Loi revente matériel

[passion]

Bonjour,

On m'a rapporté qu'un texte de loi venait d'être accepté sur l'autorisation d'une société à revendre du matériel à ses employés.

Cela m'intéresserait de connaitre ce texte de loi.

Est-ce vrai si oui.... vous connaissez un lien officiel ?

Merci

[julk]

Je crois que tu as toujours pu revendre le matériel de la société à n'importe qui du moment que tu ne sous value ou sur value par la valeur du bien et que cela constitue pas un acte anormale de gestion.