Loi Sapin

[Dakaz]

bonjour à la communauté.

je voudrais savoir si certains sont aptes à éclaircir ce qui est un peu flou pour moi.
Ces questions concernent la "loi sapin" (Loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques)

alors, sous réserve d'avoir bien compris, je liste et vous me reprendrez ou compléterez :

- est ce que cette loi concerne également les liens sponsorisés ? ( a priori, oui )
- elle oblige a devoir la transparence a son client ( versement effectué à adword, + marge du référenceur , + listing de tout les autres couts)
- elle oblige à la rédaction d'un mandat (dont je ne trouve pas de modèle type, récent/correct)
- la facturation de adwords (ou de l'organisme de gestion de l'espace publicitaires...) doit se faire au nom du référencé, et non du référenceur
(dans quel cas, doit t'on facturer nos autres couts de gestion et de marge sur une autre facture ?)
(peut on outrepasser celà par une clause dans le mandat ?)

en remarques supplémentaires, je suis surpris de ne trouver que peu de sources sur le sujet, datant surtout de 2006 suite a la suppression des 15% de google et yahoo de réduction aux agences(j'ai pas bien compris j'avouerai) mais aucune sources récente et complète.

je n'ai pas de doutes, ou du moins j'espère que vos connaissances apporteront des réponses à mes questions
donc merci de me lire, merci de me répondre, et merci tout court !!

tout bien cordialement
Dakaz, référenceur débutant, mais touriste expérimenté

[LyNiX]

Je ne peux répondre précisemment à tes questions, en revanche, sur les points listés (transparence, liens commercaux etc...) la réponse est OUI

[Dakaz]

c'est gentil a toi de me répondre LyNiX, merci, ca m'aiguille un peu plus vers ce que je pense, mais sur le coup, je vais avoir besoin de plus de détails ^^

[Dakaz]

je m'excuse , mai je up un petit coup pour vous stimulez a me répondre ! (1 chance sur deux que ca fasse l'effet inverse ^^)

quitte a simplifié mes questions, et me contenter de celle-là :

"Loi sapin , déjà entendu parlé ? est-ce en application dans vos boites de com/référencement ?"

pardon, et merci d'avance.

[Dakaz]

up ?
personne ?
s'il vous plait ?