Lois concernant les dons sur site web ?

Consultez la formation Droit et Internet de WebRankInfo / Ranking Metrics

MR NICE
Nouveau WRInaute
Nouveau WRInaute
 
Messages: 2
Inscription: 29 Avr 2008

Lois concernant les dons sur site web ?

Message le Mar Avr 29, 2008 14:11

Bonjour,

Je suis artiste indépendant.
Plutôt que d'obligé les visiteurs de mon site à acheter mes morceaux, je souhaiterais les mettre en téléchargement gratuit et leur laisser le choix de faire un don.

Mes questions sont les suivantes :

- Est ce légal de recevoir de l'argent de particulier à particulier sous forme de dons ?
- Quelle est la limite à partir de laquelle on doit déclarer les dons ?
- Comment déclarer les dons ?
- Existe t'il un autre organisme que paypal pour gérer les dons ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Mr Nice. :D


Thierry Bugs
WRInaute accro
WRInaute accro
 
Messages: 4377
Inscription: 16 Juin 2004

Message le Mar Avr 29, 2008 16:39

Pour les dons, tu peux installer ça très facilement
avec un compte paypal.
j'ai souvent vu ça pour les artistes (meme si je ne le pratique pas)

Pour ce qui est de le déclarer,
amha c'est un revenu comme les autres, et tu peux voir ça avec ton responsable des impots...

formulaire :
http://www.google.fr/search?hl=fr&q=dons+declarer&meta=

MR NICE
Nouveau WRInaute
Nouveau WRInaute
 
Messages: 2
Inscription: 29 Avr 2008

Message le Ven Mai 02, 2008 12:45

Merci


Marie-Aude
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 11887
Inscription: 5 Juin 2006

Message le Ven Mai 02, 2008 15:24

Dans ce cadre, les dons sont des revenus. Donc à déclarer dès le premier centime


Si vous avez aimé cette discussion, partagez-la sur vos réseaux sociaux préférés :

Formation recommandée sur ce thème :

Formation juridique : Droit et Internet : découvrez les risques que vous prenez liés à votre site web, vos conditions générales, vos contrats en ligne, etc. Formation animée par Maître Murielle Cahen, avocate à la Cour de Paris, spécialiste en droit des NTIC.

Tous les détails sur le site Ranking Metrics : programme, prix, dates et lieux, inscription en ligne.

Lectures recommandées sur ce thème :



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités