Loi revente matériel

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Loi revente matériel

Message le Jeu Juin 12, 2008 9:38

Bonjour,

On m'a rapporté qu'un texte de loi venait d'être accepté sur l'autorisation d'une société à revendre du matériel à ses employés.

Cela m'intéresserait de connaitre ce texte de loi.

Est-ce vrai si oui.... vous connaissez un lien officiel ?

Merci

julk
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Message le Jeu Juin 12, 2008 11:50

Je crois que tu as toujours pu revendre le matériel de la société à n'importe qui du moment que tu ne sous value ou sur value par la valeur du bien et que cela constitue pas un acte anormale de gestion.


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