mes morceaux, je souhaiterais les mettre en téléchargement gratuit et leur laisser le choix de faire un don.
Mes questions sont les suivantes :
- Est ce légal de recevoir de l'argent de particulier à particulier sous forme de dons ?
- Quelle est la limite à partir de laquelle on doit déclarer les dons ?
- Comment déclarer les dons ?
- Existe t'il un autre organisme que paypal pour gérer les dons ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Mr Nice.
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Thierry Bugs - WRInaute accro

- Messages: 4377
- Inscription: 16 Juin 2004
Pour les dons, tu peux installer ça très facilement
avec un compte paypal.
j'ai souvent vu ça pour les artistes (meme si je ne le pratique pas)
Pour ce qui est de le déclarer,
amha c'est un revenu comme les autres, et tu peux voir ça avec ton responsable des impots...
formulaire :
http://www.google.fr/search?hl=fr&q=dons+declarer&meta=
avec un compte paypal.
j'ai souvent vu ça pour les artistes (meme si je ne le pratique pas)
Pour ce qui est de le déclarer,
amha c'est un revenu comme les autres, et tu peux voir ça avec ton responsable des impots...
formulaire :
http://www.google.fr/search?hl=fr&q=dons+declarer&meta=
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Marie-Aude - Modérateur

- Messages: 11887
- Inscription: 5 Juin 2006
Dans ce cadre, les dons sont des revenus. Donc à déclarer dès le premier centime
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