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Enregistré le: 6 Jan 2006

Message le Jeu Juin 12, 2008 10:38

Bonjour,

On m'a rapporté qu'un texte de loi venait d'être accepté sur l'autorisation d'une société à revendre du matériel à ses employés.

Cela m'intéresserait de connaitre ce texte de loi.

Est-ce vrai si oui.... vous connaissez un lien officiel ?

Merci
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1 Réponse
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Enregistré le: 12 Mar 2004

Message le Jeu Juin 12, 2008 12:50

Je crois que tu as toujours pu revendre le matériel de la société à n'importe qui du moment que tu ne sous value ou sur value par la valeur du bien et que cela constitue pas un acte anormale de gestion.
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